XP C16-600

février 2011

Norme Annulée

État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2011

Nombre de pages

85 p.

Référence

XP C16-600

Codes ICS

91.010.10 Aspects légaux

91.140.50 Systèmes de fourniture d'électricité

Indice de classement

C16-600

Numéro de tirage

2 - 01/06/2011

Résumé

État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

Normes remplacées (1)

XP C16-600

août 2007

Norme Annulée

État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document contient les règles de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

Norme remplacée par (1)

FD C16-600

juin 2015

Fascicule de documentation Annulée

État des installations électriques des immeubles à usage d'habitation

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation de l'évaluation de l'état des installations électriques existantes des immeubles à usage d'habitation.

Sommaire

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AVANT-PROPOS
II
1 Domaine d'application
6
1.1 Généralités
6
1.2 Domaine d'application
6
2 Termes et définitions
8
3 Personne réalisant le diagnostic
14
3.1 Compétences des opérateurs de diagnostic
14
3.2 Equipement
14
4 Préparation du diagnostic
15
4.1 Conditions générales de réalisation
15
4.2 Obligations du donneur d'ordre
15
4.3 Obligations de l'opérateur de diagnostic
16
5 Points de contrôle
16
6 Etablissement du rapport de visite et présentation des résultats
17
6.1 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies
17
6.2 Conduite à tenir en cas de détection de mesures compensatoires
17
6.3 Conduite à tenir en cas d'utilisation de la mention nonvérifiable
17
Annexe A (informative) Exemple d'informations à reprendre dans l'ordre de mission (voir 4.1, 4.2)
18
Annexe B (normative) Fiches de contrôle sur l'installation
20
Annexe C (normative) Grille de contrôle (appelée par 3.2)
62
Annexe D (informative) Matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contact direct
68
Annexe E (normative) Constatations diverses à insérer dans le rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité
75
Annexe F (normative) Modèle de rapport de l'état de l'installation intérieure d'électricité
77
Bibliographie
84

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