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NF EN ISO 19443

août 2022
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

Le présent document spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme : doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables ; et vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences du présent document sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit.

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ISO 19443/A1:2024

février 2024
Norme internationale En vigueur
Amendement 1 de la norme ISO 19443:2018

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ISO 19443:2018

mai 2018
Norme internationale En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu'un organisme: a) doit démontrer son aptitude à fournir constamment des produits et des services conformes aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables; et b) vise à accroître la satisfaction de ses clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration du système et l'assurance de la conformité aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutes les exigences de la présente Norme internationale sont génériques et prévues pour s'appliquer à tout organisme, quels que soient son type ou sa taille, ou les produits et services qu'il fournit. NOTE 1 Dans la présente Norme internationale, les termes «produit» ou «service» s'appliquent uniquement aux produits et services destinés à, ou exigés par, un client. NOTE 2 L'expression «legal requirement» recouvre en anglais le concept, utilisé dans la présente Norme internationale, d'exigence légale et réglementaire. La présente Norme internationale s'applique aux organisations qui fournissent des produits ou services IPSN. L'application de la présente norme à des organisations réalisant des activités sur un site nucléaire bénéficiant d'une licence est soumise à l'accord préalable du titulaire de la licence. Les exigences spécifiées dans la présente Norme internationale sont complémentaires (et non des alternatives) aux exigences du client ainsi qu'aux exigences légales et réglementaires applicables.

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DIN EN ISO 19443

novembre 2022
Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité - Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN) (ISO 19443:2018) - Version allemande EN ISO 19443:2022

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Norme En vigueur
Systèmes de management de la qualité. Exigences spécifiques pour l'application de l'ISO 9001:2015 par les organisations de la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'énergie nucléaire fournissant des produits ou services importants pour la sûreté nucléaire (IPSN)

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NF EN ISO 3582/A1

février 2008
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matières alvéolaires polymères souples - Méthode de laboratoire pour la détermination des caractéristiques de combustion de petites éprouvettes soumises, en position horizontale, à une petite flamme

Le présent document donne des précisions pour le conditionnement des éprouvettes.

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NF EN ISO/IEC 17065

décembre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

L'ISO/IEC 17065:2012 comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services. Les organismes de certification exerçant selon l'ISO/IEC 17065:2012 ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de produits, processus et services.

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NF EN ISO/IEC 17029

novembre 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Évaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification

Le présent document contient les principes généraux et les exigences relatifs à la compétence, au fonctionnement cohérent et à l'impartialité des organismes réalisant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité. Les organismes opérant conformément au présent document peuvent fournir des prestations de validation/vérification comme des activités de première, seconde ou tierce partie. Les organismes peuvent être des organismes de validation uniquement, des organismes de vérification uniquement ou fournir les deux activités. Le présent document est applicable aux organismes de validation/vérification de tous secteurs, qui fournissent une confirmation que des déclarations sont soit plausibles au regard de l'utilisation future prévue (validation), soit établies en toute véracité (vérification). Cependant, les résultats d'autres activités d'évaluation de la conformité (par exemple essais, inspection et certification) ne sont pas considérés comme étant soumis à une validation/vérification conformément au présent document, ni les situations où les activités de validation/vérification sont réalisées en tant qu'étapes d'un autre processus d'évaluation de la conformité. Le présent document est applicable à tout secteur, conjointement à des programmes spécifiques à chaque secteur qui contiennent des exigences relatives aux processus et procédures de validation/vérification. Le présent document peut servir de base pour l'accréditation par des organismes d'accréditation, l'évaluation par les pairs au sein de groupes d'évaluation par les pairs, ou d'autres formes de reconnaissance des organismes de validation/vérification par des organisations internationales ou régionales, des gouvernements, des autorités réglementaires, des propriétaires de programmes, des organismes industriels, des entreprises, des clients ou des consommateurs. NOTE Le présent document contient des exigences générales et est neutre par rapport au programme de validation/vérification appliqué. Les exigences des programmes applicables s'ajoutent à celles du présent document.

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NF EN ISO/IEC 27006

novembre 2020
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management de la sécurité de l'information

Le présent document, spécifie les exigences et fournit des recommandations pour les organismes procédant à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité de l'information (SMSI) , en plus des exigences contenues dans l'ISO/IEC 17021-1 et l'ISO/IEC 27001. Il a pour principal objet de soutenir l'accréditation des organismes de certification qui procèdent à la certification de SMSI. Le présent amendement NF EN ISO/IEC 27006+A1, modifie les paragraphes 7.2.1.1, 7.2.1.1, 8.2.1, 9.3.1.1, B.2.1, B.3.6 et B.6, de la norme homologuée NF EN ISO/IEC 27006, d'Octobre 2015.

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NF EN ISO/IEC 17025

décembre 2017
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

ISO/IEC 17025:2017 établit les exigences générales de compétence, d'impartialité et de cohérence des activités des laboratoires. ISO/IEC 17025:2017 est applicable à toutes les organisations réalisant des activités de laboratoire, quels que soient leurs effectifs. ISO/IEC 17025:2017 est utilisé par les clients des laboratoires, les autorités réglementaires, les organisations et systèmes utilisant l'évaluation par des pairs, les organismes d'accréditation et d'autres, pour confirmer ou reconnaître la compétence des laboratoires.

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