Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Le présent document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

Le présent document fixe les règles de cubage des bois ronds et assimilés. Il répond aux principes définis dans la norme NF EN 1309-2.

Le présent document spécifie la dénomination des calibres à limites et des étalons de travail les plus courants utilisés en fabrication pour la vérification des pièces, en vue de définir un langage commun entre fournisseur et client et de simplifier la rédaction des commandes et spécifications pour ces calibres et étalons de travail.Il propose également une désignation abrégée de ces calibres et étalons de travail, dans un but de simplification et en l'absence de risque de confusion.

Le présent document a pour objet de définir les règles de marquage des équipements à usage aérospatial.Cette définition se limite aux inscriptions minimales à porter sur un équipement pour permettre son identification et faciliter la gestion des matériels et leur suivi technique en utilisation.Les inscriptions supplémentaires qui pourraient être prescrites dans certains cas, suivant spécification particulière, doivent être limitées au minimum nécessaire.

Cette norme définit essentiellement les dimensions, les courants assignés, et la nature des matériaux utilisés pour les bornes de l'appareillage de tension assignée supérieure à 72,5 kV.

Le présent document a pour objet de fixer les caractéristiques essentielles des deux titres appelés "Bons de caisse" et "Bons à terme", qui sont émis par les établissements bancaires et certains autres organismes ou sociétés.

Le présent document s'applique aux mobiliers domestiques neufs "à monter soi-même" présentés généralement en colis transportables, et pouvant être assemblés par des particuliers ou des personnes non qualifiées.Il définit les exigences et les préconisations applicables pour garantir un assemblage correct des mobiliers "à monter soi-même" et précise les informations à fournir à l'acheteur avant l'acte d'achat et celles à fournir avec le produit, le cas échéant.