Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document fixe les règles de cubage des bois ronds et assimilés. Il répond aux principes définis dans la norme NF EN 1309-2.

Le présent document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Le présent document a pour but d'apporter des éléments de réponses tout d'abord sur l'intérêt pour les exploitants d'usine de traitement d'eau de s'engager dans la valorisation des boues d'eau potable mais aussi de lister l'ensemble des procédures nécessaires à l'élimination des boues et plus spécifiquement à leur valorisation en épandage agricole.

Cette norme définit les caractéristiques ainsi que les modalités d'échantillonnage et de garantie des boîtiers d'appareillages modulaires.

La présente norme définit une méthode de calcul permettant de déterminer la répartition des charges sur les essieux de remorques utilitaires destinées au transport des marchandises ou conçues de façon à recevoir des équipements spéciaux.