Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis prévues par la réglementation française (code de la santé publique et code de la construction et de l'habitation). Par ailleurs, ce document définit également le contenu des missions de repérage qui peuvent être menées avant la réalisation de travaux (code du travail). Il précise à cette occasion le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de repérage et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans le matériel roulant ferroviaire :maintenance/entretien courant ;rénovation/amélioration lourde ;déconstruction/démantèlement.Il précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. Il s'applique à l'ensemble des matériels roulants ferroviaires, y compris les transports guidés sur rail. Il ne s'applique pas aux repérages de l'amiante dans les immeubles bâtis et non bâtis, les ouvrages d'art, les installations industrielles, les aéronefs, l'ensemble des navires, bateaux et autres constructions flottantes, et les véhicules terrestres non ferroviaires dans lesquels l'amiante a pu être utilisé. Il ne définit pas les missions de maîtrise d'oeuvre de travaux de retrait ou de traitement de l'amiante.

Ce document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

Le présent document fixe les règles de cubage des bois ronds et assimilés. Il répond aux principes définis dans la norme NF EN 1309-2.

Le présent document donne les exigences métrologiques auxquelles doivent satisfaire les réservoirs de stockage fixes de liquides autres que les vins, le lait et les liquides cryogéniques dans le cadre du contrôle réglementaire. Il précise les méthodes de jaugeage applicables, ainsi que les incertitudes qui en résultent.

La présente norme définit une méthode de calcul permettant de déterminer la répartition des charges sur les essieux de remorques utilitaires destinées au transport des marchandises ou conçues de façon à recevoir des équipements spéciaux.

Cette norme définit les caractéristiques ainsi que les modalités d'échantillonnage et de garantie des boîtiers d'appareillages modulaires.

Le présent document s'applique aux mobiliers domestiques neufs "à monter soi-même" présentés généralement en colis transportables, et pouvant être assemblés par des particuliers ou des personnes non qualifiées.Il définit les exigences et les préconisations applicables pour garantir un assemblage correct des mobiliers "à monter soi-même" et précise les informations à fournir à l'acheteur avant l'acte d'achat et celles à fournir avec le produit, le cas échéant.

Le présent document spécifie la dénomination des calibres à limites et des étalons de travail les plus courants utilisés en fabrication pour la vérification des pièces, en vue de définir un langage commun entre fournisseur et client et de simplifier la rédaction des commandes et spécifications pour ces calibres et étalons de travail.Il propose également une désignation abrégée de ces calibres et étalons de travail, dans un but de simplification et en l'absence de risque de confusion.