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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 3 : raccords

L'ISO 15877-3:2009 spécifie les caractéristiques des raccords en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) pour les systèmes de canalisations destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et à des températures de service correspondant à la classe d'application.L'ISO 15877-3:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de pression de service. Elle ne s'applique pas si les valeurs de la température de service, de la température maximale de service et de la température de dysfonctionnement sont supérieures à celles qui sont données dans l'ISO 15877-1:2009. L'ISO 15877-3:2009 spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles elle fait référence.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15877, l'ISO 15877-3:2009 s'applique aux raccords en PVC-C, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en PVC-C ou en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés pour des installations d'eau chaude et froide.Elle s'applique aux raccords répondant aux types suivants:raccords pour assemblages collés au solvant;raccords mécaniques;raccords avec inserts incorporés.

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GA U44-190

décembre 2009
Guide d'application En vigueur
Guide d'application de la norme NF U44-095:2002 - Amendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements organiques élaborés à partir de matières agronomique, issues du traitement des eaux. Il dénomme et spécifie des amendements organiques avec ou sans engrais. Il précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le compostage.

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NF EN 295-7

mai 2013
Norme En vigueur
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 7 : exigences applicables aux tuyaux et à leurs assemblages destinés au fonçage

Le présent document spécifie les exigences applicables aux tuyaux et assemblages en grès vitrifié destinés au fonçage pour les réseaux d'évacuation et d'assainissement enterrés pour le transport des eaux usées (y compris les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par gravité et surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée. Les techniques de fonçage de tuyaux incluent le fonçage par micro tunnelier, " pipe-eating ", éclatement de tuyau et le cas échéant avec des tuyaux différents pour le revêtement.

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NF EN 16932-2

avril 2018
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Systèmes de pompage - Partie 2 : Systèmes sous pression

Le présent document fournit des prescriptions pour la conception, la construction et les essais d'acceptation des systèmes de pompage des eaux usées dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments qu'ils sont destinés à desservir. Il couvre les installations de systèmes de pompage dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, principalement les réseaux gravitaires, ainsi que les réseaux utilisant soit une pression positive, soit un vide partiel.Le présent document s'applique aux réseaux sous pression positive.

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AC P16-634-2

septembre 2008
Accord En vigueur
Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Filière avec filtre compact à massif de zéolithe - Partie 2 : maisons d'habitation individuelle de 6 à 10 pièces principales

La filière d'assainissement non collectif décrite dans le présent document comporte deux ouvrages principaux : La fosse septique toutes eaux assurant le pré-traitement des effluents ; Le filtre compact à massif de zéolithe assurant le traitement des effluents.Le document traite de la filière fosse et filtre compact à massif de zéolithe pour les maisons de 6 à 10 pièces principales. Pour les habitations de 6 à 10 pièces principales, certaines filières demandent la mise en oeuvre de deux filtres en parallèle. Dans ce cas, afin de répartir équitablement l'effluent de sortie de fosse vers les filtres, il est obligatoire de placer un dispositif de bâchée.La mise en oeuvre de tels dispositifs est décrite ci-après.Ce document vient en complément de l'AC P 16-634-1 et ne peut être utilisé sans lui.

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NF EN ISO 1452-1

janvier 2010
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchement et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 1 : généralités

L'ISO 1452-1:2009 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations à paroi compacte en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC?U) destinés à l'alimentation en eau et pour les collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.Conjointement à l'ISO 1452-2, à l'ISO 1452-3, à l'ISO 1452-4 et à l'ISO 1452-5, elle s'applique aux tubes, raccords, robinets et équipements annexes en PVC?U ainsi qu'à leurs assemblages, et aux assemblages avec des composants à base d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés pour les usages suivants:? conduites principales et branchements enterrés;? transport de l'eau en aérien, à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments;? collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.L'ISO 1452-1:2009 s'applique aux systèmes de canalisations destinés à l'alimentation en eau sous pression jusqu'à 25 °C (eau froide) compris, destinée à la consommation humaine et pour les besoins généraux aussi bien que les eaux usées sous pression. Elle s'applique également aux composants pour le transport de l'eau et des eaux usées jusqu'à 45 °C inclus.

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XP CEN/TS 12666-2

novembre 2012
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés - Polyéthylène (PE) - Partie 2 : guide pour l'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des matières, produits et montages en conformité avec la (les) partie(s) applicable(s) de l'EN 12666, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification par tierce partie.Conjointement avec la NF EN 12666-1+A1, le présent document s'applique aux systèmes de canalisations fabriqués à partir de polyéthylène (PE) pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U"), repérés au niveau du marquage des produits par "U" ainsi que pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à la fois enterrés dans la structure du bâtiment (code de zone d'application "D") et à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application "U"), repérés au niveau du marquage des produits par "UD".

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NF EN 1123-1/A1

mai 2005
Norme En vigueur
Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement - Partie 1 : prescriptions, essais, contrôle de qualité

Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive(s) UE. Il inclut les exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive UE Produits de Construction (89/106).

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NF EN 12502-3

juin 2005
Norme En vigueur
Protection des matériaux métalliques contre la corrosion - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau - Partie 3 : facteurs à considérer pour les métaux ferreux galvanisés à chaud

Le présent document étudie les facteurs influant sur le risque de corrosion des matériaux en acier et en fonte galvanisés à chaud utilisés dans les tubes, les réservoirs et les équipements dans les installations de distribution et de stockage d'eau, définies dans l'EN 12502-1.

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FD CEN/TR 15310-5

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des déchets - Prélèvements des déchets - Partie 5 : guide relatif au processus d'élaboration d'un plan d'échantillonnage

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document tente de clarifier la "zone grise" qui s'étend entre la définition d'objectifs globaux pour les essais et l'élaboration d'un plan d'échantillonnage pratique. Il fournit en particulier des conseils sur la manière de procéder qui peut influer sur la définition de l'objectif du programme d'essai et sur la manière de procéder qui peut influer sur la définition de l'objectif du programme d'essai et sur la manière dont ceci va définir les méthodes techniques qui peuvent être utilisées pour préparer le plan d'échantillonnage.

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NF EN 1074-6

décembre 2008
Norme En vigueur
Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant - Partie 6 : poteaux et bouches

Le présent document spécifie les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité pour les poteaux et bouches de dimensions DN 65 à DN 150 et de PFA égale à 16 bar utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau pour des réseaux aériens ou enterrés transportant de l'eau destinée à la consommation humaine.

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NF ISO 13950

décembre 2007
Norme En vigueur
Tubes et raccords en matières plastiques - Procédés de reconnaissance automatique d'un assemblage par électrosoudage

L'ISO 13950:2006 spécifie les systèmes de reconnaissance automatique d'un assemblage par électrosoudage: (procédé de reconnaissance numérique utilisant des codes-barres ou des cartes magnétiques, procédé de reconnaissance électromécanique utilisant des connecteurs résistance incorporée et procédé d'autorégulation) permettant de délivrer automatiquement l'énergie aux raccords électrosoudables thermoplastiques prévus pour l'assemblage de tubes thermoplastiques.Elle s'applique aux raccords électrosoudables destinés à être utilisés pour les canalisations en matière plastique permettant de délivrer les combustibles gazeux, l'eau potable, y compris l'eau brute avant traitement et l'eau d'usage général, ainsi que d'autres fluides.

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NF DTU 60.5 P1-1

janvier 2008
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques

Le présent document propose les clauses techniques à insérer dans un marché d'installations de distribution d'eau chaude et froide sanitaire, d'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux vannes, et du chauffage central à eau chaude et de génie climatique, réalisées en tubes de cuivre.

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NF EN 13757-5

janvier 2016
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 5 : relais de transmission sans fil M-Bus

Le présent document spécifie les protocoles à utiliser lors de l'utilisation de relais dans le cadre de réseaux de relevés de compteurs par radio. Il est une extension des échanges de données des compteurs par radio spécifiés dans la NF EN 13757-4. Il prend en charge le routage des modes P et Q, et la répétition par saut unique des modes S, T, C, F et N.Le principal objet du présent document est de prendre en charge la retransmission simple et les réseaux radio routés dans le cadre du relevé des compteurs.

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NF EN 14743/IN1

septembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Adoucisseurs - Exigences de performance, de sécurité et essais

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NF EN ISO 15874-3

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 3 : raccords

L'ISO 15874-3:2013 spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations en polypropylène (PP) destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), ainsi qu'aux installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.L'ISO 15874-3:2013 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15874, l'ISO 15874-3:2013 s'applique aux raccords en polypropylène (PP) et aux raccords fabriqués dans d'autres matières qui sont destinés à être assemblés à des tubes conformes à l'ISO 15874‑2 pour les installations d'eau chaude et froide et où les assemblages sont conformes aux exigences de l'ISO 15874‑5.L'ISO 15874-3:2013 s'applique aux raccords répondant aux types suivants:raccords à emboîture soudable;raccords électrosoudables;raccords mécaniques;raccords avec inserts incorporés.

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NF EN ISO 21003-2

septembre 2008
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : tubes

L'ISO 21003-2:2008 spécifie les caractéristiques des tubes pour les systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application.Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans la présente partie de l'ISO 21003.L'ISO 21003 est une norme de produits de référence. Elle s'applique aux tubes, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants d'autres matières plastiques et non plastiques destinés aux installations d'eau chaude et froide. L'ISO 21003-2 est censée être utilisée uniquement conjointement avec toutes les autres parties de l'ISO 21003.

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NF EN 17818

décembre 2023
Norme En vigueur
Équipements pour le production in situ de biocides - Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium par électrolyse

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NF EN 806-3

juin 2006
Norme En vigueur
Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : Dimensionnement - Méthode simplifiée

Le présent document donne les spécifications techniques relatives au dimensionnement des installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. Il est associé à l'EN 806-1 et l'EN 806-2 concernant les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments.Il ne traite pas du dimensionnement des tuyaux de réseaux de lutte contre l'incendie (voir l'EN 806-2, article 21).

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NF EN 858-2

août 2003
Norme En vigueur
Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) - Partie 2 : choix des tailles nominales, installation, service et entretien

Le présent document donne des indications générales sur le choix des tailles nominales, ainsi que sur l'installation, les services et l'entretien des séparateurs de liquides légers fabriqués conformément à l'EN 858-1. Il donne aussi des recommandations quant aux agents nettoyants appropriés lorsque ceux-ci sont déversés dans un séparateur.Il ne s'applique pas aux graisses et aux huiles d'origine végétale ou animale ni à la séparation d'émulsions ou de solutions.

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NF P15-900-1

juillet 2000
Norme En vigueur
Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement - Partie 1 : service à l'usager

L'application du présent document par une collectivité locale responsable d'un service public d'eau potable ou d'assainissement et par le gestionnaire du service, les aide à progresser dans une démarche d'amélioration continue de la qualité du service fourni à l'usager.

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NF EN ISO 11734

novembre 1998
Norme En vigueur
Qualité de l'eau - "Évaluation de la biodégradabilité anaérobie ""ultime"" des composés organiques dans les boues de digesteurs" - Méthode par mesurage de la production de biogaz.

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NF EN 13380

septembre 2001
Norme En vigueur
Prescriptions générales pour les composants utilisés pour la rénovation et la réparation des branchements et des réseaux d'assainissement à l'extérieur des bâtiments

Le présent document définit les prescriptions générales et les méthodes d'essai applicables aux composants tels que les tuyaux et les raccords avec leurs assemblages respectifs, regards, boîtes de branchement et aux matériaux tels que mortier et produits chimiques, destinés à être utilisés pour la rénovation et la réparation des réseaux d'assainissement et de branchement.

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NF EN 14701-3

août 2006
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de filtration - Partie 3 : détermination de la compressibilité

Le mesurage de la compressibilité est complémentaire par rapport à celui de la résistance spécifique en filtration. Cette détermination a pour objet d'évaluer la meilleure gamme de pressions à adopter pour la filtration. Ce paramètre peut être utilisé avec d'autres paramètres pour évaluer les performances de dispositifs de filtration grandeur nature.

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NF EN 14702-1

juillet 2006
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de sédimentation - Partie 1 : détermination de l'aptitude à la sédimentation (Détermination du volume de boues et de l'indice de boues)

Le volume de boues signifie le volume total occupé par la boue dans une suspension de boues après 30 min de décantation. Le domaine d'application du présent document couvre les boues et les suspensions de boues issues de la collecte des eaux pluviales, de systèmes de collecte des eaux usées urbaines, de stations d'épuration des eaux usées urbaines, de l'épuration des eaux industrielles semblables aux eaux usées urbaines (tel que défini dans la Directive 91/271/CEE), d'usines de production d'eau potable.

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NF EN 15170

janvier 2009
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Détermination du pouvoir calorifique

Le présent document spécifie une méthode de détermination du pouvoir calorifique supérieur des boues, à volume constant et à la température de référence de 25 °C dans une bombe calorimétrique étalonnée par combustion d'acide benzoïque certifié.La présente méthode est un moyen simple pour évaluer la capacité de traitement des boues et produits à base de boues par des procédés thermiques. Elle s'applique à tous les types de boues.Le présent document ne traite pas de certaines corrections thermochimiques.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 2 : tubes

L'ISO 15877-2:2009 spécifie les exigences des tubes en poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) pour les systèmes de canalisations destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.L'ISO 15877-2:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de séries de tubes. L'ISO 15877-2:2009 spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles elle fait référence.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15877, elle s'applique aux tubes en PVC-C, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 15877-5:2009 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en poly(chlorure de vinyle) (PVC-C) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux systèmes de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application.Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Elle ne s'applique pas si les valeurs de la température de service, de la température maximale de service et de la température de dysfonctionnement sont supérieures à celles qui sont données. L'ISO 15877?1:2009 spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles elle fait référence.Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15877, elle s'applique aux tubes en PVC-C, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN ISO 13260/A1

septembre 2017
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Méthode d'essai de la résistance à un cycle de température et de charge externe combinés - Amendement 1

Le présent document amende la norme NF EN ISO 13260 de novembre 2011 en modifiant le paragraphe 4.9.

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NF DTU 60.31

mai 2007
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Canalisations en chlorure de polyvinyle non plastifié : eau froide avec pression - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux - Référence commerciale des parties P1-1 et P1-2 du NF DTU 60.31 de mai 2007

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NF EN 13443-2+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 2 : particules de taille 1 µm et 80 µm - Exigences de performances, de sécurité et essais

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication, aux performances et aux méthodes d'essais pour les filtres mécaniques utilisés pour supprimer les particules en suspension dans les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments. Il s'applique aux filtres ayant un seuil de filtration de dimension comprise entre 1 micromètre et 80 micromètres utilisés dans les systèmes de pression minimale de PN 6, raccords compris entre DN 15 et DN 100 et de température opérationnelle minimale de 30 °C.Ce document est applicable aux filtres à lavage à contre-courant, aux filtres complets et aux filtres dont la conception prévoit le changement de la cartouche. Il ne concerne que les filtres raccordés en permanence au point d'entrée du réseau de distribution d'eau ou au point d'utilisation.La partie 1 de cette norme (EN 13443-1) est un document séparé et traite des filtres avec une particule de taille comprise entre 80 micromètres et 150 micromètres.

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NF EN ISO 15877-1/A1

janvier 2011
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) - Partie 1 : généralités - Amendement 1

Le présent amendement, dont la préparation est citée dans l'avant-propos national de la norme homologuée NF EN ISO 15877-1 de mai 2009, introduit la possibilité d'utiliser les canalisations en PVC-C de Type 1 pour la classe d'application 4 associée à des pressions de service rD de 4 bars et 6 bars. Il complète le mode opératoire pour la vérification d'une température de dysfonctionnement, Tmal, de 100 °C, spécifiée pour la classe d'application 4.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 7 : guide pour l'évaluation de la conformité

L'ISO/TS 21003-7:2008, conjointement avec les autres parties de l'ISO 21003, est applicable aux systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide pour le transport de l'eau à l'intérieur des bâtiments — qu'elle soit ou non destinée à la consommation humaine (systèmes domestiques) et à des systèmes de chauffage — à des pressions et des températures de calcul correspondant à la classe d'application. Elle donne un guide pour l'évaluation de la conformité, à inclure dans le plan qualité du fabricant, dans le cadre du système qualité.Elle comporteles exigences relatives aux matières, composants, assemblages et montages, énoncées dans la(les) partie(s) applicable(s) de l'ISO 21003,les exigences relatives au système qualité du fabricant (par exemple l'ISO 9001),les définitions et les procédures à appliquer en cas de certification par une tierce partie.

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NF EN ISO 15875-3

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 3 : raccords

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NF EN 14654-1

janvier 2021
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 1 : exigences générales

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées. Il couvre les prescriptions générales de gestion et de contrôle des activités.

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NF EN ISO 15876-3/A1

décembre 2020
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : raccords - Amendement 1

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 5 et met à jour des références normatives.

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NF EN 124-6

octobre 2015
Norme En vigueur
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 6 : dispositifs de couronnement et de fermeture en polypropylène (PP), polyéthylène (PE) ou polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U)

Le présent document s'applique aux dispositifs de fermeture et de couronnement fabriqués en polypropylène (PP), en polyéthylène (PE) ou en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) par un procédé de moulage ou d'extrusion, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15), et les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (Classe B 125). Il fournit les lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en PP, PE ou PVC-U avec des cadres conformément aux NF EN 124-2, NF EN 124-3, NF EN 124-4 et NF EN 124-5. Le présent document n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système - Amendement 1

Le présent amendement met à jour les références normatives et remplace le Tableau 11 et le Tableau 12.

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NF EN 12201-5

janvier 2024
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

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NF EN ISO 4064-1/A11

décembre 2022
Norme En vigueur
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : exigences métrologiques et techniques

L'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude circulant dans une conduite fermée entièrement chargée. Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté.En plus des compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, l'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 s'applique aux dispositifs dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'à un fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau potable froide et d'eau chaude.L'ISO 4064-1:2014|OIML R 49-1:2013 s'applique également à des dispositifs électroniques auxiliaires. Les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Il est cependant possible que des réglementations nationales ou régionales rendent certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.

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NF EN ISO 11296-7

février 2019
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Partie 7 : tubage par enroulement hélicoïdal

Le présent document, conjointement avec l'ISO 11296‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables aux tubages formés sur place par enroulement hélicoïdal et assemblage d'une bande profilée préfabriquée en plastique, ou d'une bande profilée en plastique et d'une bande d'assemblage à verrouillage intégral, et utilisés pour la rénovation de réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression.Il s'applique aux tubages par enroulement hélicoïdal, de diamètre fixe ou variable, réalisés à partir de bandes profilées en plastique, avec ou sans éléments raidisseurs en acier, et installés en utilisant une parmi deux méthodes.La première méthode fait intervenir une machine à enrouler spécifique devant l'extrémité ouverte d'une canalisation existante, par exemple, dans un regard. Les tubages ainsi formés sont insérés simultanément dans la canalisation existante par les forces d'enroulement et certaines techniques permettent d'en élargir le diamètre pendant ou après l'insertion.La seconde méthode fait intervenir une machine à enrouler spécifique qui forme le tubage à mesure de sa progression à travers la canalisation existante d'un regard au regard suivant.Il s'applique à des bandes profilées plastiques en PVC-U (polychlorure de vinyle non plastifié) munies d'un mécanisme de verrouillage intégral, ou en polyéthylène haute densité (HDPE) avec joints intégralement soudés.

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NF EN 13598-1

mai 2020
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : spécifications relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection de branchement peu profondes

Le présent document spécifie les définitions et les exigences relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes, enterrés et mis en oeuvre dans des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement sans pression et fabriqués en poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC-U) , en polypropylène (PP) , en polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) ou en polyéthylène (PE) destinés à être utilisés pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " U ") ; et les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression aussi bien à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " D ") qu'à l'extérieur de celle-ci. Il couvre également l'assemblage des raccords auxiliaires et des boîtes d'inspection et de branchement peu profondes au système de canalisation. Les raccords auxiliaires couverts par le présent document sont les raccords d'accès scellés, les points de curage, les tés de curage et les selles mécaniques.

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NF EN 12201-3

janvier 2024
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords

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NF EN 13757-3

avril 2025
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 3 : protocoles d'application

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NF EN ISO 22391-3/A1

décembre 2020
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) - Partie 3 : raccords - Amendement 1

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 6.

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NF EN 806-1 COMPIL 1

décembre 2002
Norme En vigueur
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : généralités - Texte compilé de la norme NF EN 806-1 de juin 2001 et de son amendement 1 de décembre 2002

Le présent document spécifie des exigences de base pour la conception, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux d'eau potable et d'appareils installés à l'intérieur des bâtiments.Il précise en particulier les définitions techniques et les symboles graphiques des dispositifs.Il inclut le projet d'amendement 1, en cours, en annexe nationale.

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NF P16-351

novembre 2013
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour drainage enterré - Ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de génie civil - Spécifications pour tubes et accessoires en PVC-U, PE et PP

Le présent document spécifie les caractéristiques des tubes perforés et des accessoires fabriqués à partir de PVC-U, PE et PP, destinés à être utilisés dans les systèmes de canalisations en thermoplastiques pour le drainage enterré des ouvrages de voirie, travaux publics et autres ouvrages de génie civil. Il est applicable aux systèmes de canalisations destinés à collecter et transporter par gravité les eaux de surface et d'infiltration. Il s'applique au drainage et au transport des eaux percolées par infiltration des corps de voirie et des voies ferrées, d'autres ouvrages de génie civil (aéroports, parkings, tunnels, ouvrages d'art, culées, stabilisation de sols, terrains de sport, etc.) et provenant des infiltrations d'eaux de surface.

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NF ISO 24510

février 2024
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux usagers

Le présent document spécifie les éléments des services de l’eau potable et de l’assainissement pertinents pour les usagers. Il fournit également des recommandations pour identifier les besoins et attentes des usagers et évaluer si ces besoins et attentes ont été satisfaits.Les sujets suivants relèvent du domaine d’application du présent document:—     la définition d’un langage commun aux différentes parties intéressées;—     la définition des éléments clés constitutifs du service aux usagers et de leurs caractéristiques;—     les objectifs du service en tenant compte des besoins et attentes des usagers;—     les lignes directrices pour la satisfaction des besoins et attentes des usagers;—     les critères d’évaluation du service aux usagers;—     une présentation des indicateurs de performance;—     des exemples d’indicateurs de performance.Les sujets suivants ne relèvent pas du domaine d’application du présent document:—     les méthodes de conception et de construction des réseaux de distribution d’eau potable et des systèmes d’assainissement;—     la structure de management de la régulation et la méthodologie d’exploitation et de management des activités liées aux services de l’eau potable et de l’assainissement, y compris la conclusion de contrats;—     les questions liées aux installations à l’intérieur des bâtiments.

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NF EN 17670-2

novembre 2023
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport souterrain sans pression des eaux de surface - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), en polypropylène (PP) et en polyéthylène (PE) - Partie 2 : spécifications relatives aux bouches d'égout

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NF EN 13077

mars 2023
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse avec trop-plein non-circulaire (totale) - Famille A - Type B

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