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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF P45-500

juillet 2022
Norme En vigueur
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l''occasion de la vente d''un bien immobilier à usage d''habitation (application de l''arrêté du 24 août 2010 modifiant l''arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l''état de l''installation intérieure de gaz) et de la location d''un bien immobilier à usage d''habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d''ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d''établir un état de l''installation intérieure de gaz afin d''évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d''exonération de la garantie du vice caché, en application de l''article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l''ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s''agit d''un contrôle de conformité de l''installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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NF E51-713

février 2025
Norme En vigueur
Composants de ventilation mécanique contrôlée (VMC) - Bouches d'extraction pour VMC - Caractéristiques et aptitude à la fonction

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NF A48-101

octobre 2024
Norme En vigueur
Réseaux de canalisations enterrées en fonte et leurs composants pour le transport et le pré-conditionnement de l’air extérieur à destination de l’intérieur des bâtiments - Caractéristiques et méthodes d’essais

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NF E51-732

février 2025
Norme En vigueur
Composants de ventilation mécanique contrôlée - Entrées d'air en façade - Caractéristiques et aptitude à la fonction

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NF T60-643

septembre 2024
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination de l'action corrosive sur le cuivre (essai à la lame de cuivre)

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NF E29-140

décembre 2024
Norme En vigueur
Robinets de commande pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Robinets de sécurité - Robinet à obturation automatique intégrée (ROAI)

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NF D36-136

mars 2023
Norme En vigueur
Installations de gaz - Caractéristiques dimensionnelles des raccordements mécaniques destinés à être installés sur les tuyauteries pour installations de gaz

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NF T60-644

août 2023
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Évaluation de la composition des graisses et de la teneur en polluants inorganiques par analyse thermogravimétrique (ATG)

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NF D36-109

novembre 2025
Norme En vigueur
Abouts porte-caoutchouc montés sur certains appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux de la 3ème famille distribués par récipients, raccords coudés et bouchons

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NF M88-782

novembre 2025
Norme En vigueur
Détendeurs alimentés en propane ou en gaz naturel pour installations de chauffage décentralisé

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NF E29-134

mai 2004
Norme En vigueur
Économie domestique - Déclencheurs de sécurité à robinet d'arrêt incorporé et à deux raccords union G 1/2 mâles pour appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

Le présent document définit les caractéristiques de construction, les caractéristiques de fonctionnement, la technique des essais, le marquage et le contenu de la notice d''installation et d''utilisation des déclencheurs de sécurité à robinet d''arrêt incorporé pour appareils à usage domestique alimentés en combustibles gazeux distribués par réseaux.

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NF T54-969

décembre 2004
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Accessoires électrosoudables - Temps de sécurité du cycle de soudage

Le présent document spécifie l''exigence et la méthode d''essai pour contrôler le temps de sécurité du cycle de soudage des accessoires électrosoudables en polyéthylène (PE), conformes à la NF EN 1555-3, destinés à être utilisés pour la distribution de combustibles gazeux. Il s''applique aux accessoires électrosoudables : raccords à emboîture électrosoudable (manchons, coudes, tés, réductions, bouchons, etc.), selles de dérivation et prises de branchement.

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NF ISO 9120/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Pétroles et produits connexes - Détermination de l'aptitude à la désaération des huiles pour turbine à vapeur et autres huiles Méthode Impinger - Amendement 1

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 9120, de décembre 1999, pour répondre à la demande de prescrire l''utilisation comme réactifs de produits chimiques moins nocifs.

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NF T60-133

janvier 2005
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination de l'acidité et de l'alcalinité libres

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NF T60-139

mars 2005
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination de la viscosité apparente

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NF EN 17278

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules fonctionnant au gaz naturel - Bornes de distribution de carburant véhicules

Le présent document concerne la conception et la fabrication, l''installation et les essais, l''exploitation et la maintenance des applications de remplissage de véhicules (VFA) - les ensembles d''équipement sous pression avec une capacité de compression maximale : 20 scm/h une pression maximale de remplissage : 200 bar à 15 °C, destinés au remplissage non commercial de véhicules au gaz naturel (VGNs) avec du gaz naturel comprimé (GNC). Dans le cas d''une combinaison de l''ensemble VFA certifié avec des équipements supplémentaires, tels qu''un stockage externe ou un appareil de remplissage, la NF EN ISO 16923 s''applique au nouvel ensemble formé par l''ensemble VFA certifié et l''équipement externe supplémentaire. Dans le cas de combinaisons d''ensembles VFA interconnectés, la NF EN ISO 16923 s''applique à l''intégralité du nouvel ensemble formé par les ensembles VFA certifiés.

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NF ISO 2176/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination du point de goutte - Amendement 1

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 2176 de juin 2006, pour intégrer les nouveaux types de thermomètres et pour actualiser les exigences concernant le nettoyage.

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NF EN 15218

décembre 2022
Norme En vigueur
Climatiseurs et groupes refroidisseurs de liquide à condenseur refroidi par évaporation et compresseur entraîné par moteur électrique pour la réfrigération des locaux - Termes, définitions, conditions d'essai, méthodes d'essai et exigences

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Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : équipement de comptage

Le présent amendement modifie l''introduction, le domaine d''application (Article 1) , les références normatives (Article 2) , les Articles 3, 5, 6, 7, 9 et 10, ainsi que l''Annexe ZA de la NF EN IEC 62052-11 d''avril 2021. Il ajoute également les Annexes ZZA et ZZB. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d''instruments de mesure.

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NF EN IEC 62053-23/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 23 : compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-23 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

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NF EN IEC 62053-21/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 21 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2)

Le présent amendement ajoute l''Annexe ZZ à la NF EN IEC 62053-21 d''avril 2021. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique.

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NF EN IEC 62053-22/A11

juillet 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 22 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,1 S, 0,2 S et 0,5 S)

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NF EN 12309-1

juin 2023
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1 : termes et définitions

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NF EN 12309-3

mai 2024
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 3 : exigences, conditions d’essai et méthodes d’essai

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NF EN 17824

mars 2023
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Services au sol - Équipement de remplissage du fluide de traitement des gaz d'échappement (AUS 32)

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NF EN 12735-2

novembre 2024
Norme En vigueur
Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l'air conditionné et la réfrigération - Partie 2: Tubes pour le matériel

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NF EN 16211

novembre 2024
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Mesurages des débits d'air sur site - Méthodes

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NF EN 17625

novembre 2025
Norme En vigueur
Unités de toiture - Essais et détermination des performances nominales et des performances à charge partielle pour le calcul de performances saisonnières

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NF EN 16830

février 2022
Norme En vigueur
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Dispositifs de contrôle des systèmes électroniques - Dispositifs de régulation de la température

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de conception, de construction, de fonctionnement et d''essais applicables aux dispositifs de régulation de la température (TCF) et aux dispositifs de contrôle de l''évacuation des produits de combustion (TTB) destinés à être utilisés sur des brûleurs et dans des appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides. Il décrit également les procédures d''essai ayant pour objet de vérifier la conformité avec ces exigences.

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NF EN IEC 62056-6-1

janvier 2024
Norme En vigueur
Echange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 6-1 : système d'identification des objets (OBIS)

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NF EN IEC 62056-5-3

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 5-3 : couche application DLMS®/COSEM

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NF EN IEC 62056-6-2

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 6-2 : classes d'interfaces COSEM

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NF EN 1555-3

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords

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NF EN 1555-2

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 2 : tubes

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NF EN 1555-4

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 4 : robinets

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NF EN 1555-1

octobre 2025
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 1 : généralités

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NF EN 18071

novembre 2025
Norme En vigueur
Bateaux de navigation intérieure - Avitaillement en méthanol

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NF D36-128

mars 2020
Norme En vigueur
Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire (en dehors des habitations et des ERP) utilisant les combustibles gazeux

Le présent document définit les spécifications et les techniques des essais relatives à la construction, la sécurité et tuyaux flexibles des appareils à usage industriel, agricole et tertiaire utilisant les combustibles gazeux.

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NF T60-640

juin 2018
Norme En vigueur
Produits pétroliers – Lubrifiants - Teneur en eau des huiles fortement additivées - Détermination par réaction à l'hydrure de calcium

Le présent document décrit le mode opératoire pour déterminer la teneur en eau des hydrocarbures liquides neufs ou usagés, à partir du volume d''hydrogène dégagé au cours de la réaction de l''hydrure de calcium avec l''eau contenue dans l''échantillon.

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NF E51-776-1

novembre 2018
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Appareils de régulation de débit d'air en conduits - Partie 1 : essais

Le présent document spécifie les méthodes de laboratoire pour l''essai d''appareils de régulation de débit d''air en conduit de type passif ou actif. Il décrit les essais destinés à caractériser les performances aérauliques (rapports débit/pression) de ces appareils. Il s''applique aux dispositifs utilisés dans les systèmes de ventilation des bâtiments résidentiels ou tertiaires. Dans le cas d''appareils de régulation avec possibilité de réglage du débit de consigne, le présent document s''applique aux dispositifs dont la plage de fonctionnement en pression est identique pour l''ensemble des débits de consignes. Les exigences pour la fonction autoréglable sont données dans la NF E 51-776-2. Les méthodes de laboratoire pour l''essai des dispositifs de transfert d''air pour les bâtiments résidentiels sont données dans la NF EN 13141-1.

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NF E51-776-2

novembre 2018
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Appareils de régulation de débit d'air en conduits - Partie 2 : caractéristiques et aptitudes à la fonction autoréglable

Le présent document spécifie les caractéristiques et l''aptitude à la fonction autoréglable des appareils de régulation de débit d''air en conduit de type passif ou actif. Il définit les notices d''utilisation et technique associées à ces appareils ainsi que le marquage correspondant. Le présent document s''applique aux dispositifs utilisés dans les systèmes de ventilation des bâtiments résidentiels ou tertiaires. Les caractéristiques aérauliques de ces appareils sont déterminées par les essais décrits dans la NF E 51-776-1. Les méthodes de laboratoire pour l''essai des dispositifs de transfert d''air pour les bâtiments résidentiels sont données dans la NF EN 13141-1.

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NF T60-156

octobre 2014
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Huiles lubrifiantes - Détermination des caractéristiques de désémulsion des huiles lubrifiantes

Le présent document décrit le mode opératoire pour évaluer l''aptitude d''une huile à se séparer d''une émulsion préparée par barbotage de vapeur d''eau dans l''huile dans des conditions définies. La norme NF ISO 6614 - Produits pétroliers - Détermination des caractéristiques de séparation d''eau des huiles de pétrole et fluides synthétiques - décrit aussi une méthode pour la détermination de l''aptitude des huiles lubrifiantes à séparer l''eau. Mais les conditions de l''essai sont assez notablement différentes de celles décrites dans le présent document. Les résultats obtenus par les deux méthodes ne sont pas comparables.

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NF T60-144

mars 2017
Norme En vigueur
Produits pétroliers - Graisses lubrifiantes - Détermination des cendres sulfatées

Le présent document prescrit une méthode de détermination de la teneur en cendres sulfatées des graisses lubrifiantes, additivées ou non.

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NF EN 12735-1

mars 2020
Norme En vigueur
Cuivre et alliages de cuivre - Tubes ronds sans soudure pour l’air conditionné et la réfrigération - Partie 1 : tubes pour canalisations

Le présent document spécifie les exigences, le mode d''échantillonnage, les méthodes d''essai et les conditions de livraison applicables aux tubes ronds sans soudure en cuivre et alliages de cuivre utilisés dans les circuits d''air conditionné et de réfrigération (c''est-à-dire : canalisations, raccordements et réparations). Il s''applique aux tubes ayant un diamètre extérieur de 3 mm à 219 mm inclus. Les tubes en nuance de cuivre Cu-DHP sont livrés en longueurs droites à l''état dur ou demi-dur ou bien en couronnes à l''état recuit. Les tubes en alliage CuFe2P sont livrés en longueurs droites à l''état dur ou recuit.

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FD E51-767

mai 2017
Fascicule de documentation En vigueur
Ventilation des bâtiments - Mesures d'étanchéité à l'air des réseaux

Le présent document vient compléter les normes de mesure de l''étanchéité à l''air des réseaux aérauliques définis dans les NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599. Il s''applique aux réseaux aérauliques des systèmes de ventilation ou de conditionnement d''air des bâtiments neufs ou existants quel que soit le type de conduits du réseau (forme, nature et matière) . Il permet de traiter des réseaux de natures différentes et de tenir compte de l''application et des pressions usuelles sur site. Il a pour objet de définir une méthodologie afin : de préciser le protocole de mesure de l''étanchéité à l''air des réseaux de ventilation des bâtiments ; d''établir le mode d''expression des résultats et le rapport d''essai de l''étanchéité à l''air des réseaux aérauliques.

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NF EN IEC 62052-11

avril 2021
Norme En vigueur
Equipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 11 : équipement de comptage

Le présent document spécifie les exigences et essais correspondants, ainsi que leurs conditions appropriées, pour les essais de type des compteurs d''électricité en courant alternatif et en courant continu. Le présent document décrit les exigences fonctionnelles, mécaniques, électriques et de marquage, les méthodes d''essai et les conditions d''essai, y compris en ce qui concerne l''immunité aux influences externes, couvrant les environnements électromagnétiques et climatiques.

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NF F19-504

juin 1993
Norme En vigueur
Matériel roulant ferroviaire - Méthode d'essais des graisses pour boîtes d'essieux à roulements - Essai d'aptitude à la lubrification sur machine "R2F".

Le présent document définit l''essai d''aptitude à la lubrification des graisses pour les roulements de boîtes d''essieux.

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NF EN IEC 62053-22

avril 2021
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 22 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,1 S, 0,2 S et 0,5 S)

Le présent document est applicable uniquement aux compteurs statiques d''énergie active alimentés par transformateurs des classes de précision 0,1 S, 0,2 S et 0,5 S, destinés à la mesure de l''énergie électrique active en courant alternatif sur les réseaux électriques en 50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type.

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NF EN IEC 62053-21

avril 2021
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 21 : compteurs statiques d'énergie active en courant alternatif (classes 0,5, 1 et 2)

Le présent document est applicable uniquement aux compteurs statiques d''énergie active des classes de précision 0,5, 1 et 2, destinés à la mesure de l''énergie électrique active en courant alternatif sur les réseaux électriques en 50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type.

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NF EN 13053

décembre 2019
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Centrales de traitement d'air - Classification et performance des unités, composants et sections

Le présent document spécifie les prescriptions et les essais (en laboratoire et in situ) pour la classification et la performance des unités de ventilation non résidentielles, NRVU, et spécifiquement les centrales de traitement d''air (CTA) . Il spécifie les prescriptions, les classifications et l''essai des composants et sections des centrales de traitement d''air. Il donne également des prescriptions en matière d''hygiène pour des applications spéciales et des instructions relatives à l''installation, au fonctionnement et à la maintenance. Le présent document s''applique aux CTA fabriquées en série et sur mesure. Il s''applique aux CTA et aux sections individuelles de CTA ayant un débit d''air de dimensionnement supérieur 250 m3/h.

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