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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF C15-100-7-729

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-729 : règles particulières pour les locaux ou emplacements de service électrique

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF C15-100-7-752

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-752 : règles particulières pour les aires de distribution de carburants liquides

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NF C15-100-7-753

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-753 : règles particulières pour les câbles chauffants et systèmes de chauffage

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NF C15-100-7-756

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-756 : règles particulières pour les parcs de stationnement

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NF C15-100-7-773

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-773 : règles particulières pour la protection d'installations non surveillées

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NF C15-100-8-1

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 8-1 : efficacité énergétique

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NF EN 17928-1

octobre 2024
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 1 : exigences générales

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NF ISO 9120/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Pétroles et produits connexes - Détermination de l'aptitude à la désaération des huiles pour turbine à vapeur et autres huiles Méthode Impinger - Amendement 1

Le présent document amende et modifie la norme NF ISO 9120, de décembre 1999, pour répondre à la demande de prescrire l''utilisation comme réactifs de produits chimiques moins nocifs.

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NF EN ISO 21857

octobre 2021
Norme En vigueur
Industries du pétrole, de la pétrochimie et du gaz naturel - Prévention de la corrosion sur les systèmes de conduites soumis à l'influence de courants vagabonds

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NF EN 13760

novembre 2021
Norme En vigueur
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds - Pistolet : conditions d'essais et dimensions

Le présent document spécifie les exigences minimales de conception, de construction et d'essai ainsi que les dimensions extrêmes des pistolets de remplissage utilisés pour la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL) aux véhicules automobiles des catégories M et N, définies dans le Règlement (UE) 2018/858 [2], qui sont équipés de l'unité de remplissage " Euro " (véhicules légers et poids lourds).

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NF EN ISO 11855-1

octobre 2021
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 1 : définitions, symboles et critères de confort

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NF EN ISO 11855-3

septembre 2021
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 3 : conception et dimensionnement

Le présent document définit une méthode de conception et de dimensionnement de systèmes permettant de garantir la puissance calorifique et frigorifique des systèmes de chauffage et de refroidissement par rayonnement.

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NF EN ISO 11855-5

septembre 2021
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 5 : installation

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NF ISO 11007-1

septembre 2021
Norme En vigueur
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination des caractéristiques antirouille des graisses lubrifiantes - Partie 1 : conditions dynamiques humides

Le présent document décrit une méthode pour déterminer les caractéristiques de prévention de la rouille de la graisse lubrifiante dans des conditions humides dynamiques.Cette méthode d'essai est utilisée pour évaluer la capacité d'une graisse à empêcher la corrosion dans les roulements fonctionnant en présence d'eau, d'eau de mer synthétique ou de tout polluant aqueux industriel.NOTE         Pour les besoins du présent document, le terme «% (m/m)» est employé pour désigner la fraction massique.

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NF ISO 11009

octobre 2021
Norme En vigueur
Produits pétroliers et lubrifiants - Détermination de la résistance au délavage à l’eau des graisses lubrifiantes

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NF EN 50470-4

septembre 2023
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Partie 4 : exigences particulières - Compteurs statiques d'énergie active en courant continu (indices de classe A, B et C)

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NF EN ISO 12736-2

octobre 2023
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes d'isolation thermique en milieu humide pour conduites et équipements sous-marins - Partie 2 : processus de qualification des modes opératoires de production et d'application

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NF EN ISO 12736-3

octobre 2023
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes d'isolation thermique en milieu humide pour conduites et équipements sous-marins - Partie 3 : interfaces entre systèmes, systèmes de joints soudés sur site, réparations sur site et isolation préfabriquée

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NF EN ISO 12736-1

octobre 2023
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz, y compris les énergies à faible teneur en carbone - Systèmes d'isolation thermique en milieu humide pour conduites et équipements sous-marins - Partie 1 : validation des matériaux et des systèmes d'isolation

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NF EN ISO 11855-2/A1

novembre 2023
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 2 : détermination de la puissance calorifique et frigorifique à la conception - Amendement 1

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NF EN ISO 11855-4/A1

octobre 2023
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 4 : dimensionnement et calculs relatifs au chauffage adiabatique et à la puissance frigorifique pour systèmes d'éléments de construction thermoactifs (TABS) - Amendement 1

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NF EN ISO 11855-3/A1

octobre 2023
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 3 : conception et dimensionnement - Amendement 1

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NF EN ISO 11855-5/A1

novembre 2023
Norme En vigueur
Conception de l'environnement des bâtiments - Systèmes intégrés de chauffage et de refroidissement par rayonnement - Partie 5 : installation - Amendement 1

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NF EN IEC 62052-31

décembre 2024
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences générales, essais et conditions d'essai - Partie 31 : exigences et essais sur la sécurité de produit

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NF P45-500

juillet 2022
Norme En vigueur
Installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation - Etat des installations intérieures de gaz - Diagnostic

Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz) et de la location d'un bien immobilier à usage d'habitation (application du décret n° 2016-1104 du 11 août 2016). Il précise le rôle des différents acteurs concernés (opérateur de diagnostic, distributeur de gaz et donneur d'ordre) ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de visite. Le diagnostic a pour objet d'établir un état de l'installation intérieure de gaz afin d'évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d'exonération de la garantie du vice caché, en application de l'article 17 de la loi n° 2003-08 du 3 janvier 2003 modifié par l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005. En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation intérieure de gaz vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

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NF EN IEC 63086-1/A1

septembre 2023
Norme En vigueur
Appareils d'épuration d'air électriques domestiques et appareils similaires - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction - Partie 1 : exigences générales

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NF EN ISO 29464

juillet 2024
Norme En vigueur
Épuration de l'air et autres gaz - Vocabulaire

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NF EN ISO 16890-3

septembre 2024
Norme En vigueur
Filtres à air de ventilation générale - Partie 3 : détermination de l'efficacité gravimétrique et de la résistance à l'écoulement de l'air par rapport à la quantité de poussière d'essai retenue

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NF EN 12309-6

avril 2025
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 6 : calcul des performances saisonnières

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NF ISO 12924

avril 2023
Norme En vigueur
Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - Famille X (Graisses) - Spécifications

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NF EN IEC 62056-8-12

novembre 2023
Norme En vigueur
Échange des données de comptage de l'électricité - La suite DLMS®/COSEM - Partie 8-12 : profil de communication pour réseaux étendus à basse consommation (LPWAN)

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NF EN ISO 16486-1

janvier 2024
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 1 : généralités

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NF EN 14620-4

avril 2025
Norme En vigueur
Conception et fabrication de réservoirs à fond plat, verticaux, cylindriques, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et 196 °C - Partie 4 : constituants isolants

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NF EN ISO 16961

mai 2024
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Revêtement intérieur et doublure interne des réservoirs de stockage en acier

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NF EN 1751

mai 2024
Norme En vigueur
Ventilation des bâtiments - Bouches d'air - Essais aérodynamiques des registres et clapets

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NF EN 17932

juin 2024
Norme En vigueur
Exploitation de véhicules fonctionnant au gaz naturel - Exigences relatives aux ateliers pour véhicules GNL et à la gestion des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL)

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NF EN 1555-5

juillet 2021
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la distribution de combustibles gazeux - Polyéthylène (PE) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

Le présent document spécifie les exigences d'aptitude à l'emploi du système de canalisations en polyéthylène (PE) destiné à la distribution de combustibles gazeux. Il spécifie les exigences des assemblages par électrosoudage, par soudage bout à bout et des assemblages mécaniques. Il spécifie également la méthode de préparation des assemblages d'éprouvettes, ainsi que les essais à réaliser sur ces assemblages pour évaluer l'aptitude à l'emploi du système dans des conditions normales et extrêmes. Il spécifie les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec les Parties 1 à 4 de la NF EN 1555, il s'applique aux tubes, raccords et robinets en PE et à leurs assemblages, ainsi qu'aux assemblages avec des composants en d'autres matières destinés à être utilisés dans les conditions suivantes : une pression maximale de service, MOP, inférieure ou égale à 10 bar, à une température de référence de 20 °C pour les besoins des calculs ; une température de service comprise entre -20 °C et 40 °C.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN ISO 11691

novembre 2020
Norme En vigueur
Acoustique - Détermination de la perte d'insertion de silencieux en conduit sans écoulement - Méthode de contôle en laboratoire

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF DTU 68.3 P1-1-2/A1

novembre 2017
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-2 : ventilation mécanique contrôlée autoréglable simple flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en œuvre - Cahier des clauses techniques types

Le présent document modifie le paragraphe relatif à la conception de l'extraction d'air en maison individuelle (5.1.9.4) et à sa mise en oeuvre (7.6.2.4) .

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FD CEN/TR 16787

mars 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Installation gaz dans le domaine industriel - Lignes directrices

Le présent document s'applique à la sécurité et aux aspects opérationnels des équipements et systèmes de tuyauterie installés sur des sites industriels et qui peuvent être employés pour des applications de procédés ou non, comme le chauffage, la production d'électricité, l'incinération, etc.Il couvre une grande diversité de gaz combustibles utilisés en environnement industriel.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 50600-2-2

juin 2019
Norme En vigueur
Technologie de l'information - Installation et infrastructures de centres de traitement de données Partie 2-2 : alimentation en énergie et distribution de l'énergie

Le présent document couvre les alimentations en énergie et la distribution d'énergie à l'intérieur des centres de traitement de données en se basant sur les critères et les classifications de " disponibilité ", de " sécurité physique " et de " validation d'efficacité énergétique " selon la NF EN 50600-1.L'édition de 2014 de la norme européenne EN 50600-2-2 n'a pas été publiée comme norme française. dow : 2022-04-29

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NF EN 12309-1

juin 2023
Norme En vigueur
Appareils à sorption fonctionnant au gaz pour le chauffage et/ou le refroidissement de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW - Partie 1 : termes et définitions

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NF EN 50470-1/A1

décembre 2018
Norme En vigueur
Equipement de comptage d'électricité (c.a.) Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C)

Le présent amendement a pour objectif d'identifier et de supprimer l'ensemble des exigences et essais relatifs à la sécurité de la NF EN 50470-1 de février 2007 qui sont remplacés et enrichis par l'ensemble complet d'exigences et d'essais de la NF EN 62052-31 de mai 2017.Le présent document modifie le domaine d'application, l'Article 2 (références normatives) , l'Article 3 (Termes et définitions) , les Articles 5 et 7, ainsi que les Annexes A et F de la NF EN 50470-1 de février 2007. De plus l'Annexe ZZ est remplacée par les Annexes ZZA et ZZB.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure. dow : 2021-08-27

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NF EN 50470-2/A1

décembre 2018
Norme En vigueur
Equipement de comptage d'électricité (c.a.) Partie 2 : prescriptions particulières - Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes de précision A et B)

Le présent amendement a pour objectif d'identifier et de supprimer l'ensemble des exigences et essais relatifs à la sécurité de la NF EN 50470-2 de février 2007 qui sont remplacés et enrichis par l'ensemble complet d'exigences et d'essais de la NF EN 62052-31 de mai 2017.Le présent document modifie le domaine d'application, l'Article 2 (références normatives) , les paragraphes 7.2, 8.6 et 8.7.7.5, l'Annexe ZZ et la bibliographie de la NF EN 50470-2 de février 2007.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'instruments de mesure.

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FD E51-767

mai 2017
Fascicule de documentation En vigueur
Ventilation des bâtiments - Mesures d'étanchéité à l'air des réseaux

Le présent document vient compléter les normes de mesure de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques définis dans les NF EN 12237, NF EN 1507, NF EN 13403 et NF EN 12599. Il s'applique aux réseaux aérauliques des systèmes de ventilation ou de conditionnement d'air des bâtiments neufs ou existants quel que soit le type de conduits du réseau (forme, nature et matière) . Il permet de traiter des réseaux de natures différentes et de tenir compte de l'application et des pressions usuelles sur site.Il a pour objet de définir une méthodologie afin :de préciser le protocole de mesure de l'étanchéité à l'air des réseaux de ventilation des bâtiments ;d'établir le mode d'expression des résultats et le rapport d'essai de l'étanchéité à l'air des réseaux aérauliques.

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NF EN ISO 21593

septembre 2019
Norme En vigueur
Navires et technologie maritime - Exigences techniques relatives au couplage de connexion et de déconnexion à sec pour le soutage de gaz naturel liquéfié

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XP CEN/TS 17441

juin 2020
Norme En vigueur
Installations de laboratoire - Systèmes de ventilation pour laboratoires

Le présent document s'applique à la planification, la conception, l'installation et la mise en service des systèmes de ventilation dans les laboratoires. Il s'applique également aux salles de classe scientifiques dans les écoles lorsqu'elles sont équipées d'un système de ventilation.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF DTU 68.3 P1-2

avril 2017
Norme En vigueur
DTU 68.3 - Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux

Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour l'exécution des ouvrages d'installations de ventilation dans le champ d'application de la norme NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3 et de la nouvelle Partie P1-1-4 (CCT) introduisant le double-flux.

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NF DTU 68.3 P2

avril 2017
Norme En vigueur
DTU 68.3 - Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types

Le présent document définit les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d'exécution des installations de ventilation, dans le champ d'application des NF DTU 68.3 P1-1-1, P1-1-2, P1-1-3 et de la nouvelle Partie P1-1-4 (CCT) introduisant le double-flux.

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF C13-200

juin 2018
Norme En vigueur
Installations électriques à haute tension pour les sites de production d'énergie électrique, les sites industriels, tertiaires et agricoles

Le présent document est applicable aux installations alimentées en courant alternatif sous une tension nominale supérieure à 1 000 V et inférieure ou égale à 245 kV, les fréquences préférentielles étant de 50 Hz et de 60 Hz.Le présent document traite des installations de production d'énergie, des installations industrielles, tertiaires, agricoles et d'éclairage public, ainsi que de leurs postes de livraisons, à l'exclusion des postes déjà visés par la NF C 13-100.

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