1 Domaine d'application 5

2 Références normatives 5

3 Termes et définitions 5

4 Consistance des travaux objets du marché 5

4.1 Travaux faisant partie du marché 5

4.2 Travaux ne faisant pas partie du marché 6

4.3 Documents à fournir 7

4.3.1 État descriptif avant début des travaux 7

4.3.2 Dossier après réalisation des travaux 8

5 Dispositions de coordination avec les entreprises et intervenants 8

5.1 Dispositions de coordination avec le distributeur 8

5.2 Dispositions de coordination avec les autres entreprises 8

6 Propositions de l'entrepreneur sur la conception des ouvrages 8

7 Interventions sur d'autres ouvrages 9

8 Mise en exécution des travaux 9

9 Réception des installations 9

9.1 Clauses générales 9

9.1.1 Opérations préalables à la réception 9

9.1.2 Fourniture du gaz pour les essais 9

9.1.3 Certificat de conformité 10

9.1.4 Réception 10

9.2 Clauses particulières aux installations qui restent sous la garde du distributeur 10

9.3 Clauses particulières aux installations collectives alimentées par des récipients d'hydrocarbures liquéfiés qui ne sont pas sous régime de concession ou de régie 11

9.4 Clauses particulières aux modifications d'installations 11

9.5 Non-conformité d'ouvrages réalisés par d'autres corps d'état 11

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :

• les clauses impératives à satisfaire,
• les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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