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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 17922

mars 2024
Norme En vigueur
Stations-service de gaz naturel - Système d'arrêt de déchargement de GNL

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Normes nationales et documents normatifs nationaux

NF EN 14620-5

octobre 2025
Norme En vigueur
Conception et fabrication de réservoirs cylindriques fond plat, verticaux, construits sur site, destinés au stockage des gaz réfrigérés, liquéfiés, dont les températures de service sont comprises entre 0 °C et -196 °C - Partie 5 : Essais, séchage, inertage et mise en froid

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NF EN 16507

décembre 2014
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Services au sol - Dispositifs de remplissage en carburants

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NF EN ISO 13503-6

février 2015
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz naturel - Fluides de complétion et matériaux - Partie 6 : mode opératoire pour le mesurage de la perte de fluide par filtration en conditions dynamiques des fluides de complétion

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Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Installations de gaz dans les locaux d'habitation - Partie 3 : cahier des clauses techniques - dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion - Texte compilé de la norme NF DTU 61.1 P3 d'août 2006 et de son amendement 1 de juin 2010

Le présent document s'applique dans les conditions ci-après à l'alimentation et à l'équipement en gaz combustibles et en hydrocarbures liquéfiés des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances. Cette alimentation et cet équipement sont situés en aval de l'organe de coupure générale de branchement d'immeuble. Cet organe de coupure générale fait également partie du champ d'application de la norme.

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NF DTU 68.3 P1-1-2

juin 2013
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-2 : ventilation mécanique contrôlée autoréglable simple flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types

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NF DTU 68.3 P1-1-3

juin 2013
Norme En vigueur
Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-3 : ventilation mécanique contrôlée gaz - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre - Cahier des clauses techniques types

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NF DTU 68.3 P1-1-4

avril 2017
Norme En vigueur
DTU 68-3 - Travaux de bâtiment - Installations de ventilation mécanique - Partie 1-1-4 : ventilation mécanique contrôlée autoréglable double flux - Règles de calcul, dimensionnement et mise en oeuvre

Quatrième et nouvelle partie du cahier des clauses techniques du NF DTU 68.3, le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux générale et permanente par balayage et définit les règles de conception et de dimensionnement applicables à ces installations.

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NF EN 14678-2+A1

juillet 2012
Norme En vigueur
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service - Partie 2 : composants autres que les distributeurs, et exigences d'installation

Le présent document couvre les exigences d'installation dans les stations-service GPL et multi-carburants d'équipements GPL et leurs composants nécessaires pour distribuer du GPL carburant en toute sécurité.

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NF D36-103

avril 2014
Norme En vigueur
Économie domestique - Tuyaux flexibles en caoutchouc vulcanisé (avec armature) et tuyaux flexibles thermoplastiques (avec armature) pour le raccordement externe des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux

Le présent document donne les spécifications et techniques d'essai relatives à la construction, la sécurité et l'utilisation, ainsi que le marquage des tuyaux flexibles à base de tuyau caoutchouc (avec armature) ou de tuyau thermoplastique (avec armature) pour le raccordement en gaz des appareils à usage domestique utilisant les combustibles gazeux distribués par réseaux.Les Feuilles de Travail FT 96-06, FT 2001-03 et FT 2005-03 sont annulées.

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NF EN ISO 8311

avril 2014
Norme En vigueur
Hydrocarbures réfrigérés et combustibles gazeux liquéfiés à base non pétrolière - Étalonnage des réservoirs à membrane et réservoirs pyramidaux - Méthodes manuelles et par mesurage électro-optique interne de la distance

L'ISO 8311:2013 spécifie une méthode pour le mesurage interne des réservoirs à membrane équipant les navires transporteurs d'hydrocarbures légers réfrigérés. Outre le processus de mesurage proprement dit, elle établit les méthodes de calcul permettant d'élaborer la table de jaugeage du réservoir ainsi que les tables de correction à utiliser pour le calcul des quantités de cargaison. L'ISO 8311:2013 peut également s'appliquer, moyennant quelques modifications, au jaugeage des réservoirs pyramidaux autoporteurs.

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NF EN 15882-1+A1

décembre 2017
Norme En vigueur
Application étendue des résultats des essais de résistance au feu des installations de service - Partie 1 : Conduits

Le présent document identifie les paramètres qui influent sur la résistance au feu des conduits utilisés pour la ventilation. Il identifie également les facteurs devant être pris en considération lorsqu'il s'agit de décider si, ou dans quelle mesure, un paramètre peut être étendu, que ce soit positivement ou négativement, en examinant la résistance au feu d'une variation non soumise à essai dans la construction.

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NF C14-100

juillet 2021
Norme En vigueur
Installations de branchement à basse tension

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en matières plastiques pour la distribution de combustibles gazeux - Systèmes de canalisations en polyamide non plastifié (PA-U) avec assemblages par soudage et assemblages mécaniques - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

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NF EN 16830

février 2022
Norme En vigueur
Équipements auxiliaires pour brûleurs et appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides - Dispositifs de contrôle des systèmes électroniques - Dispositifs de régulation de la température

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, de conception, de construction, de fonctionnement et d'essais applicables aux dispositifs de régulation de la température (TCF) et aux dispositifs de contrôle de l'évacuation des produits de combustion (TTB) destinés à être utilisés sur des brûleurs et dans des appareils utilisant des combustibles gazeux ou liquides. Il décrit également les procédures d'essai ayant pour objet de vérifier la conformité avec ces exigences.

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NF E17-308

juillet 2023
Norme En vigueur
Compteurs de gaz - Débitmètres à tube de Pitot moyenné pour mesurages de débits de gaz naturel et de biogaz

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NF ISO 12925-2

décembre 2020
Norme En vigueur
Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - Famille C (engrenages) - Partie 2 : spécifications des lubrifiants de catégories CKH, CKJ et CKM pour engrenages nus et sous carter semi-fermé

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NF EN ISO 20257-2

juin 2021
Norme En vigueur
Installations et équipements de gaz naturel liquéfié - Conception des installations flottantes de GNL - Partie 2 : questions spécifiques aux FSRU

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NF EN 17649

août 2022
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Système de management de la sécurité (SMS) et système de management de l’intégrité des canalisations (PIMS) - Exigences fonctionnelles

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NF EN IEC 62055-31

août 2022
Norme En vigueur
Équipements de comptage de l'électricité - Systèmes à paiement - Partie 31 : exigences particulières - Compteurs statiques à paiement d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)

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NF EN 13766+A1

mai 2020
Norme En vigueur
Tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et gaz naturel liquéfié - Spécification

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NF EN ISO 15589-2

février 2024
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz y compris les énergies à faible teneur en carbone - Protection cathodique des systèmes de transport par conduites - Partie 2 : conduites en mer

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FD CEN/TR 17452

septembre 2020
Fascicule de documentation En vigueur
Stations-service de gaz naturel - Recommandations pour la mise en œuvre des Normes européennes concernant les stations GNC et GNL pour le ravitaillement de véhicules

Le présent document fournit des recommandations qui aident les organismes à mettre en oeuvre les Normes européennes concernant les stations GNC ou GNL pour le ravitaillement de véhicules (c'est-à-dire la NF EN ISO 16923:2018 et la NF EN ISO 16924:2018, respectivement) .Le présent document associe les Normes européennes aux Normes internationales énumérées dans la NF EN ISO 16923:2018 et dans la NF EN ISO 16924:2018, et relie ces normes aux Directives européennes pertinentes, le cas échéant.Le présent document apporte des clarifications sur certaines exigences et recommandations décrites dans la NF EN ISO 16923:2018 et la NF EN ISO 16924:2018.

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NF EN ISO 20519

mai 2022
Norme En vigueur
Navires et technologie maritime - Spécification pour le soutage des navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié

Le présent document établit les exigences applicables aux équipements et systèmes de transfert de GNL utilisés pour le soutage de navires fonctionnant au GNL, qui ne sont pas couverts par le Code IGC. Ce document peut être utilisé à la fois pour les navires participant au transport international et domestique, quelle que soit leur taille et comprend les cinq éléments suivants:a) matériel: systèmes de transfert de liquide et de vapeur;b) procédures opérationnelles;c) exigence pour le fournisseur de GNL de fournir un bon de livraison de soute de GNL;d) formation et qualifications du personnel intervenant;e) exigence pour les installations de GNL de respecter les normes ISO et les codes locaux applicables.

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NF EN 13483

octobre 2022
Norme En vigueur
Tuyaux et assemblages flexibles à récupération interne de vapeur pour systèmes de livraison mesurée de carburant - Spécification

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NF EN 14870-1

juillet 2023
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz naturel - Coudes fabriqués par induction, raccords et brides pour systèmes de transport par conduites - Partie 1 : coudes fabriqués par induction

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NF EN 14870-4

juin 2023
Norme En vigueur
Industries du pétrole et du gaz naturel - Coudes d'induction, raccords et brides pour systèmes de transport par conduites - Partie 4 : Coudes fabriqués à froid en usine

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NF EN IEC 62053-41

août 2024
Norme En vigueur
Équipement de comptage de l'électricité - Exigences particulières - Partie 41 : compteurs statiques d'énergie en courant continu (classes 0,5 et 1)

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NF EN 14825

juillet 2022
Norme En vigueur
Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et le refroidissement des locaux, le froid commercial et industriel - Essais et détermination des caractéristiques à charge partielle et calcul de performance saisonnière

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NF EN 17278

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules fonctionnant au gaz naturel - Bornes de distribution de carburant véhicules

Le présent document concerne la conception et la fabrication, l'installation et les essais, l'exploitation et la maintenance des applications de remplissage de véhicules (VFA) - les ensembles d'équipement sous pression avec une capacité de compression maximale : 20 scm/h une pression maximale de remplissage : 200 bar à 15 °C, destinés au remplissage non commercial de véhicules au gaz naturel (VGNs) avec du gaz naturel comprimé (GNC). Dans le cas d'une combinaison de l'ensemble VFA certifié avec des équipements supplémentaires, tels qu'un stockage externe ou un appareil de remplissage, la NF EN ISO 16923 s'applique au nouvel ensemble formé par l'ensemble VFA certifié et l'équipement externe supplémentaire. Dans le cas de combinaisons d'ensembles VFA interconnectés, la NF EN ISO 16923 s'applique à l'intégralité du nouvel ensemble formé par les ensembles VFA certifiés.

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NF EN 17928-2

octobre 2024
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 2 : exigences spécifiques concernant l'injection de biométhane

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NF EN 17928-3

octobre 2024
Norme En vigueur
Infrastructures gazières - Stations d'injection - Partie 3 : exigences spécifiques concernant l'injection d'hydrogène

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NF EN 15805

décembre 2021
Norme En vigueur
Filtres à air de ventilation générale pour l'élimination des particules - Dimensions normalisées

Le présent document spécifie les dimensions du cadre de protection des filtres à air de ventilation générale destinés à être utilisés dans les caissons de traitement d'air, les filtres des systèmes d'entrée d'air pour machines rotatives et autres applications. Des informations concernant les cadres de maintien sont également données.

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NF EN 17824

mars 2023
Norme En vigueur
Applications ferroviaires - Services au sol - Équipement de remplissage du fluide de traitement des gaz d'échappement (AUS 32)

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NF C15-100-10

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 10 : installations électriques à basse tension dans les bâtiments d'habitation

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NF C15-100-11

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 11 : règles particulières pour les installations des réseaux de communication dans les bâtiments d'habitation

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NF C15-100-7-701

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-701 : règles particulières pour les locaux contenant une baignoire ou une douche (Salles d'eau)

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NF C15-100-7-702

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-702 : règles particulières pour les piscines et autres bassins

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NF C15-100-7-703

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-703 : règles particulières pour les locaux contenant des radiateurs pour saunas

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NF C15-100-7-704

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-704 : règles particulières pour les installations de chantier

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NF C15-100-7-705

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-705 : règles particulières pour les établissements agricoles

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NF C15-100-7-706

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-706 : règles particulières pour les enceintes conductrices exiguës

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NF C15-100-7-708

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-708 : règles particulières pour les installations électriques des parcs de caravanes

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NF C15-100-7-709

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-709 : règles particulières pour les ports, ports de plaisance et emplacements analogues

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NF C15-100-7-711

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-711 : règles particulières pour les installations temporaires de structures, baraques, stands dans les champs de foire, des marchés, des fêtes foraines, parcs d'attractions, des cirques et des lieux d'exposition ou de spectacle

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NF C15-100-7-715

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-715 : règles particulières pour les installations d'éclairage à très basse tension

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NF C15-100-7-717

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-717 : règles particulières pour les unités mobiles ou transportables

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NF C15-100-7-722

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-722 : Règles particulières pour l'alimentation des véhicules électriques

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NF C15-100-7-729

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-729 : règles particulières pour les locaux ou emplacements de service électrique

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NF C15-100-7-752

août 2024
Norme En vigueur
Installations électriques à basse tension - Partie 7-752 : règles particulières pour les aires de distribution de carburants liquides

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