FD ISO/IEC GUIDE 66

FD ISO/IEC GUIDE 66

décembre 2000
Fascicule de documentation Annulée

Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management environnemental (SME)

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système de management environnemental est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes de management environnemental. Il devrait servir de base à la reconnaissance des systèmes nationaux pertinents. Les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45012.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2000

Nombre de pages

20 p.

Référence

FD ISO/IEC GUIDE 66

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.020.10   Management environnemental

Indice de classement

X50-076

Numéro de tirage

1 - 28/11/2000

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 66:1999
Résumé
Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management environnemental (SME)

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système de management environnemental est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes de management environnemental. Il devrait servir de base à la reconnaissance des systèmes nationaux pertinents. Les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45012.
Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17021
novembre 2006
Norme Annulée
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

L'ISO/CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management. La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Définitions
    2
  • 4 Exigences relatives aux organismes de certification
    2
  • 4.1 Organisme de certification
    2
  • 4.2 Personnel de l'organisme de certification
    7
  • 4.3 Modifications apportées aux exigences de certification
    9
  • 4.4 Appels, plaintes et contestations
    9
  • 5 Exigences relatives à la certification
    9
  • 5.1 Demande en matière de certification
    9
  • 5.2 Préparation pour l'audit
    10
  • 5.3 Évaluation
    11
  • 5.4 Rapport d'audit
    11
  • 5.5 Décision en matière de certification
    12
  • 5.6 Procédures de surveillance et de réévaluation
    12
  • 5.7 Utilisation de certificats et de logos
    13
  • 5.8 Accès aux enregistrements des communications des parties externes aux organismes
    13
  • Bibliographie
    14
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