NF EN ISO/IEC 17021

NF EN ISO/IEC 17021

novembre 2006
Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

L'ISO/CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management.La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2006

Nombre de pages

38 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17021

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-072

Numéro de tirage

2 - 01/12/2006

Parenté internationale

ISO/IEC 17021:2006

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17021:2006
Résumé
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management

L'ISO/CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management.

La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.

Normes remplacées (2)
NF EN 45012
mai 1998
Norme Annulée
Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité

FD ISO/IEC GUIDE 66
décembre 2000
Fascicule de documentation Annulée
Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes de management environnemental (SME)

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système de management environnemental est effectuée. Il décrit les exigences générales que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes de management environnemental. Il devrait servir de base à la reconnaissance des systèmes nationaux pertinents. Les exigences du présent document sont pour l'essentiel harmonisées avec celles de la norme NF EN 45012.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17021
mai 2011
Norme Annulée
Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management

L'ISO 17021:2011 spécifie les principes et les exigences relatifs à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à l'ISO 17021:2011 ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management. La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.

Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    2
  • 4 Principes
    2
  • 4.1 Généralités 2
  • 4.2 Impartialité
    3
  • 4.3 Compétence
    3
  • 4.4 Responsabilité
    3
  • 4.5 Transparence
    4
  • 4.6 Confidentialité
    4
  • 4.7 Traitement des plaintes
    4
  • 5 Exigences générales
    4
  • 5.1 Domaine juridique et contractuel
    4
  • 5.2 Gestion de l'impartialité
    5
  • 5.3 Responsabilité et situation financière
    6
  • 6 Exigences structurelles
    6
  • 6.1 Organisation et direction
    6
  • 6.2 Comité pour la préservation de l'impartialité
    7
  • 7 Exigences relatives aux ressources
    8
  • 7.1 Compétence de la direction et du personnel
    8
  • 7.2 Personnel intervenant dans les activités de certification
    8
  • 7.3 Intervention d'auditeurs et d'experts techniques externes individuels
    9
  • 7.4 Enregistrements relatifs au personnel
    9
  • 7.5 Externalisation
    9
  • 8 Exigences relatives aux informations
    10
  • 8.1 Informations accessibles au public
    10
  • 8.2 Documents de certification
    10
  • 8.3 Répertoire des clients certifiés
    11
  • 8.4 Référence à la certification et utilisation des marques
    11
  • 8.5 Confidentialité
    12
  • 8.6 Échange d'informations entre l'organisme de certification et ses clients
    13
  • 9 Exigences relatives aux processus
    14
  • 9.1 Exigences générales
    14
  • 9.2 Évaluation et certification initiales
    16
  • 9.3 Activités de surveillance
    18
  • 9.4 Renouvellement de la certification
    20
  • 9.5 Audits particuliers
    20
  • 9.6 Suspension, retrait ou réduction du périmètre de la certification
    21
  • 9.7 Appels
    21
  • 9.8 Plaintes
    22
  • 9.9 Enregistrements relatifs aux demandeurs et aux clients
    23
  • 10 Exigences relatives au système de management des organismes de certification
    24
  • 10.1 Options
    24
  • 10.2 Option 1: Exigences relatives au système de management conformément à l'ISO 9001
    24
  • 10.3 Option 2: Exigences générales relatives au système de management
    24
  • Bibliographie
    28
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