NF EN 45012
Exigences générales relatives aux organismes gérant l'évaluation et la certification/enregistrement des systèmes qualité
La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont la certification d'un système qualité est effectuée. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre de la certification des systèmes qualité.
L'ISO/CEI 17021:2006 spécifie les principes et les exigences relatives à la compétence, à la cohérence et à l'impartialité lors des audits et lors de la certification de systèmes de management de tous types (par exemple systèmes de management de la qualité ou systèmes de management environnemental) et relatives aux organismes fournissant cette activité. Les organismes de certification conformes à la présente Norme internationale ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de système de management. La certification de systèmes de management est une activité d'évaluation de la conformité par tierce partie. Les organismes exerçant cette activité sont par conséquent des organismes d'évaluation de la conformité par tierce partie.
- Section 1: Généralités6
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1.1 Domaine d'application6
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1.2 Références normatives6
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1.3 Définitions7
- Section 2: Exigences relatives aux organismes de certification8
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2.1 Organisme de certification8
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2.2 Personnel de l'organisme de certification11
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2.3 Modifications apportées aux exigences de certification13
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2.4 Appels, plaintes et contestations13
- Section 3: Exigences en matière de certification14
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3.1 Demande en matière de certification14
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3.2 Préparation pour l'audit14
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3.3 Évaluation15
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3.4 Rapport d'audit15
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3.5 Décision en matière de certification16
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3.6 Procédures de surveillance et de réévaluation16
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3.7 Utilisation de certificats et logos16
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3.8 Accès aux enregistrements des plaintes à l'encontre des fournisseurs16
- Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes17
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