NF EN 13616

NF EN 13616

décembre 2004
Norme Annulée norme d'application obligatoire
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Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 2004

Nombre de pages

59 p.

Référence

NF EN 13616

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
23.020.10   Réservoirs et conteneurs fixes
75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-604

Numéro de tirage

2 - 01/03/2006

Parenté européenne

EN 13616:2004
Résumé
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).
Normes remplacées (1)
NF M88-502
août 1993
Norme Annulée
Industrie du pétrole - Limiteur de remplissage pour réservoirs enterrés de stockage de liquides inflammables - Principe de fonctionnement - Essais et contrôles.

Norme remplacée par (3)
NF EN 13616-1
août 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

NF EN 13616-2
août 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

NF EN 16657
août 2016
Norme Annulée
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques à bord de véhicules-citernes

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes, définitions et abréviations
    6
  • 4 Prescriptions générales
    7
  • 5 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie A
    8
  • 6 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie B
    13
  • Annexe A (normative) Méthodes d'essai pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie B
    31
  • Annexe B (normative) Montage de bancs d'essais pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie A
    42
  • Annexe C (informative) Informations complémentaires pour les dispositifs limiteurs de remplissage de catégories A et B
    43
  • Annexe D (normative) Système d'évaluation de la conformité
    45
  • Annexe E (informative) Informations relatives aux équipements protégés contre les explosions
    47
  • Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive "Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles"
    48
  • Annexe ZB (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive Compatibilité électromagnétique
    52
  • Annexe ZC (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les dispositions de la Directive UE Produits de Construction
    53
  • Bibliographie
    57
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