NF EN 13616
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides
Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis :- un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ;- et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation.Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).
Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).
Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.
Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.
Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes, définitions et abréviations6
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4 Prescriptions générales7
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5 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie A8
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6 Dispositif limiteur de remplissage de catégorie B13
- Annexe A (normative) Méthodes d'essai pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie B31
- Annexe B (normative) Montage de bancs d'essais pour le dispositif limiteur de remplissage de catégorie A42
- Annexe C (informative) Informations complémentaires pour les dispositifs limiteurs de remplissage de catégories A et B43
- Annexe D (normative) Système d'évaluation de la conformité45
- Annexe E (informative) Informations relatives aux équipements protégés contre les explosions47
- Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive "Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles"48
- Annexe ZB (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la Directive Compatibilité électromagnétique52
- Annexe ZC (informative) Articles de la présente Norme Européenne concernant les dispositions de la Directive UE Produits de Construction53
- Bibliographie57
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