NF EN 13616
NF EN 13616

NF EN 13616

décembre 2004
Norme Annulée

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

décembre 2004

Nombre de pages

59 p.

Référence

NF EN 13616

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
23.020.10   Réservoirs et conteneurs fixes
75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Numéro de tirage

2 - mars 2006
Normes remplacées (1)
NF M88-502
NF M88-502
août 1993
Norme Annulée
Industrie du pétrole - Limiteur de remplissage pour réservoirs enterrés de stockage de liquides inflammables - Principe de fonctionnement - Essais et contrôles.

Norme remplacée par (3)
NF EN 13616-2
NF EN 13616-2
août 2016
Norme Annulée
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

NF EN 13616-1
NF EN 13616-1
août 2016
Norme Annulée
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

NF EN 16657
NF EN 16657
août 2016
Norme Annulée
Citernes destinées au transport de matières dangereuses - Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques à bord de véhicules-citernes

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance et de construction applicables aux contrôleurs limiteurs de remplissage installés sur le véhicule-citerne. Il s'applique aux contrôleurs limiteurs de remplissage pour carburants pétroliers liquides ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 100 °C. Les prescriptions s'appliquent aux contrôleurs limiteurs de remplissage fonctionnant à des températures ambiantes comprises entre - 25 °C et + 60 °C et soumis à des variations de pression normales de fonctionnement.

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