NF EN 13616-2
NF EN 13616-2

NF EN 13616-2

août 2016
Norme Annulée

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides.Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs.Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC).Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

Informations complémentaires
Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 "Produits de la Construction" (RPC)
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2016

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF EN 13616-2

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
23.020.10   Réservoirs et conteneurs fixes
75.200   Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel

Indice de classement

E86-604-2

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 13616-2:2016
Résumé
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.
Normes remplacées (1)
NF EN 13616
NF EN 13616
décembre 2004
Norme Annulée
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

Norme remplacée par (1)
NF EN 13616-2+A1
NF EN 13616-2+A1
septembre 2025
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2: dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes, définitions et abréviations
  • 4 Exigences
  • 5 Essais
  • 6 Évaluation et vérification de la constance des performances - EVCP
  • 7 Marquage, étiquetage et emballage
  • Annexe A Réglage du capteur de limitation de remplissage
  • Annex ZA Articles de la présente Norme européenne concernant les dispositions du Règlement UE Produits de Construction
  • Bibliographie
ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :

  • les clauses impératives à satisfaire,
  • les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !


Qu'est-ce que le format Redline ?
Nouveau : service UPSELL
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?