Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

avril 2013

Nombre de pages

49 p.

Référence

NF EN 16325

Codes ICS

27.015 Efficacité énergétique. Économies d'énergie en général

Indice de classement

X30-136

Numéro de tirage

1 - 09/04/2013

Parenté européenne

EN 16325:2013

Résumé

Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Norme remplacée par (1)

NF EN 16325+A1

décembre 2015

Norme En vigueur

Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Sommaire

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Avant-propos
5
0 Introduction
6
0.1 Généralités
6
0.2 Expériences de l'Association des organismes émetteurs (AIB, Association of Issuing Bodies), description d'un système volontaire existant (EECS)
6
1 Domaine d'application
8
2 Références normatives
8
3 Termes et définitions
8
4 Objectifs principaux
14
5 Enregistrement des organismes compétents et de leurs agents
15
5.1 Autorité investie du pouvoir de nomination des organismes compétents
15
5.2 Caractéristiques des organismes compétents
15
5.3 Critères de qualification des organismes compétents
16
5.4 Types d'agents
16
5.5 Critères de qualification des agents
17
5.6 Obligations des organismes compétents
17
6 Enregistrement d'installations EGI et titulaires de comptes
18
6.1 Procédure de demande pour installations EGI
18
6.2 Procédure de demande pour les titulaires de comptes
19
6.3 Obligations des déclarants
19
6.4 Révision des bases de données d'enregistrement
19
7 Émission et contenu d'une garantie GO
20
7.1 Format de la garantie GO
20
7.2 Processus d'émission
20
7.3 Déclaration de consommation et calcul de l'énergie produite
21
7.4 Émissions de CO2 et déchets nucléaires
22
7.5 Dispositions spéciales pour l'énergie électrique de cogénération à haut rendement
22
8 Transfert de garanties GO
23
8.1 Généralités
23
8.2 Processus de transfert
23
8.3 Importation/exportation depuis la base de données d'enregistrement
23
9 Correction d'erreurs
24
10 Fin de vie d'une garantie GO
25
10.1 Généralités
25
10.2 Annulation
25
10.3 Retrait
26
10.4 Expiration
27
11 Méthodes de mesurage et de calcul
27
11.1 Mesurage
27
12 Audit
29
12.1 Évaluation du système national de garantie GO
29
12.2 Audit des installations EGI
29
12.3 Pratique de fonctionnement
29
Annexe A (normative) Codes de combustibles (ou sources de chaleur)
30
Annexe B (normative) Codes de technologies
33
Annexe C (normative) Structures de codage
35
Annexe D (normative) Coordonnées géographiques
39
Annexe E (normative) Codes de garantie GO de l'électricité produite par cogénération - Utilisations de la chaleur
41
Annexe F (normative) Périmètre approprié
42
Bibliographie
45

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