NF EN 16325+A1
NF EN 16325+A1

NF EN 16325+A1

décembre 2015
Norme En vigueur

Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

novembre 2015

Nombre de pages

54 p.

Référence

NF EN 16325+A1

Codes ICS

27.015   Efficacité énergétique. Économies d'énergie en général

Indice de classement

X30-136

Numéro de tirage

1
Résumé
Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.
Normes remplacées (1)
NF EN 16325
NF EN 16325
avril 2013
Norme Annulée
Garanties d'origine liées à l'énergie - Garanties d'Origine de l'électricité

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1Domaine d'application
  • 2Références normatives
  • 3Termes et définitions
  • 4Objectifs principau
    x
  • 5Enregistrement des organismes compétents et de leurs agents
  • 6Enregistrement d'installations EGI et titulaires de comptes
  • 7Émission et contenu d'une garantie GO
  • 8Transfert de garanties GO
  • 9Correction d'erreurs
  • 10Fin de vie d'une garantie GO
  • 11Méthodes de mesurage et de calcul
  • 12Audit
  • Annexe A (normative)Codes de combustibles (ou sources de chaleur)
  • Annexe B (normative)Codes de technologies
  • Annexe C (normative)Structures de codage
  • Annexe D (normative)Coordonnées géographiques
  • Annexe E (normative)Codes de garantie GO de l'électricité produite par cogénération - Utilisations de la chaleur
  • Annexe F (normative)Périmètre approprié
  • Bibliographie
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