NF EN 319 412-5

NF EN 319 412-5

janvier 2021
Norme Annulée

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.3.1)

Le présent document définit la Déclaration de certificat qualifié (QCStatement) pour l'extension qcStatements telle que définie dans l'IETF RFC 3739 [2], paragraphe 3.2.6, y compris les exigences relatives à leur utilisation dans les certificats qualifiés UE. Certaines de ces QCStatement peuvent être utilisées pour d'autres formes de certificat. Les Déclarations de certificat qualifié (QCStatements) définies dans le présent document peuvent être utilisées en combinaison avec tout profil de certificat, défini soit dans l'ETSI EN 319 412-2 [i.2], dans l'ETSI EN 319 412-3 [i.5] et dans l'ETSI EN 319 412-4 [i.6], soit défini ailleurs. Les Déclarations de certificat qualifié (QCStatements) définies au paragraphe 4.3 peuvent être appliquées à des environnements législatifs en dehors de l'UE. Les autres exigences spécifiées dans l'Article 4 sont spécifiques au Règlement (UE) n° 910/2014 [i.8], mais peuvent être adaptées pour d'autres environnements législatifs.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

janvier 2021

Date d'annulation ultérieure

décembre 2023

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF EN 319 412-5

Codes ICS

35.040.50   Techniques automatiques d'identification et de saisie de données
35.240.01   Applications des technologies de l'information en général

Indice de classement

Z84-412-5

Numéro de tirage

2 - 01/12/2023

Parenté européenne

EN 319412-5:2020
Résumé
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.3.1)

Le présent document définit la Déclaration de certificat qualifié (QCStatement) pour l'extension qcStatements telle que définie dans l'IETF RFC 3739 [2], paragraphe 3.2.6, y compris les exigences relatives à leur utilisation dans les certificats qualifiés UE. Certaines de ces QCStatement peuvent être utilisées pour d'autres formes de certificat. Les Déclarations de certificat qualifié (QCStatements) définies dans le présent document peuvent être utilisées en combinaison avec tout profil de certificat, défini soit dans l'ETSI EN 319 412-2 [i.2], dans l'ETSI EN 319 412-3 [i.5] et dans l'ETSI EN 319 412-4 [i.6], soit défini ailleurs. Les Déclarations de certificat qualifié (QCStatements) définies au paragraphe 4.3 peuvent être appliquées à des environnements législatifs en dehors de l'UE. Les autres exigences spécifiées dans l'Article 4 sont spécifiques au Règlement (UE) n° 910/2014 [i.8], mais peuvent être adaptées pour d'autres environnements législatifs.
Normes remplacées (1)
NF EN 319412-5
mai 2018
Norme Annulée
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.2.1)

Norme remplacée par (1)
NF EN 319412-5
novembre 2023
Norme En vigueur
Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 5 : déclarations de certificat qualifié (V2.4.1)

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références
  • 3 Définitions et abréviations
  • 4 Structure du document
  • 5 Profil de certificat
  • Annexe B (normative) : Déclarations ASN.1
  • Annexe A (informative) : Relation avec la Directive
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