NF EN ISO 15225/A1
Nomenclature - Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destiné à l'échange de données réglementaires
Le présent document modifie les paragraphes 5.2.2, 5.2.3, 6.1.6.3 et l'annexe B.
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L'ISO 15225:2010 propose des règles et des lignes directrices de structuration des données d'une nomenclature des dispositifs médicaux afin de faciliter la coopération et l'échange des données utilisées par les autorités réglementaires sur un plan international entre les parties intéressées, par exemple autorités de régulation, fabricants, fournisseurs, professionnels de santé et utilisateurs finaux. L'ISO 15225:2010 comprend des lignes directrices pour un ensemble de données minimal et sa structure. Ces lignes directrices sont prévues pour les concepteurs de système qui établissent des bases de données utilisant le système de nomenclature décrit ci-après. Les exigences contenues dans l'ISO 15225:2010 sont applicables à la création et à la maintenance d'une nomenclature internationale pour l'identification des dispositifs médicaux. L'ISO 15225:2010 n'inclut pas la nomenclature en elle-même, qui est fournie sous forme d'un fichier de données.
- Avant-propos
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive Machines 93/42/CEE
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- les clauses impératives à satisfaire,
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