NF EN ISO 3691-6

Le présent document s'applique aux chariots construits après la date de mise en application de ce document. Pour les chariots en service soumis au décret 89/78 mis en service d'octobre 1989 à janvier 1996 (levage de charges) à janvier 1997 (chariots à poste de conduite élevable) conformément au décret 98/1084, les documents de référence sont les fascicules de documentation FD H 96-301-1 et FD H 96-301-3 de 1999. Le présent document traite des prescriptions techniques qui ont pour but de minimiser les risques spécifiques qui peuvent se produire pendant l'utilisation normale et la maintenance des chariots de manutention automoteurs (y compris les chariots tout terrain) dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 10 000 kg et des tracteurs dont l'effort nominal au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N.

Le présent document s'applique aux chariots de manutention automoteurs (y compris les chariots tous terrains) dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 10 000 kg et des tracteurs dont l'effort nominal au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N. Il vient en complément de la NF EN 1726-1:1999. Il donne des prescriptions et une procédure d'essai sur les ceintures de sécurité avec leur structure de fixation destinées à la retenue de l'opérateur en cas de renversement des chariots industriels.

L'ISO 3691-6:2013 donne des spécifications de sécurité et les moyens de les vérifier pour des chariots automoteurs sans levage conçus pour le transport de charges tels que définis dans l'ISO 5053 et/ou des transporteurs de personnel, équipés au minimum de trois roues, et dont la vitesse maximale est limitée à 56 km/h et dont la capacité de charge ne dépasse pas 5 000 kg. Elle s'applique aux chariots équipés d'une plate-forme (qui peut être inclinable) destinée au transport de matériaux ou comportant des sièges et destinée au transport de passagers. L'ISO 3691-6:2013 ne s'applique pas aux véhicules destinés principalement aux opérations de terrassement ou de traction sur route, chariots sans conducteur, voiturettes de golf et tracteurs ayant une barre de traction tractant jusqu'à 20 000 N, équipés d'une plate-forme pour le transport des matériaux.