Le présent document s'applique aux chariots construits après la date de mise en application de ce document. Pour les chariots en service soumis au décret 89/78 mis en service d'octobre 1989 à janvier 1996 (levage de charges) à janvier 1997 (chariots à poste de conduite élevable) conformément au décret 98/1084, les documents de référence sont les fascicules de documentation FD H 96-301-1 et FD H 96-301-3 de 1999.Le présent document traite des prescriptions techniques qui ont pour but de minimiser les risques spécifiques qui peuvent se produire pendant l'utilisation normale et la maintenance des chariots de manutention automoteurs (y compris les chariots tout terrain) dont la capacité nominale est inférieure ou égale à 10 000 kg et des tracteurs dont l'effort nominal au crochet est inférieur ou égal à 20 000 N.
L'ISO 3691-1:2010 spécifie les exigences de sécurité et les moyens de les vérifier pour les types de chariots de manutention automoteurs suivants (présentés ci-après en tant que chariots), tels que définis dans l'ISO 5053: chariots travaillant en porte-à-faux, chariot à mât ou à fourche rétractable, chariots à fourche entre longerons, chariots à fourche recouvrante, chariot à plate-forme recouvrante élévatrice, chariots ayant une position de l'opérateur élevable jusqu'à 1 200 mm, chariots à prise latérale (un seul côté), chariots à prises latérales (des deux côtés) et chariots à prises latérales et frontales, transpalettes, chariots bidirectionnels et multidirectionnels, tracteurs pouvant tracter jusqu'à 20 000 N inclus, chariots tous terrains en porte-à-faux et chariots industriels alimentés par batterie, diesel, essence ou GPL (gaz de pétrole liquéfié).
Le présent document est destiné à être utilisé conjointement avec l'EN ISO 3691-1 "Chariots de manutention . Exigences de sécurité et vérification . Partie 1 : Chariots de manutention automoteurs, autres que les chariots sans conducteur, les chariots à portée variable et les chariots transporteurs de charges" en vue de donner présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE. Il donne des prescriptions supplémentaires à l'EN ISO 3691-1 applicables en Europe pour ce type de chariots. Les essais dynamiques de vérification de la stabilité latérale feront l'objet d'un amendement à cette norme (voir note au 4.11).
L'ISO 3691-6:2013 donne des spécifications de sécurité et les moyens de les vérifier pour des chariots automoteurs sans levage conçus pour le transport de charges tels que définis dans l'ISO 5053 et/ou des transporteurs de personnel, équipés au minimum de trois roues, et dont la vitesse maximale est limitée à 56 km/h et dont la capacité de charge ne dépasse pas 5 000 kg. Elle s'applique aux chariots équipés d'une plate-forme (qui peut être inclinable) destinée au transport de matériaux ou comportant des sièges et destinée au transport de passagers. L'ISO 3691-6:2013 ne s'applique pas aux véhicules destinés principalement aux opérations de terrassement ou de traction sur route, chariots sans conducteur, voiturettes de golf et tracteurs ayant une barre de traction tractant jusqu'à 20 000 N, équipés d'une plate-forme pour le transport des matériaux.
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