NF ISO 14064-3
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre
L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.
L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.
L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.
L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.
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1 Domaine d'application1
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2 Termes et définitions1
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3 Principes6
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3.1 Généralités6
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3.2 Indépendance6
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3.3 Déontologie6
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3.4 Présentation impartiale6
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3.5 Conscience professionnelle6
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4 Exigences relatives à la validation et à la vérification6
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4.1 Les validateurs ou les vérificateurs6
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4.2 Processus de validation et de vérification7
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4.3 Niveau d'assurance, objectifs, critères et domaine d'application de la validation ou de la vérification7
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4.4 Méthode de validation ou de vérification9
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4.5 Évaluation du système d'information GES et de ses contrôles10
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4.6 Évaluation des données et information GES10
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4.7 Évaluation par rapport aux référentiels de validation ou de vérification10
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4.8 Évaluation de la déclaration GES10
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4.9 Avis de validation et de vérification11
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4.10 Enregistrements de validation ou de vérification11
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4.11 Faits découverts après la validation ou la vérification11
- Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 1406412
- Bibliographie35
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