NF ISO 14064-3
NF ISO 14064-3

NF ISO 14064-3

juin 2006
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2006

Nombre de pages

43 p.

Référence

NF ISO 14064-3

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-3

Numéro de tirage

1 - mai 2006

Parenté internationale

ISO 14064-3:2006
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 14064-3
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    1
  • 3 Principes
    6
  • 3.1 Généralités
    6
  • 3.2 Indépendance
    6
  • 3.3 Déontologie
    6
  • 3.4 Présentation impartiale
    6
  • 3.5 Conscience professionnelle
    6
  • 4 Exigences relatives à la validation et à la vérification
    6
  • 4.1 Les validateurs ou les vérificateurs
    6
  • 4.2 Processus de validation et de vérification
    7
  • 4.3 Niveau d'assurance, objectifs, critères et domaine d'application de la validation ou de la vérification
    7
  • 4.4 Méthode de validation ou de vérification
    9
  • 4.5 Évaluation du système d'information GES et de ses contrôles
    10
  • 4.6 Évaluation des données et information GES
    10
  • 4.7 Évaluation par rapport aux référentiels de validation ou de vérification
    10
  • 4.8 Évaluation de la déclaration GES
    10
  • 4.9 Avis de validation et de vérification
    11
  • 4.10 Enregistrements de validation ou de vérification
    11
  • 4.11 Faits découverts après la validation ou la vérification
    11
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
    12
  • Bibliographie
    35
ZOOM SUR... le service Exigences

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :

  • les clauses impératives à satisfaire,
  • les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !


Nouveau : service UPSELL
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?