NF EN ISO 14064-3

NF EN ISO 14064-3

mai 2012
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2. L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2012

Nombre de pages

47 p.

Référence

NF EN ISO 14064-3

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-3

Numéro de tirage

1 - 16/04/2012

Parenté internationale

ISO 14064-3:2006

Parenté européenne

EN ISO 14064-3:2012
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des principes et des exigences et fournit des lignes directrices à l'intention des personnes qui effectuent ou gèrent la validation et/ou la vérification des déclarations GES. Elle peut s'appliquer à la quantification des émissions GES d'un organisme ou d'un projet, y compris la quantification, la surveillance et la déclaration des GES effectuées conformément à l'ISO 14064-1 ou l'ISO 14064-2.

L'ISO 14064-3:2006 spécifie des exigences pour la sélection des validateurs/vérificateurs GES, l'établissement du niveau d'assurance, des objectifs, des critères et du domaine d'application, la détermination de la méthode de validation/vérification, l'évaluation des données, informations, systèmes d'informations et contrôles GES, l'évaluation des déclarations GES et l'élaboration des avis de validation/vérification.

Normes remplacées (1)
NF ISO 14064-3
juin 2006
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre

Le présent document décrit une méthodologie pour la validation et la vérification des inventaires ou des projets. Il propose ainsi un cadre pour faciliter l'attribution de crédits et les échanges concernant les réductions d'émissions de gaz à effet de serre ou les accroissements de suppressions.

Norme remplacée par (1)
NF EN ISO 14064-3
mai 2019
Norme En vigueur
Gaz à effet de serre - Partie 3 : spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre

Le présent document spécifie des principes et des exigences et fournit des recommandations pour la vérification et la validation des déclarations des gaz à effet de serre (GES). Il est applicable aux déclarations GES d'un organisme, d'un projet ou d'un produit. La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    1
  • 3 Principes
    6
  • 3.1 Généralités
    6
  • 3.2 Indépendance
    6
  • 3.3 Déontologie
    6
  • 3.4 Présentation impartiale
    6
  • 3.5 Conscience professionnelle
    6
  • 4 Exigences relatives à la validation et à la vérification
    6
  • 4.1 Les validateurs ou les vérificateurs
    6
  • 4.2 Processus de validation et de vérification
    7
  • 4.3 Niveau d'assurance, objectifs, critères et domaine d'application de la validation ou de la vérification
    7
  • 4.4 Méthode de validation ou de vérification
    9
  • 4.5 Évaluation du système d'information GES et de ses contrôles
    10
  • 4.6 Évaluation des données et information GES
    10
  • 4.7 Évaluation par rapport aux référentiels de validation ou de vérification
    10
  • 4.8 Évaluation de la déclaration GES
    10
  • 4.9 Avis de validation et de vérification
    11
  • 4.10 Enregistrements de validation ou de vérification
    11
  • 4.11 Faits découverts après la validation ou la vérification
    11
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
    12
  • Bibliographie
    35
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