NF P03-001

NF P03-001

décembre 2000
Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2000

Nombre de pages

55 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001

Numéro de tirage

1 - 22/11/2000
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Norme remplacée par (1)
NF P03-001
octobre 2017
Norme En vigueur
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.

Sommaire
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  • Avant-propos
    7
  • 1
    Domaine d'application 7
  • 2
    Caractéristiques générales - Emploi 7
  • 3
    Définitions 8
  • 4
    Le marché 13
  • 5
    Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail 16
  • 6
    Représentation des parties - Communication entre elles 19
  • 7
    Préparation de l'exécution et rédaction des documents 20
  • 8
    Conditions techniques d'exécution des travaux 21
  • 9
    Rémunération de l'entrepreneur 22
  • 10
    Délais 24
  • 11
    Modifications aux travaux 26
  • 12
    Coordination entre les entrepreneurs 28
  • 13
    Protection des ouvrages 28
  • 14
    Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C) 28
  • 15
    Conduite des travaux 29
  • 16
    Évacuation des chantiers et des déchets 31
  • 17
    Réception 31
  • 18
    Période de garantie de parfait achèvement 34
  • 19
    Constatation des droits à paiement 34
  • 20
    Paiements 36
  • 21
    Contestations 39
  • 22
    Résiliation 39
  • 23
    Assurances et dispositions diverses 41
  • Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun
    42
  • Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêt commun
    48
  • Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata
    50
  • Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur
    54
Informations complémentaires
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