NF P03-001
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.
- Avant-propos7
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1Domaine d'application 7
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2Caractéristiques générales - Emploi 7
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3Définitions 8
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4Le marché 13
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5Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail 16
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6Représentation des parties - Communication entre elles 19
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7Préparation de l'exécution et rédaction des documents 20
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8Conditions techniques d'exécution des travaux 21
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9Rémunération de l'entrepreneur 22
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10Délais 24
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11Modifications aux travaux 26
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12Coordination entre les entrepreneurs 28
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13Protection des ouvrages 28
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14Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C) 28
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15Conduite des travaux 29
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16Évacuation des chantiers et des déchets 31
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17Réception 31
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18Période de garantie de parfait achèvement 34
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19Constatation des droits à paiement 34
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20Paiements 36
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21Contestations 39
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22Résiliation 39
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23Assurances et dispositions diverses 41
- Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun42
- Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêt commun48
- Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata50
- Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur54
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