NF P03-001
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NF P03-001

octobre 2017
Norme En vigueur

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG) . Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

février 2020

Nombre de pages

69 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG) . Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.
Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 .Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Le marché
  • 5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
  • 6 Représentation des parties - Communication entre elles
  • 7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents
  • 8 Conditions techniques d'exécution des travau
    x
  • 9 Rémunération de l'entrepreneur
  • 10 Délais
  • 11 Modifications aux travau
    x
  • 12 Coordination entre les entrepreneurs
  • 13 Protection des ouvrages
  • 14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C)
  • 15 Conduite des travau
    x
  • 16 Évacuation des chantiers et des déchets
  • 17 Réception
  • 18 Période de garantie de parfait achèvement
  • 19 Constatation des droits à paiement
  • 20 Paiements
  • 21 Contestations
  • 22 Résiliation
  • 23 Assurances
  • Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix global et forfaitaire définis ne varietur
  • Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun
  • Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêts commun
  • Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata
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