NF P03-001
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.
Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.
Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Le présent document modifie le paragraphe A.1.2.8 "Dispositifs commun de sécurité sur le chantier" de la norme NF P 03-001.
- Avant-propos
-
1 Domaine d'application
-
2 Caractéristiques générales - Emploi
-
3 Termes et définitions
-
4 Le marché
-
5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
-
6 Représentation des parties - Communication entre elles
-
7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents
-
8 Conditions techniques d'exécution des travaux
-
9 Rémunération de l'entrepreneur
-
10 Délais
-
11 Modifications aux travaux
-
12 Coordination entre les entrepreneurs
-
13 Protection des ouvrages
-
14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C)
-
1 Conduite des travaux
-
16 Évacuation des chantiers et des déchets
-
17 Réception
-
18 Période de garantie de parfait achèvement
-
19 Constatation des droits à paiement
-
20 Paiements
-
21 Contestations
-
22 Résiliation
-
23 Assurances
- Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun
- Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêts commun
- Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata
- Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix global et forfaitaire définis ne varietur
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ