NF P03-001/A1
NF P03-001/A1

NF P03-001/A1

novembre 2009
Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document modifie le paragraphe A.1.2.8 "Dispositifs commun de sécurité sur le chantier" de la norme NF P 03-001.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

octobre 2009

Nombre de pages

3 p.

Référence

NF P03-001/A1

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001/A1

Numéro de tirage

1 - 27/10/2009
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document modifie le paragraphe A.1.2.8 "Dispositifs commun de sécurité sur le chantier" de la norme NF P 03-001.
Norme remplacée par (1)
NF P03-001
NF P03-001
octobre 2017
Norme En vigueur
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG) . Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.

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