NF P03-201

mars 2012

Norme Annulée

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 2012

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF P03-201

Codes ICS

91.010.10 Aspects légaux

91.040.01 Bâtiments en général

91.120.99 Autres normes relatives à la protection extérieure et intérieure des bâtiments

Indice de classement

P03-201

Numéro de tirage

1 - 09/02/2012

Résumé

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Normes remplacées (1)

XP P03-201

septembre 2007

Norme Annulée

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Norme remplacée par (1)

NF P03-201

février 2016

Norme En vigueur

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Sommaire

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Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
5
4 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites
5
4.1 Règle générale
5
4.2 Compétence de l'opérateur
6
5 État relatif à la présence de termites
6
5.1 Éléments préalables à l'intervention
6
5.2 Méthode d'investigation
6
6 Rapport de l'état relatif à la présence de termites
7
Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission
10
Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
11
B.1 Lieu du contrôle
11
Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)
12
C.1 Généralités
12
C.2 Termites présents en France métropolitaine
12
C.3 Termites présents dans les DOM
12
C.4 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites souterrains
13
C.5 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites de bois sec
13
C.6 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites arboricoles
13
Annexe D (informative) Exemple de tableau d'identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas
14
D.1 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites souterrains
15
D.2 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites de bois sec
15
D.3 Exemples de nature d'indices d'infestation par les termites arboricoles
16
Bibliographie
17

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