NF P03-201
NF P03-201

NF P03-201

février 2016
Norme En vigueur

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état du bâtiment relatif à la présence de termites.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

février 2016

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF P03-201

Codes ICS

91.010.10   Aspects légaux
91.040.01   Bâtiments en général
91.120.99   Autres normes relatives à la protection extérieure et intérieure des bâtiments
Résumé
Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Termes et définitions
  • 3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites
  • 4 Etat relatif à la présence de termites
  • 5 Rapport de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
  • Annexe A(informative)Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission
  • Annexe B(informative)Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment.
  • Annexe C(informative)Les termites (Isoptères)
  • Annexe D(informative)Exemple de tableau d'identification des bâtiments et parties de bâtiments visités et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas
  • Bibliographie
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