Le présent document s'applique aux organismes qui ont pour missions principales de conserver et de mettre à disposition des collections de ressources biologiques humaines et/ou microbiennes à des fins de recherche, d'éducation et de validation industrielle, dans le respect de la législation en vigueur.Il en définit les prescriptions générales en termes de système de management de la qualité ainsi que celles nécessaires pour assurer la qualité des ressources biologiques.Il ne s'applique pas aux collections à usage thérapeutique.
Le présent document s'applique aux structures qui ont pour missions principales de conserver et de mettre à disposition dans le respect de la législation en vigueur, des collections de ressources biologiques en particulier à des fins de recherche, de conservation du patrimoine, d'éducation ou, de valorisation économique. Les ressources biologiques sont des organismes cultivables (micro-organismes, cellules végétales, animales et humaines, par exemple), des parties réplicables de ces organismes (par exemple, génomes, plasmides, virus, ADNc), des organismes, des cellules et des tissus viables mais pas encore cultivables, ainsi que des bases de données contenant des informations moléculaires, physiologiques et structurales sur ces ressources (définition de l'OCDE). Le présent document définit les prescriptions générales en termes de système de management de la qualité ainsi que celles nécessaires pour assurer la qualité des ressources biologiques. Il ne s'applique pas aux ressources biologiques d'origine humaine à usage diagnostic et thérapeutique.
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