NF X30-504
NF X30-504

NF X30-504

octobre 2006
Norme Annulée

Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Industrie

Date de parution

mars 2007

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF X30-504

Codes ICS

13.030.30   Déchets spéciaux
13.030.40   Installations et équipements pour enlèvement et traitement des déchets
Résumé
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.
Norme remplacée par (1)
NF X30-504
NF X30-504
août 2013
Norme En vigueur
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.

Sommaire
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  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • 2 Références normatives
    5
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Recommandations
    9
  • 4.1 Recommandations générales : pré-requis législatif et réglementaire
    9
  • 4.2 Recommandations pour la fourniture des emballages
    9
  • 4.4 Recommandations pour la prise en charge des emballages
    10
  • 4.5 Recommandations pour le transport
    10
  • 4.6 Recommandations pour la traçabilité
    11
  • 4.7 Recommandations pour la communication et de la sensibilisation
    12
  • 4.8 Recommandations pour le personnel
    12
  • Annexe A
    (informative) Pré-requis législatif et réglementaire 13
  • Annexe B
    (informative) Recommandations relatives aux emballages et aux conditionnements des déchets d'activités de soins à risques infectieux 22
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