NF X30-504
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.
Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.
Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.
- Introduction6
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1 Domaine d'application6
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2 Références normatives6
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3 Termes et définitions7
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4 Recommandations11
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4.1 Recommandations générales : prérequis législatif et réglementaire11
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4.2 Recommandations pour la fourniture des emballages12
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4.3 Recommandations pour l'entreposage13
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4.4 Recommandations pour la prise en charge des emballages13
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4.5 Recommandations pour le regroupement14
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4.6 Recommandations pour le transport14
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4.7 Recommandations pour la traçabilité15
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4.8 Recommandations pour la santé sécurité au travail des agents en charge des opérations de pré-collecte et collecte16
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4.9 Recommandations pour la préparation, la rédaction et le suivi de la convention16
- Annexe A (informative) Prérequis législatif et réglementaire18
- Annexe B (informative) Recommandations relatives aux emballages et aux conditionnements des déchets d'activités de soins à risques infectieux27
- Annexe C (informative) Exemple d'un plan de nettoyage et de désinfection des zones / secteurs / objets concernés par les déchets d'activités de soins à risques infectieux29
- Annexe D (informative) Exemple d'une grille d'audit interne à mettre en place pour la mise en application de la norme NF X 30-50431
- Bibliographie35
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