NF X31-620-2
NF X31-620-2

NF X31-620-2

juin 2011
Norme Annulée

Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

mai 2011

Nombre de pages

29 p.

Référence

NF X31-620-2

Codes ICS

13.080.01   Qualité du sol et pédologie en général

Indice de classement

X31-620-2

Numéro de tirage

1 - 27/05/2011
Résumé
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.
Normes remplacées (1)
NF X31-620
NF X31-620
septembre 2003
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution)

Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.

Norme remplacée par (1)
NF X31-620-2
NF X31-620-2
août 2016
Norme Annulée
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 2 : exigences dans le domaine des prestations d'études, d'assistance et de contrôle

Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance et de contrôle. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Il ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Description des domaines de prestations
    5
  • 5 Contenu de l'offre
    5
  • 5.1 Généralités
    5
  • 5.2 Partie administrative
    5
  • 5.3 Partie technique
    6
  • 5.4 Partie financière
    7
  • 6 Prestations couvertes
    7
  • 6.1 Généralités
    7
  • 6.2 Codification des offres de prestations
    7
  • 6.3 Description des offres globales de prestations
    10
  • 6.4 Description des prestations élémentaires
    20
  • Bibliographie
    28
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ