Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols.Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.
Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance, de contrôle, d'ingénierie et d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.
Le présent document porte sur les activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.
Le présent document porte sur les activités d'ingénierie des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante.
Le présent document porte sur les activités d'exécution des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire en matière d'intervention sur un site pollué concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante et ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.
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