NF X31-620-4
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 4 : exigences dans le domaine des prestations d'exécution des travaux de réhabilitation
Le présent document porte sur les activités d'exécution des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire en matière d'intervention sur un site pollué concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués.Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations.Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante et ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.
Le présent document porte sur les activités d'exécution des travaux de réhabilitation et fixe les exigences générales auxquelles le prestataire doit satisfaire en matière d'intervention sur un site pollué concernant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes et par l'amiante et ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.
Le présent document porte sur les activités d'étude, de conseil, d'ingénierie, de travaux de dépollution et de surveillance des sites pollués. Il définit les exigences de service applicables aux prestataires de service de la dépollution des sols. Il a pour objectif de guider les clients utilisateurs dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Il ne s'applique pas aux sites pollués : - par des substances radioactives, pour lesquelles il existe des agréments spécifiques ; - par l'amiante, qui sont couverts par la norme X 46-010.
Le présent document fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'exécution des travaux de réhabilitation concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Il contribue également à guider les donneurs d'ordre dans leurs relations avec les prestataires : meilleure définition de leur besoin, clarification des relations contractuelles, évaluation objective de la qualité des prestations. Le présent document ne s'applique pas aux sites pollués par des substances radioactives, des agents pathogènes ou infectieux ainsi qu'aux sites pollués par l'amiante. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document. Il ne s'applique pas aux installations de traitements ou de stockage hors site.
- Introduction4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions5
-
4 Description des domaines de prestations5
-
5 Contenu de l'offre5
-
5.1 Généralités5
-
5.2 Partie administrative6
-
5.3 Partie technique6
-
5.4 Partie financière8
-
6 Prestations couvertes8
-
6.1 Généralités8
-
6.2 Codification des prestations élémentaires8
-
6.3 Description des codifications des prestations12
- Annexe A (informative) Techniques expérimentales et innovantes46
- Annexe B (informative) Matrices familles de polluants/Techniques potentielles de traitement49
- Bibliographie51
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ