NF X50-780-1
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)
Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.
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Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.
- Introduction4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives6
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3 Termes et définitions6
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4 Services aux personnes bénéficiaires7
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5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)13
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6 Services aux entreprises15
- Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CRP-ERP17
- Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CRP-ERP18
- Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle19
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C.1 Cadre légal19
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C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle20
- C.1.1 Historique législatif19
- C.1.2 Cadre législatif actuel19
- C.1.3 Cadre réglementaire19
- C.1.4 Orientation en CRP-ERP et CPO20
- Annexe D (informative) Processus d'orientation en réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH21
- Bibliographie22
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