NF X50-780-1

septembre 2010

Norme En vigueur

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

août 2010

Nombre de pages

22 p.

Référence

NF X50-780-1

Codes ICS

03.100.30 Gestion des ressources humaines

11.020.10 Prestation de soins de santé en général

11.180.99 Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-780-1

Numéro de tirage

1 - 31/08/2010

Résumé

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

Normes remplacées (1)

NF X50-780-1

mars 2003

Norme Annulée

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : centres de rééducation professionnelle (CRP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.

Sommaire

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Introduction
4
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
6
4 Services aux personnes bénéficiaires
7
5 Services aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
13
6 Services aux entreprises
15
Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CRP-ERP
17
Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CRP-ERP
18
Annexe C (informative) Les missions des Établissements de Réadaptation Professionnelle
19
C.1 Cadre légal
19
C.2 Les missions des services de réadaptation professionnelle
20
C.1.1 Historique législatif
19
C.1.2 Cadre législatif actuel
19
C.1.3 Cadre réglementaire
19
C.1.4 Orientation en CRP-ERP et CPO
20
Annexe D (informative) Processus d'orientation en réadaptation professionnelle suite à un dépôt de dossier auprès de la MDPH
21
Bibliographie
22

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