NF X50-780-1

NF X50-780-1

mars 2003
Norme Annulée

Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : centres de rééducation professionnelle (CRP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

mars 2003

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF X50-780-1

Codes ICS

03.100.30   Gestion des ressources humaines
11.020.10   Prestation de soins de santé en général
11.180.99   Autres normes relatives aux aides pour les personnes invalides ou handicapées

Indice de classement

X50-780-1

Numéro de tirage

2 - 01/04/2003
Résumé
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : centres de rééducation professionnelle (CRP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle de personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des centres de rééducation professionnelle défini par la loi.
Norme remplacée par (1)
NF X50-780-1
septembre 2010
Norme En vigueur
Services des centres de réadaptation professionnelle - Partie 1 : établissements de rééducation professionnelle (Centre de Réadaptation Professionnelle - CRP/Ecole de Réadaptation Professionnelle - ERP)

Le présent document définit les prestations de réadaptation professionnelle des personnes handicapées. Son cadre de référence est celui des Établissements de Rééducation Professionnelle défini par la loi. Il s'adresse aux CRP-ERP qui décident de mettre en place et de structurer une démarche qualité de service pour leurs activités de réadaptation professionnelle.

Sommaire
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  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    7
  • 4 Services aux personnes bénéficiaires
    8
  • 5 Services aux Cotorep
    12
  • 6 Services aux entreprises
    14
  • Annexe A (normative) Application de la norme NF EN ISO 9001 par un CRP
    15
  • Annexe B (normative) Application des normes sur le service et la prestation de service d'un organisme de formation (NF X 50-760 et NF X 50-761) par un CRP
    16
  • Annexe C (informative) Les missions des établissements de réadaptation professionnelle
    17
  • Annexe D (informative) Orientations proposées suite à un dépôt de dossier auprès de la COTOREP
    19
  • Bibliographie
    20
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