XP ISO/TS 22003

XP ISO/TS 22003

juin 2007
Norme Annulée

Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

L'ISO/TS 22003:2007 définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences de l'ISO 22000:2005 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière) et fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.La certification d'un SMSDA n'atteste pas la sécurité ou l'aptitude à l'emploi des produits d'une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, l'ISO 22000:2005 exige qu'une organisation satisfasse à l'ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires par son système de management.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2007

Nombre de pages

23 p.

Référence

XP ISO/TS 22003

Codes ICS

03.100.70   Systèmes de management
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
67.020   Procédés dans l'industrie alimentaire

Indice de classement

V01-013

Numéro de tirage

1 - 11/06/2007

Parenté internationale

ISO/TS 22003:2007
Résumé
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

L'ISO/TS 22003:2007 définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences de l'ISO 22000:2005 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière) et fournit aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

La certification d'un SMSDA n'atteste pas la sécurité ou l'aptitude à l'emploi des produits d'une organisation appartenant à la chaîne alimentaire. Cependant, l'ISO 22000:2005 exige qu'une organisation satisfasse à l'ensemble des exigences législatives et réglementaires en vigueur liées à la sécurité des denrées alimentaires par son système de management.

Norme remplacée par (1)
XP ISO/TS 22003
mai 2014
Norme Annulée
Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

L'ISO/TS 22003:2013 définit les règles applicables à l'audit et à la certification d'un système de management de la sécurité des denrées alimentaires (SMSDA) conforme aux exigences données dans l'ISO 22000 (ou à d'autres ensembles d'exigences spécifiées en la matière). Elle fournit également aux clients les informations nécessaires sur la manière de procéder à la certification de leurs fournisseurs et leur donne ainsi confiance dans cette certification.

Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    2
  • 3 Termes et définitions
    2
  • 4 Principes
    2
  • 5 Exigences générales
    3
  • 5.1 Généralités
    3
  • 5.2 Gestion de l'impartialité
    3
  • 6 Exigences structurelles
    3
  • 7 Exigences relatives aux ressources
    3
  • 7.1 Compétence de la direction et du personnel
    3
  • 7.2 Personnel intervenant dans les activités de certification
    3
  • 7.3 Intervention d'auditeurs et d'experts techniques externes individuels
    9
  • 7.4 Enregistrements relatifs au personnel
    9
  • 7.5 Externalisation
    9
  • 8 Exigences relatives aux informations
    9
  • 9 Exigences relatives aux processus
    10
  • 9.1 Exigences générales
    10
  • 9.2 Évaluation et certification initiales
    11
  • 9.3 Activités de surveillance
    13
  • 9.4 Renouvellement de la certification
    13
  • 9.5 Audits particuliers
    13
  • 9.6 Suspension, retrait ou réduction du périmètre de la certification
    13
  • 9.7 Appels
    13
  • 9.8 Plaintes
    13
  • 9.9 Enregistrements relatifs aux demandeurs et aux clients
    13
  • 10 Exigences relatives au système de management des organismes de certification
    13
  • Annexe A (normative) Classification des catégories de la chaîne alimentaire
    14
  • Annexe B (informative) Durée minimale de l'audit
    15
  • Bibliographie
    17
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