XP P16-001

XP P16-001

février 2007
Norme Annulée

Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2007

Nombre de pages

12 p.

Référence

XP P16-001

Codes ICS

13.060.30   Eaux usées
93.030   Systèmes de collecte d'eaux usées et d'eaux pluviales

Indice de classement

P16-001

Numéro de tirage

1 - 27/02/2007
Résumé
Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Norme remplacée par (1)
NF P16-001
décembre 2011
Norme En vigueur
Gestion et contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Gestion des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    7
  • 4.1 Généralités
    7
  • 4.2 Principes fondamentaux
    7
  • 4.3 Objectifs de la gestion de la collecte des eaux usées non domestiques
    8
  • 4.4 Situation historique
    8
  • 4.5 Règles à respecter
    8
  • 4.6 Dispositifs de collecte des eaux usées non domestiques
    8
  • 4.7 Connaissance des rejets d'eaux usées non domestiques
    8
  • 4.8 Organisation des investigations dans les établissements à raccorder ou déjà raccordés
    9
  • 4.9 Principe de séparation des eaux internes de l'établissement
    9
  • 4.10 Bilan des investigations dans les établissements
    9
  • 4.11 Déchets solides et rejets liquides
    10
  • 4.12 Sécurisation de la collecte
    10
  • 4.13 Évaluation des conséquences de non-conformité des rejets d'eaux usées non domestiques
    10
  • 4.14 Suivi de gestion de la collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    10
  • 5 Contrôle des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques
    10
  • 5.1 Généralités
    10
  • 5.2 Description des résultats requis
    10
  • 5.3 Rapports nécessaires
    11
  • 5.4 Indicateurs de performances
    11
  • 5.5 Évaluation de la conformité
    11
  • 5.6 Suivi des non-conformités
    11
  • 5.7 Organisation et suivi des contrôles
    11
  • 6 Pratiques de travail
    12
  • 6.1 Organisation
    12
  • 6.2 Formation
    12
  • 6.3 Prise en compte du respect de l'environnement: développement durable
    12
  • 6.4 Hygiène et sécurité des intervenants
    12
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