Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Introduction 5 1 Domaine d'application 5 2 Références normatives 5 3 Termes et définitions 5 4 Gestion des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques 6 4.1 Généralités 6 4.2 Principes fondamentaux 6 4.3 Objectifs de la gestion de la collecte des eaux usées non domestiques 7 4.4 Situation historique 7 4.5 Règles à respecter 7 4.6 Dispositifs de collecte des eaux usées non domestiques 7 4.7 Connaissance des rejets d'eaux usées non domestiques 7 4.8 Organisation des investigations dans les établissements à raccorder ou déjà raccordés 8 4.9 Principe de séparation des eaux internes de l'établissement 8 4.10 Bilan des investigations dans les établissements 8 4.11 Déchets solides et rejets liquides 9 4.12 Sécurisation de la collecte 9 4.13 Évaluation des conséquences de non-conformité des rejets d'eaux usées non domestiques 9 4.14 Suivi de gestion de la collecte des rejets d'eaux usées non domestiques 9 5 Contrôle des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques 9 5.1 Généralités 9 5.2 Description des résultats requis 10 5.3 Valeurs limites de rejet 10 5.4 Évaluation de la conformité 10 5.5 Suivi des non-conformités 10 5.6 Organisation et suivi des contrôles 10 6 Pratiques de travail 11 6.1 Organisation 11 6.2 Formation 11 6.3 Prise en compte du respect de l'environnement: développement durable 11 6.4 Hygiène et sécurité des intervenants 11
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