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NF EN 301428

avril 2024
Norme En vigueur
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour les microstations (VSAT) - Stations terriennes en émission seule, en émission-réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.2)

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NF EN 301427

mars 2024
Norme En vigueur
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz (V2.1.1)

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NF EN 300338-4

juin 2017
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 4 : ASN de classe E (V1.2.1)

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NF EN 16803-1

septembre 2020
Norme En vigueur
Espace - Utilisation du positionnement GNSS pour les systèmes de transport routier intelligents (ITS) - Partie 1 : définitions et procédures d'ingénierie système pour l'établissement et l'évaluation des performances

Le présent document traite de l'étape finale de l'approche de gestion des performances, c'est-à-dire de l'évaluation des performances de l'ITS routier complet équipé d'un système de positionnement donné, à l'aide d'une méthode d'analyse de sensibilité.Le présent document traite de l'identification et de la définition des caractéristiques et des indicateurs de performance de positionnement requis pour l'évaluation du système de positionnement.

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NF EN 303472

juillet 2019
Norme En vigueur
Ingénierie de l'environnement (EE) - Méthodologie de mesure et indices de mesure d'efficacité énergétique pour équipement RAN (V1.1.1)

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NF EN 9223-101

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 101 : identification de la configuration

Le présent document est une déclinaison des principes identifiés dans la NF EN 9223-100, il :s'appuie sur les concepts reconnus au niveau international ;propose des principes d'organisation et de mise en oeuvre de la gestion de la configuration suivant les dimensions " programme " et " entreprise ", tout en privilégiant la dimension " programme " ;traite de l'identification de la configuration mais pas des modalités de la gestion des contrats.Il revient à chaque responsable de programme de définir les modalités d'application et d'ajustement nécessaires

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NF EN 9300-002

juin 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que 3D, CAO et PDM - Partie 002 : exigences

Le présent document fait partie de la série de normes NF EN 9300. Il répond aux exigences d'archivage à long terme de données de produits numériques, applicables à l'industrie aérospatiale internationale.Les données doivent être disponibles pour répondre aux exigences réglementaires, légales, contractuelles et commerciales.Le présent document reprend les principales exigences commerciales pour l'archivage à long terme des données de produits numériques. Même si ces exigences ne sont pas intrinsèquement normatives, lorsque des données sont mises à disposition pendant une longue période, il est nécessaire de mettre également à disposition les données contextuelles nécessaires à leur interprétation.Le présent document n'est pas destiné à inclure des exigences spécifiques à l'entreprise et n'énonce pas de structure organisationnelle spécifique au sein d'une entreprise. Il ne spécifie pas de conception ni d'implémentation d'un système d'archivage. Les implémentations actuelles peuvent distribuer les responsabilités ou découper les fonctionnalités différemment.

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NF EN ISO 11442

mai 2006
Norme En vigueur
Documentation technique de produits - Gestion de documents

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NF EN 303204

septembre 2021
Norme En vigueur
Dispositifs à courte portée (SRD) fixes utilisés dans des réseaux de données - Equipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu'à 500 mW PAR - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V3.1.1)

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NF EN 301545-2

novembre 2020
Norme En vigueur
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Système de satellite interactif DVB de deuxième génération (DVB-RCS2) - Partie 2 : norme sur les couches inférieures de satellite (V1.3.1)

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NF EN 300338-1

décembre 2021
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 1 : exigences communes (V1.6.1)

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'un appel sélectif numérique (ASN) à utiliser à bord de navires.

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NF EN 300338-8

avril 2022
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service maritime mobile en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 8 : mise en service d'un équipement radioélectrique ASN avec capacités de commande à distance (V1.1.1)

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux systèmes de radiocommunication SMDSM qui utilisent les appels sélectifs numériques (ASN) de classe A [2], ayant la capacité de traiter entièrement les procédures automatisées définies dans la partie 2 du présent document en plusieurs parties (voir ETSI EN 300 338-2 [2]) depuis une position éloignée telle qu'une HMI centrale. De plus, d'autres interfaces de commande propriétaires peuvent être utilisées pour commander à distance les autres fonctions des ÉQUIPEMENTS ASN.

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NF EN 302077

décembre 2022
Norme En vigueur
Equipement de transmission pour le service de radiodiffusion audionumérique (DAB) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.3.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour l'équipement de transmission destiné aux services de radiodiffusion audio utilisant le système de modulation de radiodiffusion audionumérique (DAB) fonctionnant dans la bande VHF III (174 MHz à 240 MHz). Les transmissions DAB sont autorisées sous licence par des administrations nationales

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NF EN 302245

août 2022
Norme En vigueur
Equipement d'émission pour le service Digital Radio Mondiale (DRM) - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour l'équipement d'émission du service de radiodiffusion sonore Digital Radio Mondiale (DRM) fonctionnant dans la bande LF, la bande MF, la bande HF et la bande VHF.

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NF EN 300338-5

novembre 2020
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l'émission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 5 : équipements ASN portatifs en ondes métriques de classe H (V1.3.1)

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NF EN 302326-3

janvier 2022
Norme En vigueur
Systèmes radioélectriques fixes - Équipements multipoint et antennes - Partie 3 : antennes multipoint (V2.1.1)

Le présent document est applicable aux antennes (autonomes, dédiées ou intégrales conformément aux définitions du paragraphe 3.1) utilisées dans les systèmes radioélectriques fixes numériques (DFRS) multipoint (MP) (voir la Note 1) destinés à une utilisation dans les bandes de fréquences identifiées dans l'ETSI NF EN 302 326-2.

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NF EN 303613

mai 2020
Norme En vigueur
Systèmes de transport intelligents (STI) - Spécification de couche d'accès LTE-V2X pour systèmes detransport intelligents fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 GHz (V1.1.1)

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NF EN 303105-3

octobre 2022
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - " Système de diffusion de nouvelle génération vers les terminaux portatifs, spécification de la couche physique (DVB-NGH) " - Partie 3 : Profil hybride (V1.1.1)

Le present document décrit les systèmes d'émission de nouvelle generation pour la diffusion numérique hybride (combinaison d'émissions terrestres et par satellite) vers les terminaux portatifs. II spécifie les differences entre la partie de couche physique du profil hybride et la partie de couche physique du profil de base décrit dans la NF EN 303105-1, depuis les flux d'entrée jusqu'aux signaux émis. Ce système d'émission est destine à transporter des flux de transport ou des flux de données génériques qui alimentent des applications linéaires et non linéaires telles que les services de télévision, de radio et de données. Les terminaux DVB-NGH peuvent également traiter les signaux DVB-T2-lite.

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NF EN 303105-2

octobre 2022
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - " Système de diffusion de nouvelle génération vers les terminaux portatifs, spécification de la couche physique (DVB-NGH) " - Partie 2 : Profil MIMO (V1.1.1)

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NF EN 303641

octobre 2020
Norme En vigueur
Systèmes radio reconfigurables (SRR) - Exigences relatives à la reconfiguration des équipements radioélectriques (V1.1.2)

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NF EN 303699

janvier 2022
Norme En vigueur
Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Stations terriennes fixes communiquant avec des systèmes de satellites à défilement dans les bandes FSS de 20 GHz et de 30 Ghz -Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.1.1)

Le présent document couvre les exigences visant à démontrer qu'un équipement radioélectrique utilise efficacement le spectre radioélectrique et contribue à son utilisation optimisée afin d'éviter les brouillages préjudiciables. Il s'applique aux stations terriennes (ST) de communications par satellite ayant les caractéristiques dont la ST est conçue pour un fonctionnement sans surveillance, fonctionne en tant que partie d'un réseau de satellites (exemple : en étoile, maillé ou point à point) utilisé pour la distribution et/ou l'échange d'informations et dont les fréquences d'émission et de réception sont indiquées dans le Tableau 1.

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NF EN 303722

avril 2022
Norme En vigueur
Systèmes de transmission de données à large bande (WDTS) pour équipements radioélectriques en réseau fixe fonctionnant dans la bande de 57 Ghz à 71 Ghz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.2.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure des équipements radioélectriques en réseau fixe des systèmes de transmission de données à large bande (WDTS) fonctionnant dans la bande de 57 GHz à 71 GHz en tenant compte de l'Annexe 3 de l'ERC/Recommandation 70-03 (bandes de fréquences c2 et c3) et des bandes 75a et 75b de la Décision de la Commission 2006/771/EC.

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NF EN 18031-3

août 2024
Norme En vigueur
Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques - Partie 3 : équipements radioélectriques connectés à l'internet qui traitent une monnaie virtuelle ou de la valeur monétaire

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NF EN 301192

août 2025
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification DVB pour la diffusion de données (V1.8.1)

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NF EN 302064

octobre 2024
Norme En vigueur
Liaisons vidéo numériques sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V2.2.1)

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NF EN 304220-2

octobre 2024
Norme En vigueur
SRD de transmission de données à large bande fonctionnant dans la plage de fréquences de 25 MHz à 1 000 MHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique - Partie 2 : dispositifs de transmission de données à large bande : noeud terminal fonctionnant dans les bandes désignées (V1.2.1)

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NF EN 301908-11

mars 2024
Norme En vigueur
Réseaux cellulaires IMT - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE - Partie 11 : répéteurs CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (V11.1.2)

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NF EN 301545-2

février 2024
Norme En vigueur
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Système de satellite interactif DVB de deuxième génération (DVB-RCS2) - Partie 2 : norme sur les couches inférieures de satellite (V1.4.1)

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NF EN 300338-6

avril 2024
Norme En vigueur
Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements destinés à la génération, l'émission et la réception d'Appels Sélectifs Numériques (ASN) dans le service mobile maritime en ondes hectométriques, en ondes hectométriques/décamétriques et/ou en ondes métriques - Partie 6 : équipements ASN de classe M (V1.3.1)

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AC X50-799

mars 2010
Accord En vigueur
Qualité des sites Internet de cession/reprise d'entreprises

Le présent document décrit les principes essentiels d'un site de transmission d'entreprises professionnel et de qualité pour apporter de la confiance dans la transmission de TPE et PME par échange électronique.

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FD Z85-032

septembre 1997
Fascicule de documentation En vigueur
Télécommunication - Faisceaux hertziens - Règle technique applicable en vue de l'évaluation de conformité des équipements terminaux de faisceaux hertziens destinés à la transmission de signaux numériques fonctionnant dans la bande de 24,25 GHz à 26,5 GHz.

Le présent document reproduit intégralement le document SP/DGPT/ATAS/35. Il indique les conditions d'application de la NF ETS 300 431 pour l'agrément des équipements terminaux de faisceaux hertziens fonctionnant dans les bandes de 24,25 GHz à 26,5 GHz.

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FD Z84-034

juin 1999
Fascicule de documentation En vigueur
Télécommunications - Équipements et systèmes radioélectriques - Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements terminaux destinés à se connecter sur les réseaux radioélectriques indépendants conformes à la norme européenne TETRA.

Le présent document précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la règle technique commune européenne TBR 35 pour l'agrément des terminaux destinés à être raccordés à un réseau radioélectrique cellulaire indépendant de type TETRA.

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FD Z84-028

février 1996
Fascicule de documentation En vigueur
Règles techniques applicables à l'agrément des matériels de radiocommunications maritimes

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FD Z84-001

février 1996
Fascicule de documentation En vigueur
Spécification d'agrément pour les matériels radioélectriques transmettant uniquement la parole sur la fréquence 143,9875 MHz exclusivement réservée à la pratique du vol libre

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FD Z82-006

juin 1996
Fascicule de documentation En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Essais de niveau 1 pour l'agrément VN des équipements terminaux RNIS.

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BP Z67-002

novembre 2003
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services internet - Sites de commerce et échange de services sur internet (e-business) - Spécifications des critères et évaluation de la qualité des services offerts

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

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FD ISO/IEC 2382-13

octobre 1996
Fascicule de documentation En vigueur
Technologies de l'information - Vocabulaire - Partie 13 : infographie.

La présente partie de l'ISO/CEI 2382 a pour objet de faciliter les échanges internationaux dans le domaine de l'infographie. À cet effet, elle présente un ensemble bilingue de termes et de définitions ayant trait à des notions choisies dans ce domaine, et définit les relations pouvant exister entre les différentes notions. Les définitions ont été établies de manière à éviter les particularismes propres à une langue donnée, en vue de faciliter leur transposition dans les langues autres que celles ayant servi à la rédaction initiale. La présente partie de l'ISO/CEI 2382 définit différentes notions relatives à l'infographie.

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XP CEN/TS 99001

novembre 2008
Norme En vigueur
Services aux entreprises - Services d'accompagnement et de conseil aux petites entreprises - Terminologie, qualité et performances du service

Le présent document établit les éléments généraux d'une prestation d'accompagnement et de conseil d'un niveau de qualité approprié dans les phases : sélection du prestataire, réalisation de l'accompagnement et évaluation finale. Il spécifie les exigences auxquelles doivent satisfaire les prestataires de services d'accompagnement et de conseil ainsi que des recommandations pour les chefs de petites entreprises, les travailleurs indépendants quel que soit le domaine concerné.C'est un outil de référence basé sur les six principes fondamentaux de ce type de prestation. Il clarifie le type d'informations échangées entre le prestataire de services et son bénéficiaire quelle que soit la durée d'intervention.Il ne traite ni de l'organisation interne des prestataires de services ou des entreprises ni du contenu de chaque prestation.

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NF ETS 300165

décembre 1994
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service conférence "rendez-vous" (MMC) - Capacités fonctionnelles et flux d'informations. (en version anglaise).

Le présent document décrit les fonctionnalités et les flux d'informations du complément de service permettant sur RNIS, d'organiser une communication entre plus de deux participants, à l'aide d'un numéro spécial.

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NF EN 61114-1

octobre 1999
Norme En vigueur
Antennes de réception des émissions de radiodiffusion par satellite dans la bande de 11/12 GHz - Partie 1 : mesures électriques

Ce document donne les conditions et les méthodes de mesure applicables aux antennes de réception des émissions de radiodiffusion par satellite.Cette première partie traite des mesures électriques ; les mesures mécaniques sont décrites dans la partie 2.Ce document ne traite pas des performances requises.

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NF ETS 300188-1

avril 1995
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service appel à trois (3PTY) - Protocole du système de signalisation No 1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 1 : spécifications du protocole.

Le présent document décrit le protocole de signalisation pour abonné numérique, pour l'utilisation du complément de service Appel à trois (3PTY), sur réseau numérique à intégration de services (RNIS).

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NF ETS 300186

avril 1995
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service appel à trois (3PTY) - Description du service.

Le présent document décrit le fonctionnement du complément de service permettant, sur RNIS, d'adjoindre un troisième participant à une conversation existante.

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NF ETS 300327

décembre 1995
Norme En vigueur
Télécommunications - Stations terriennes et systèmes par satellites (ses) - Reportage d'actualités par satellite (SNG) - Stations terriennes transportables (tés) (13-14/11-12 GHz).

Le présent document décrit les caractéristiques radioélectriques, mécaniques et de sécurité ainsi que les méthodes d'essai pour les stations terriennes transportables utilisées pour transmettre ou recevoir des signaux audio ou vidéo vers un satellite, pour des reportages d'actualité.

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NF ISO/IEC 9072-2

décembre 1992
Norme En vigueur
Systèmes de traitement de l'information - Communication de texte - Opérations à distance - Partie 2 : spécification du protocole.

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NF ETS 300196-1

octobre 1996
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Protocole fonctionnel générique pour la fourniture des compléments de services - Protocole du système de signalisation No 1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 1 : spécifications du protocole.

Le présent document décrit le protocole générique de signalisation d'abonné numérique qui permet l'utilisation des différents compléments de services sur réseau numérique à intégration de services (MIS).

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NF EN 50080

septembre 1991
Norme En vigueur
Caractéristiques RF des récepteurs MAC en MA/BLR pour télévision par câbles

Cette norme fixe les caractéristiques radioélectriques des récepteurs pour les signaux de la famille MAC/paquet en modulation d'amplitude à bande latérale résiduelle destinés aux réseaux de distribution par câble. Elle donne également les paramètres correspondants pour les réseaux eux-mêmes.

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NF ETS 300121

décembre 1996
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Application du sous-système utilisateur RNIS (SSUR) du système de signalisation No 7 du CCITT aux interconnexions RNIS internationales (SSUR version 1).

Le présent document précise les services support, les téléservices et les compléments de service applicables dans le cadre de la signalisation d'usager pour l'interconnexion internationale des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) définie dans la Recommandation Q.967 du CCITT.

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NF ETS 300201

novembre 1996
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service - Renvoi d'appel sur non-réponse (CFNR) - Description du service.

Le présent document décrit le complément de service Renvoi d'appel sur non réponse (CFNR) sur un réseau numérique à intégration de services (MIS), qui permet à un usager de faire renvoyer à un autre usager les appels qui sont adressés à son numéro RNIS, et pour lesquels la connexion n'est pas établie pendant une durée déterminée. Le complément de service Renvoi d'appel sur non-réponse peut fonctionner pour tous les appels, ou être simplement appliqué à des services de base spécifiques. La capacité de l'usager desservi à émettre des appels n'est pas affectée par le complément de service Renvoi d'appel sur non-réponse.

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NF ETS 300200

mai 1997
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service Renvoi d'appel inconditionnel (CFU). Description du service.

Le présent document décrit le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel (CFU) sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS), qui permet à un usager de faire renvoyer à un autre usager les appels qui sont adressés à son numéro RNIS. Le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel peut fonctionner pour tous les appels, ou être simplement appliqué à des services de base spécifiques. La capacité de l'usager desservi à émettre des appels n'est pas affectée par le complément de service Renvoi d'appel inconditionnel.

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NF ETS 300303

novembre 1995
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Interface de signalisation entre RNIS et réseau public mobile terrestre (RPTM) dans le système global de télécommunications mobiles (GSM).

Le présent document décrit les échanges de signaux nécessaires pour assurer l'interfonctionnement entre les réseaux publics RNIS et GSM.

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