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NF ETS 300263

novembre 1995
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de service (RNIS) - Téléservice de téléphonie à 7 KHz - Description du service.

Le présent document décrit le téléservice de téléphonie à 7 kHz qui est un téléservice en temps réel selon lequel les signaux vocaux (largeur de bande à 7 kHz ou à 3,1 kHz) peuvent être échangés par une liaison à 64 kbit/s en mode circuit, sur Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS).

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NF EN 301192

août 2025
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - Spécification DVB pour la diffusion de données (V1.8.1)

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NF EN 61174

novembre 2015
Norme En vigueur
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) - Exigences opérationnelles et de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigés

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigibles des équipements conformes aux normes de fonctionnement équivalant au moins à celles adoptées par l'OMI dans le cadre de la résolution MSC.232 (82).

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NF EN IEC 82474-1

juillet 2025
Norme En vigueur
Déclaration de matières - Partie 1 : exigences générales

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NF EN 301545-2

février 2024
Norme En vigueur
Radiodiffusion vidéonumérique (DVB) - Système de satellite interactif DVB de deuxième génération (DVB-RCS2) - Partie 2 : norme sur les couches inférieures de satellite (V1.4.1)

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NF EN 303105-2

octobre 2022
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - " Système de diffusion de nouvelle génération vers les terminaux portatifs, spécification de la couche physique (DVB-NGH) " - Partie 2 : Profil MIMO (V1.1.1)

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NF EN 303105-3

octobre 2022
Norme En vigueur
Diffusion vidéonumérique (DVB) - " Système de diffusion de nouvelle génération vers les terminaux portatifs, spécification de la couche physique (DVB-NGH) " - Partie 3 : Profil hybride (V1.1.1)

Le present document décrit les systèmes d'émission de nouvelle generation pour la diffusion numérique hybride (combinaison d'émissions terrestres et par satellite) vers les terminaux portatifs. II spécifie les differences entre la partie de couche physique du profil hybride et la partie de couche physique du profil de base décrit dans la NF EN 303105-1, depuis les flux d'entrée jusqu'aux signaux émis. Ce système d'émission est destine à transporter des flux de transport ou des flux de données génériques qui alimentent des applications linéaires et non linéaires telles que les services de télévision, de radio et de données. Les terminaux DVB-NGH peuvent également traiter les signaux DVB-T2-lite.

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NF EN 300472

septembre 2017
Norme En vigueur
Diffusion vidéo numérique (DVB) - Spécification pour la transmission du Télétexte Système B de l'UIT-R dans les trains de bits DVB (V1.4.1)

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NF EN 300188-6

décembre 2006
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau numérique à intégration de services (RNIS) - Complément de service Appel à trois (3PTY) - Protocole du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1) - Partie 6 : suite d'essais abstraits (ATS) et formulaires partiels d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) pour le côté réseau (V1.4.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par le Comité technique Protocole de signalisation et de Commutation (SPS) de l'ETSI. Le présent document spécifie la suite d'essais abstraits (ATS) et l'instance pro-format de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour le côté usager du point de référence T ou S coïncidents et le point de référence T (comme défini dans la Recommandation 1.411 [11]) de l'UIT-T de mises en ceuvre conformément à l'étape trois du service supplémentaire pour le pan-Européen pour le réseau numérique à intégration de service (RNIS) au moyen du protocole du système de signalisation n° 1 pour abonné numérique (DSS1), EN 300188-1.

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BP Z67-002

novembre 2003
Référentiel de bonnes pratiques En vigueur
Qualité des services internet - Sites de commerce et échange de services sur internet (e-business) - Spécifications des critères et évaluation de la qualité des services offerts

Le présent document définit des critères de qualité du service offert par les prestataires et offre un outil d'évaluation permettant aux acteurs de mesurer la qualité de leur offre par rapport à une référence commune. Il contribue ainsi à établir des modalités d'évaluation de la qualité du service offert par les prestataires de sites internet e-business.

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NF EN 301215-4

mars 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Système de radio fixe - Antennes pour usage en point-multipoints - Antennes pour systèmes de radio fixe en point-multipoints dans la bande de 11 GHz à 60 GHz - Partie 4 : de 30 GHz à 40,5 GHz (V1.1.1)

Le présent document spécifie les exigences électriques essentielles pour une polarisation linéaire, les faisceaux d'antennes fixes pour être utilisés avec un nouveau système MultiPoint (P-MP et MP-MP) de l'EN 301997-1 y compris la Station Centrale, le Répéteur et les applications de Station Terminales, opérant dans les bandes de fréquence de 11 GHz à 60 GHz. Ces systèmes emploient divers procédés à accès multiples. Les antennes peuvent être alignées manuellement, par électromécanique ou par commutation entre un ensemble d'antennes. Une rangée d'antenne électroniquement orientées, et des antennes circulaire polarisées ne sont pas prises en compte dans le présent document.

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NF EN 301825

mai 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Protocole de signalisation d'interéchange - Service supplémentaire d'enregistrement de localisation de terminal sans fil et caractéristiques de réseau additionnelles pour l'échange d'information de terminal sans fil (V1.1.1)

Le présent document qui fait partie de la série des Télécommunications a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et de ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support du service supplémentaire d'enregistrement de localisation de terminal sans fil et des caractéristiques de réseau additionnelles pour l'échange d'information de terminal sans fil. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 15429.

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NF EN 300392-12-16

décembre 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Équipements et systèmes radioélectriques (RES) - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : compléments de service étape 3 - Sous-partie 16 : appel avec option prioritaire (PPC) (V1.2.1)

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie la description de l'étape 3 du service supplémentaire pour l'appel avec option prioritaire (SS-PC) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA).

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NF EN 82045-2

mai 2005
Norme En vigueur
Gestion de documents - Partie 2 : éléments de métadonnées et modèle d'information de référence

Le présent document fournit un ensemble complet d'éléments de métadonnées normalisés pour la gestion de documents conformément à la NF EN 82045-1.Il ne spécifie pas d'emplacements physiques ni de dispositions pour les étiquettes sur les documents, ni de présentation des dessins, documents, etc.La mise en oeuvre physique du modèle d'information de référence ou des formats d'échange ne fait pas partie du domaine d'application du présent document.

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NF EN 302078

juin 2003
Norme En vigueur
Télécommunications - Systèmes de radio fixe - Antennes multipoints - Antennes circulaires polarisées pour systèmes de radio fixe multipoint dans la bande de 1 GHz à 11 GHz (v1.1.1)

Le présent document spécifie les exigences électriques essentielles pour la polarisation circulaire des antennes à faisceaux fixes pour être utilisées avec les systèmes multipoints (MP), incluant la station centrale, les stations répétitrices et les applications de stations terminales, opérant dans les bandes de fréquences de 1 GHz à 11 GHz. Ces systèmes utilisent différents procédés à accès multiples.

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NF EN 300237

décembre 2003
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'informations - Services supplémentaires d'identification de nom (V1.3.1)

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Nomes de Télécommunication (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'Interconnexion (OSI) comme défini par ISO/CEI. Le présent document spécifie l'identification du nom de l'appelant (CNIP), la présentation d'identification du numéro correspondant (CONP) et les services supplémentaires restriction/connexion d'identification du nom de l'appelant (CNIR).

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NF EN 300676-1

décembre 2010
Norme En vigueur
Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d'amplitude - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.5.1)

Le présent document établit les exigences de performances minimales pour les émetteurs, les récepteurs et les émetteurs-récepteurs radio sur les stations aéronautiques au sol fonctionnant dans la bande VHF (118 MHz à 136,975 MHz) allouée au service mobile aéronautique.

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NF EN 300261

mai 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Protocole de signalisation d'interéchange - Service supplémentaire de transfert d'appel (V1.3.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Il spécifie le service supplémentaire de transfert d'appel. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 13869.

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Norme En vigueur
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 10 : compléments de service étape 1 - Sous-partie 1 : identification d'appel (V1.3.1)

Le présent document européen (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document spécifie l'identification suivante des services supplémentaires identification de la ligne appelante (SS-CLIP), identification de la ligne connectée (SS-COLP), restriction d'identification de la ligne appelante (SS-CLIR), restriction d'identification de la ligne connectée (SS-COLR), qui est applicable à divers services de base supporté par la commutation et infrastructure de gestion (SwMls) du TETRA. Les services de base du TETRA sont spécifiés dans l'EN 300 392 2.

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NF EN 301264

juin 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Protocole de signalisation d'interéchange - Orientation de service supplémentaire de charge (V1.2.1)

Cette Norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support du service supplémentaire de charge. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 15050.

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NF EN 301258

mai 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Protocole de signalisation d'interéchange - Service supplémentaire de rappel (V1.2.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation pour usage au point de référence Q en support du service supplémentaire de rappel. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 15052.

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Norme En vigueur
Télécommunications - Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix et données (V+D) - Partie 10 : compléments de service - Étape 1 - Sous-partie 12 : mise en garde (V1.3.1)

Le présent document (série des télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document définit les spécifications de l'étape 1 des services supplémentaires de la mise en garde (SS-HOLD) pour le TETRA, comme fourni par les opérateurs européens. L'étape 1 est une description globale de service du point de vue des utilisateurs mais ne traite pas les détails de l'interface humaine elle-même (voir Recommandation l.130 de l'UIT-T).

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NF EN 300392-11-12

juillet 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau radio transeuropéen (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 11 : compléments de services étape 2 - Sous partie 12 : mise en garde (V1.1.2)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document définit dans l'étape 2 la description du service supplémentaire de mise en garde (CH) pour les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA). SS-HOLD permet à un utilisateur d'interrompre la communication sur un appel existant et ensuite, s'il le désire, de rétablir la communication.

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NF EN 302245-1

juin 2005
Norme En vigueur
Télécommunications - Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipement de transmission pour le service numérique de radio-diffusion mondiale (DRM) - Partie 1 : caractéristiques et méthodes d'essai (V1.1.1)

La présente norme européenne candidate à l'harmonisation (série des Télécommunications) a été produite par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI.Le présent document couvre les équipements de transmission pour le service numérique de radio-diffusion mondiale (DRM) opérant dans les bandes LF, MF et HF.

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NF EN 300392-12-8

août 2014
Norme En vigueur
Réseaux radio transeuropéens (TETRA) - Voix plus données (V+D) - Partie 12 : services supplémentaires stade 3 - Sous-partie 8 : sélection de zone (AS) (V1.2.1)

Le présent document définit la description du stade 3 de la sélection de zone de service supplémentaire (SS-AS) pour les Réseaux radio transeuropéens (TETRA).Les spécifications de services supplémentaires sont produites en trois stades selon la méthode décrite dans la Recommandation UIT-T I.130. Il s'applique aux appels individuels ou aux appels de groupe dans le mode Voix plus Données.

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NF EN 301166-1

novembre 2013
Norme En vigueur
Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Service mobile terrestre - Équipements radio pour communications analogiques et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d'antenne - Partie 1 : caractéristiques techniques et méthodes de mesure (V1.3.2)

Le présent document couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs hertziens utilisés dans les stations du service de radiocommunication mobile privé (PMR).Il concerne l'utilisation dans le service mobile terrestre sur des fréquences radio comprises entre 30 MHz et 3 GHz, avec des séparations de canaux (CSP) étroites (inférieures à 10 kHz) pour la transmission de voix et/ou de données. Le but du présent document est de couvrir toutes les largeurs de bande des canaux (CBW) permises par les administrations nationales pour ces systèmes, par ex. 6,25 kHz. Il indique les différentes exigences pour les différentes bandes de fréquences radio, conditions environnementales et types d'équipement si nécessaire.Dans le présent document, les systèmes de transmission de données sont définis comme des systèmes qui émettent et/ou reçoivent des données et/ou des voix numérisées.L'équipement comprend un émetteur avec un codeur et un modulateur associés et/ou un récepteur avec un démodulateur et un décodeur associés.Le présent document concerne les équipements pouvant utiliser une modulation à enveloppe constante ou non-constante.

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NF Z67-147

septembre 2010
Norme En vigueur
Mode opératoire de procès-verbal de constat sur internet effectué par Huissier de justice

Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

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NF EN 301927

juillet 2003
Norme En vigueur
Télécommunications - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Coopération européenne pour la normalisation de l'espace (ECSS) - Interfaces de traitement des données (v 1.1.1)

Le présent document s'applique aux architectures de satellites de communication géostationnaires basé sur le modèle de référence ISO OSI ou le modèle de référence SOIF, mais pourrait également être appliqué à d'autres types de satellites. Le présent document propose les définitions et exigence de services et d'interface minimales de la couche d'application du satellite de communication. Le présent document s'applique aux architectures de satellites de communication géostationnaires basé sur le modèle de référence ISO OSI ou le modèle de référence SOIF, mais pourrait également être appliqué à d'autres types de satellites. Le présent document propose les définitions et exigence de services et d'interface minimales de la couche d'application du satellite de communication. Le présent document complète les interfaces d'engins spatiaux embarqués (SOIF)

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NF EN 60728-7-2

mai 2005
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 7-2 : surveillance de l'état des installations extérieures des réseaux hybrides à fibre optique et câble coaxial - Spécification de la couche du contrôle d'accès au support

Le présent document spécifie les exigences pour la couche du contrôle d'accès au support (MAC : Media Access Control) des installations extérieures (OSP) des réseaux hybrides à fibre optique et câble coaxial (HFC). Il fait partie des séries développées pour soutenir la conception et la mise en oeuvre des systèmes de gestion de l'interopérabilité pour le développement des réseaux HFC de distribution par câbles.

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NF EN 300256

mai 2004
Norme En vigueur
Télécommunications - Réseau privé à intégration de services - Spécification, modèle fonctionnel et débit d'information - Service supplémentaire de diversion (V1.3.1)

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie les services supplémentaires d'appel de diversion le renvoi d'appel inconditionnel (SS-CFU) ; le renvoi d'appel sur occupation (SS-CFB) ; le réacheminement d'appel sur non réponse (SS-CFNR) ; le transfert d'appel (SS-CD). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 13872.

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NF ISO 15226

juin 1999
Norme En vigueur
Documentation technique de produits - Modèles de cycle de vie et affectation de documents

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NF EN ISO 11442

mai 2006
Norme En vigueur
Documentation technique de produits - Gestion de documents

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NF EN 60728-11 COMPIL 11

novembre 2018
Norme En vigueur
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 11 : sécurité - Texte compilé de la norme française NF EN 60728-11 de mai 2017, intégrant dans le corps du texte l'amendement A11 de novembre 2018

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CWA 16874

mars 2015
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16559

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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CWA 16561

février 2013
Accord En vigueur
(pas de titre français)

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NF EN ISO/IEC 30121

octobre 2017
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Gouvernance du cadre de risque forensique numérique

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NF EN ISO 13606-2

juillet 2019
Norme En vigueur
Informatique de santé - Communication du dossier de santé informatisé - Partie 2 : spécification d'échange d'achétype

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NF EN 16763

avril 2017
Norme En vigueur
Prestations de services pour les systèmes de sécurité incendie et les systèmes de sûreté

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux prestataires de services, ainsi que les compétences, les connaissances et les aptitudes de leur personnel en charge de la spécification des besoins, de la conception, de l'installation, de la mise en service, de la vérification, de la réception ou de la maintenance des systèmes de sécurité incendie et/ou des systèmes de sûreté, que ces prestations soient fournies sur site ou à distance.

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NF EN 16571

juillet 2014
Norme En vigueur
Technologies de l'information - Processus d'évaluation d'impact sur la vie privée des applications RFID

Le présent document a été élaboré dans le cadre du mandat M/436 de l'Union européenne relatif à l'identification RFID. Il se base sur le Cadre d'évaluation d'impact des applications RFID sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui a été développé par l'industrie, en collaboration avec la société civile, approuvé par le Groupe de travail " Article 29 " et signé par tous les principaux intervenants, y compris la Commission européenne, en 2011.Il définit les aspects dudit cadre sous forme de procédures normatives ou informatives pour permettre une méthode européenne commune afin d'entreprendre une EIVP des applications RFID. Il fournit un ensemble normalisé de procédures pour l'élaboration de modèles d'EIVP, comprenant des outils compatibles avec la méthodologie d'EIVP des applications RFID. De plus, il identifie les conditions qui requièrent qu'une EIVP existante soit révisée, amendée ou remplacée par un nouveau processus d'évaluation.

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NF EN 62753

octobre 2015
Norme En vigueur
Récepteurs de Télévision Numérique Terrestre destiné au système DTMB

Le présent document spécifie les fonctions de base, les interfaces, les exigences de performance et les méthodes d'essai des récepteurs pour le système DTMB (Digital Terrestrial/Television Multimedia Broadcasting) . Le présent document peut s'appliquer aux récepteurs de télévision numérique terrestre qui diffusent plusieurs programmes SDTV ou HDTV pour les réceptions mobiles et stationnaires.

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NF EN 62379-7

août 2015
Norme En vigueur
Interface de commande commune pour produits audio et vidéo numériques connectés en réseaux - Partie 7 : mesures

Le présent document spécifie les aspects de l'interface de commande commune de la NF EN 62379-1 qui sont spécifiques à la mesure du service des flux audio et vidéo et en particulier aux exigences du groupe ECN-IPM de l'UER.

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NF EN ISO 19146

juin 2018
Norme En vigueur
Information géographique - Vocabulaires interdomaines

Le présent document établit une méthodologie de mise en correspondance des vocabulaires. Il spécifie également une mise en place de l'ISO 19135?1:2015 pour l'enregistrement d'entrées de vocabulaire mises en correspondance.Les méthodologies de développement des ontologies et taxonomies liées aux informations géographiques et à la géomatique n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

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NF EN 9223-102

mars 2018
Norme En vigueur
Management de programme - Gestion de la configuration - Partie 102 : enregistrement de la configuration

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

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NF EN 302878-5

avril 2016
Norme En vigueur
Accès, terminaux, émission et multiplexage (ATTM) - Systèmes de transmission de troisième génération pour les services interactifs de télévision par câble - Modems câble IP - Partie 5 : services de sécurité - DOCSIS 3.0 (V1.1.1)

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NF EN 9300-010

juin 2018
Norme En vigueur
Série aérospatiale - LOTAR - Archivage Long Terme et récupération des données techniques produits numériques, telles que CAD 3D et PDM - Partie 010 : vue générale du flux de données

Le présent document fournit une vue générale des processus recommandés pour l'archivage des données de produit 3D, par exemple : les données CAO 3D et PDM. Les processus sont décrits dans les normes NF EN 9300-011 à NF EN 9300-016.

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NF EN 50496

mars 2018
Norme En vigueur
Détermination de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques et évaluation des risques sur un site de radiodiffusion

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NF EN 303687

août 2023
Norme En vigueur
WAS/RLAN de 6 GHz - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.1.1)

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NF EN 303340

janvier 2021
Norme En vigueur
Récepteurs de diffusion TV numériques terrestres - Norme harmonisée pour l'accès au spectre radioélectrique (V1.2.1)

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs de télévision numérique terrestre équipés d'une entrée d'antenne externe (port de syntoniseur) capable de recevoir des signaux DVB-T et/ou DVB-T2.

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NF EN 301839

octobre 2016
Norme En vigueur
Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et périphériques associés (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1)

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