Le présent document décrit les procédures du protocole de signalisation qui permettent le fonctionnement du complément de service Identification d'appels malveillants sur les réseaux numériques à intégration de services européens.

Le présent document indique les modifications qui doivent être apportées à la section 4 de la Recommandation 0.731 de l'UIT-T pour permettre le fonctionnement du complément de service Non-identification de la ligne appelante sur les réseaux numériques à intégration de services européens.

Le présent document indique les modifications qui doivent être apportées à la section 4 de la Recommandation Q.731 de l'UIT-T pour permettre le fonctionnement du complément de service Portabilité du terminal sur les réseaux numériques à intégration de services européens.

Le présent document décrit les fonctionnalités et les flux d'informations du complément de service permettant sur RNIS, de fournir aux usagers l'information sur la tarification des communications en cours.

Le présent document donne les spécifications des caractéristiques techniques minimales des stations terriennes de satellite, pouvant recevoir des signaux audiovisuels et des données en distribution. L'équipement se limite à "l'unité extérieure", qui est constituée d'une antenne comportant l'excitation hyperfréquence et l'amplificateur à faible bruit ainsi que son convertisseur-abaisseur associé, désigné sous le nom d'ensemble convertisseur-abaisseur de fréquence à faible bruit (LNB). Il s'applique aux stations terriennes recevant des signaux audiovisuels et des données de distribution dans les bandes de fréquences du service fixe par satellite (SFS) (10,70 GHz - 11,70 GHz et 12,50 GHz - 12,75 GHz) et dans celle du service de radiodiffusion par satellite (SRS) (11,70 GHz - 12,50 GHz) depuis des satellites géostationnaires. La station terrienne peut recevoir des émissions en provenance d'un seul ou plusieurs satellites en orbites au moyen d'une antenne motorisée, d'un LNB permettant au réflecteur ou à l'excitation hyperfréquence d'être redirigé le long de l'arc orbital ou d'un réflecteur fixe avec un système à excitation hyperfréquence multiple où chaque excitation est pointée vers une position différente sur l'arc orbital.

Le présent document décrit le système de positionnement par satellite GPS dans le système mondial de navigation par satellite.

Le présent document s'applique aux microstations VSAT à double sens (émission-réception) et en émission seule, fonctionnant dans le cadre d'un réseau par satellite pour communications numériques. Il existe dans ces réseaux un ensemble de fonctions de commande et de surveillance propre à chaque VSAT, et un ensemble distinct de fonctions de commande et de surveillance centralisées. Les fonctions de commande et de surveillance sont conçues pour limiter les brouillages causés aux usagers du spectre des fréquences en raison de la défaillance d'un VSAT. La présente norme s'applique aux VSAT fonctionnant dans toute configuration de réseau (qu'elle soit en étoile, maillée ou en connexion point à point).

Le présent document spécifie les exigences de sécurité qui s'appliquent aux équipements qui ont une interface Ib aux points de référence S ou T pour un accès RNIS au débit primaire, y compris les équipements terminaux et tous les types de terminaisons numériques autres que les terminaisons de réseau, et qui sont destinés à être installés dans les locaux des usagers. Il spécifie des essais à effectuer à l'interface Ib, à des interfaces auxiliaires, à l'interface avec le secteur et aux éléments de l'équipement accessibles à l'utilisateur.

Le présent document traite de l'évaluation de la compatibilité électromagnétique des émetteurs de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence en ondes métriques, ainsi que des équipements auxiliaires. Il spécifie les essais de compatibilité électromagnétique applicables, les méthodes d'essai, les limites et les critères minimaux d'aptitude des émetteurs de radiodiffusion sonore à modulation de fréquence en ondes métriques fonctionnant dans la gamme de fréquences 87,5 MHz à 108 MHz, ainsi que des équipements auxiliaires associés.

Le présent document spécifie les performances minimales requises pour les matériels de radiocommunications numériques terrestres du service fixe, fonctionnant dans la bande de fréquences 1,4 GHz. Les faisceaux hertziens numériques sont destinés aux connexions point à point dans les réseaux locaux et régionaux à des débits de données compris entre 9,6 kbit/s et 4 x 2 Mbit/s. D'autres débits sont également prévus. Les applications types comprennent les connexions client, l'extension du Réseau Numérique à Intégration de Services (RNIS), les connexions des stations de base du mobile, la télémesure et la télécommande, y compris les utilisations transportables et maritimes.

Le présent document traite les performances minimales requises pour les faisceaux hertziens dans les bandes de fréquences de 12,75 à 13,25 GHz, de 14,50 à 15,35 GHz et de 17,70 à 19,70 GHz qui sont destinés à fonctionner avec un espacement de base entre canaux d'environ 28 MHz, avec réutilisation des fréquences soit en mode entrelacé à 14 MHz, soit dans le même canal. Il traite des matériels destinés à la transmission de signaux numériques sous-STM1, avec une capacité utile pour un conteneur virtuel 3. La normalisation des faisceaux hertziens sous-STM1 pour les bandes des 13 GHz, 15 GHz et 18 GHz vise à assurer la compatibilité avec les systèmes plésiochrones existants et les nouveaux systèmes synchrones en ce qui concerne les plans de fréquence et les exigences de qualité. L'application de ces faisceaux hertziens numériques vise les liaisons point à point dans les réseaux locaux, régionaux et nationaux, les connexions avec les stations mobiles de base, et les liaisons d'accès client. Les systèmes traités par la présente norme sont destinés à fonctionner sur des longueurs de bonds moyennes d'environ 15 km pour la bande des 18 GHz, 20 km pour la bande des 15 GHz, et 30 km pour celle des 13 GHz.

Le présent document décrit les prescriptions en matière de signalisation à l'interface usager-réseau nécessaires à la mise en oeuvre du service en mode circuit à 64 kbit/s sans restriction à 8 kHz pour l'accès à un réseau public de données à commutation par paquets (RPDCP) et des services de transmission de données à commutation par paquets fournis sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS) (canaux B et D) paneuropéen, au point de référence T ou au point de référence S et T coïncidents à l'aide du système de signalisation n°1 pour abonné numérique (DSS1). Il identifie les protocoles et fonctions de commutation nécessaires à la fourniture de services de télécommunications.

Le présent document spécifie la description du stade 3 des services supplémentaires CFU renvoi d'appel inconditionnel, CFB renvoi d'appel en cas d'occupation, CFNRy renvoi d'appel en cas de non-réponse et CFNRc renvoi d'appel sur destination non atteinte pour le réseau radio transeuropéen (TETRA). Il s'applique aux appels individuels ou aux appels de groupe dans le mode voix plus données. Il est basé sur la dernière version de l'ECMA-174.

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les dispositifs de géolocalisation de survivants en mer (MSLD) (dispositifs embarqués) utilisant la signalisation DSC de classe M et la signalisation de localisation de position AIS conformément à l'ETSI EN 300 338-6 [1], sur les canaux maritimes VHF 70, AIS 1 et AIS 2.

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent projet définit les spécifications de l'étape 1 du service supplémentaire d'interdiction d'appels sortants (BOC) pour le TETRA. L'étape 1 est une description globale de service du point de vue d'utilisateurs mais ne traite pas les détails de l'interface humaine elle-même.

Le présent document établit les exigences minimales pour les émetteurs radio et les récepteurs VHF fonctionnant dans certaines bandes de fréquence allouées au service mobile maritime.

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (R&TTE Directive), article 3.2, qui indique que "... un équipement hertzien doit être conçu de sorte qu'il utilise efficacement le spectre alloué aux communications radio terrestres/spatiales et les ressource orbitales de manière à éviter des interférences nuisibles".En plus du présent document, d'autres EN qui spécifient des exigences techniques en ce qui concerne les exigences essentielles stipulées dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE peuvent s'appliquer à l'équipement couvert par le domaine d'application du présent document.

Le présent document spécifie les exigences techniques et les méthodes de mesure pour les équipements radars pour automobile fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,50 GHz. Il contient les caractéristiques techniques et les méthodes d'essai pour les équipements radar de courte portée à bande étroite équipés d'antennes intégrées et s'applique aux émetteurs et aux récepteurs munis d'antennes intégrés.5 GHz à 24,50 GHz.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs de télévision numérique terrestre équipés d'une entrée d'antenne externe (port de syntoniseur) capable de recevoir des signaux DVB-T et/ou DVB-T2.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure relatives aux émetteurs et récepteurs radioélectriques utilisés dans le système de communication Euroloop. Ce système est utilisé dans les systèmes ferroviaires.

Le présent document décrit un système de transmission de référence pour la diffusion de TéléVision (TV) numérique terrestre. Il spécifie le système de modulation/codage de voie destiné aux services numériques terrestres multiprogrammes LDTV/SDTV/EDTV/HDTV.

Le présent document s'applique aux unités intérieures pour la réception d'émissions diffusées par satellite. Une unité intérieure reçoit sur une interface d'entrée le signal qui a été reçu depuis le satellite et traité par l'unité extérieure. Elle procède à la sélection de la porteuse, à la démodulation, ainsi qu'au décodage audio et vidéo.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les systèmes émetteurs récepteurs de balise d'avalanche fonctionnant de 456,9 kHz à 457,1 kHz. La plage de fréquences de 456,9 kHz à 457,1 kHz est harmonisée à l'échelle de l'UE pour les détections d'urgences de victimes et d'objets de grande taille ensevelis selon [i.9].

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure destinées aux stations terriennes (ST) fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 3.625 GHz et 30 GHz dans les bandes du service fixe par satellite (SFS) et les équipements auxiliaires associés en termes de compatibilité électromagnétique (CEM).

Le présent document, conjointement avec la NF EN 301 489-1, couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) des équipements terminaux hertziens mobiles et portables (U E) et équipements auxiliaires associés cellulaires numériques de "3e génération" (IMT-2000 CDMA à étalement direct) (UTRA et E-UTRA).

Le présent document :- donne une description générale du système DVB-S2 ;- spécifie le signal modulé de manière numérique afin de permettre la compatibilité entre des éléments de l'équipement développés par des fabricants différents. Ceci est réalisé en décrivant en détail les principes de traitement des signaux du côté modulateur, alors que le traitement au niveau du côté réception est laissé ouvert à différentes solutions de mise en oeuvre. Cependant, il est nécessaire dans le présent document de se référer à certains aspects de la réception ;- identifie les exigences des performances globales et des caractéristiques du Système, afin d'atteindre les cibles de qualité de service.