Ce document décrit le processus opérationnel de l'établissement de constat sur Internet effectué par Huissier de justice. Il précise le détail de chaque étape et propose un modèle de procès-verbal en annexe informative.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux applications de classification et d'analyse des matériaux de construction (BMA) utilisant la technologie UWB et fonctionnant dans tout ou partie de la bande de fréquences de 2,2 GHz à 8,5 GHz. En outre, il spécifie des émissions réduites dans les bandes de 0,96 GHz à 2,2 GHz et de 8,5 GHz à 10,6 GHz.Le présent document s'applique aux équipements de classification et d'analyse des matériaux de construction UWB pour les applications d'imagerie et de détection d'objets, aux équipements munis d'une antenne intégrée et aux dispositifs tenus à la main.Par ailleurs, il ne s'applique pas aux dispositifs de communication UWB, ni aux dispositifs géoradars, ni aux dispositifs d'imagerie par radars à travers les murs ; comme défini dans la Recommandation UIT-R SM.1754.

Le présent document concerne l'interface radio des récepteurs de radiodiffusion SDR. Il vise à décrire les fonctionnalités de la couche physique externe. Il permet la mise en oeuvre de cette partie du système d'une manière interopérable.

Le présent document concerne l'interface radio des récepteurs de diffusion SDR. Il vise à décrire les fonctionnalités de la couche physique interne dotée d'une modulation multi-porteuse. Il permet la mise en oeuvre de ce composant du système de manière interopérable.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux applications de caractérisation et de discrimination d'objets (ODC) pour les dispositifs d'outillage électrique utilisant la technologie UWB et fonctionnant dans tout ou partie de la bande de fréquence de 2,2 GHz à 8,5 GHz. En outre, il spécifie des émissions réduites dans les bandes de 0,96 GHz à 2,2 GHz et de 8,5 GHz à 10,6 GHz.

Le présent document établit les exigences de performances minimales pour les émetteurs, les récepteurs et les émetteurs-récepteurs radio sur les stations aéronautiques au sol fonctionnant dans la bande VHF (118 MHz à 136,975 MHz) allouée au service mobile aéronautique.

Le présent document définit la description du stade 3 de la sélection de zone de service supplémentaire (SS-AS) pour les Réseaux radio transeuropéens (TETRA).Les spécifications de services supplémentaires sont produites en trois stades selon la méthode décrite dans la Recommandation UIT-T I.130. Il s'applique aux appels individuels ou aux appels de groupe dans le mode Voix plus Données.

Le présent document définit un ensemble d'exigences d'assurance produit logiciel à utiliser pour le développement et la maintenance des logiciels des systèmes spatiaux. Les systèmes spatiaux comprennent les véhicules spatiaux automatisés ou à pilotage manuel, les lanceurs, les charges utiles, les expériences et leurs équipements et moyens sol associés. Les logiciels incluent les composants logiciel intégrés au microprogramme. Le présent document s'applique aussi au développement ou à la réutilisation de logiciels non livrables qui affectent la qualité du produit ou service livrable fourni par un système spatial, si le service est rempli par des logiciels.

Le présent document traite de l'étape finale de l'approche de gestion des performances, c'est-à-dire de l'évaluation des performances de l'ITS routier complet équipé d'un système de positionnement donné, à l'aide d'une méthode d'analyse de sensibilité.Le présent document traite de l'identification et de la définition des caractéristiques et des indicateurs de performance de positionnement requis pour l'évaluation du système de positionnement.

Le présent document établit les exigences relatives aux filtres passifs destinés à réduire le brouillage RF transmis par les stations de base (BS) mobiles et les matériels d'utilisateur (UE) aux matériels de réception et aux réseaux de distribution par câbles à antenne collective des signaux de radiodiffusion DVB-T et DVB-T2 dans les bandes VHF et UHF. Même s'ils sont essentiellement destinés à être utilisés avec des récepteurs et des réseaux de distribution de signaux VHF/UHF DVB-T et DVB-T2, ces filtres peuvent également être utiles dans le cadre de l'affaiblissement du brouillage sur les bandes radio VHF FM ou DAB

Le présent document établit une méthode commune pour la communication des informations relatives à l'utilisation rationnelle des matériaux dans les produits liés à l'énergie. Il a deux objectifs principaux :il exige des publications génériques ou horizontales sur l'aspect de l'utilisation rationnelle des matériaux qu'elles incluent un article avec une vue d'ensemble du contenu de l'aspect spécifique à déclarer ; etil comprend une méthode générique de création d'une stratégie de communication à utiliser lors de la préparation de publications spécifiques à un produit ou à un groupe de produits.

Le présent document est une spécification intermédiaire qui couvre les fonctionnalités générales des câbles à fibres optiques destinés aussi bien aux environnements extérieurs qu'aux environnements intérieurs, ci-après désignés "câbles intérieurs/extérieurs". Les câbles intérieurs/extérieurs sont déployés dans les environnements d'usine extérieurs ainsi que dans les locaux, satisfaisant donc aux exigences d'utilisation en extérieur ainsi qu'aux exigences d'utilisation en intérieur.

Le présent document décrit le protocole de communication SAT supérieur IP qui permet à un serveur SAT supérieur IP de transférer les signaux transmis par satellite aux clients SAT supérieur IP sur les réseaux IP. Le scénario d'utilisation type est le transport de programmes TV par satellite entre un serveur SAT supérieur IP et un client SAT supérieur IP sur un réseau IP.

Le présent document spécifie la méthode à utiliser pour évaluer l'exposition globale à des sources fixes de fréquences radio sur un site de radiodiffusion. Cette évaluation peut être effectuée à tout moment, mais elle est réalisée en cas de modification de la situation de l'exposition à l'intérieur ou autour du site susmentionné.

Le présent document s'applique aux câbles à fibres optiques destinés à être utilisés avec les équipements de télécommunication et les dispositifs utilisant des techniques analogues, ainsi qu'aux câbles de télécommunication hybrides constitués d'une combinaison de fibres optiques et de conducteurs électriques. L'objet du présent document est de définir les procédures d'essai à utiliser pour fixer des exigences homogènes relatives à la compatibilité des matériaux des câbles, organes de câble et sous-ensembles de câble.

Le présent document est applicable aux antennes (autonomes, dédiées ou intégrales conformément aux définitions du paragraphe 3.1) utilisées dans les systèmes radioélectriques fixes numériques (DFRS) multipoint (MP) (voir la Note 1) destinés à une utilisation dans les bandes de fréquences identifiées dans l'ETSI NF EN 302 326-2.

Le présent document couvre les exigences visant à démontrer qu'un équipement radioélectrique utilise efficacement le spectre radioélectrique et contribue à son utilisation optimisée afin d'éviter les brouillages préjudiciables. Il s'applique aux stations terriennes (ST) de communications par satellite ayant les caractéristiques dont la ST est conçue pour un fonctionnement sans surveillance, fonctionne en tant que partie d'un réseau de satellites (exemple : en étoile, maillé ou point à point) utilisé pour la distribution et/ou l'échange d'informations et dont les fréquences d'émission et de réception sont indiquées dans le Tableau 1.

La présente Norme internationale spécifie une série de rainures en relief pour arbres et trous, destinées à un usage général en construction mécanique.Elle vise également à éviter une multiplicité inutile d'outils en limitant le choix des types de rainures et des versions dimensionnelles.NOTE La forme et les dimensions des rainures en relief de type G et H correspondent à celles des "Plaquettes amovibles en matériaux durs" selon l'ISO 6987.

Le présent document décrit :la structure physique du système ;les signaux de commande du système, qui mettent en oeuvre un ensemble de messages qui utilisent la couche physique DiSEqC, mais pas la structure de message DiSEqC ;la définition des configurations identifiées ;la gestion des collisions potentielles dans le trafic des signaux de commande.Le présent document doit être lu conjointement avec la NF EN 50494.

Le présent document énonce les exigences minimales relatives aux équipements destinés à la génération, la transmission et la réception d'un appel sélectif numérique (ASN) à utiliser à bord de navires.

Le présent document spécifie les exigences minimales concernant les aspects relatifs au fonctionnement, à la construction, à la documentation, aux méthodes d'essai et aux résultats d'essai exigés pour les dispositifs en cas d'homme à la mer (MOB, Man OverBoard) du groupe A des dispositifs de radiocommunication maritimes autonomes (AMRD, Autonomous Maritime Radio Devices) de l'UIT-R M.2135 conçus à des fins d'alerte et de localisation, comme cela est défini par l'OMI et conformément à la classe M décrite dans l'UIT R M.493.

Le présent document s'applique aux systèmes de transmission optique internes aux immeubles pour la transmission de signaux de diffusion. Ces systèmes se composent d'émetteurs optiques, d'amplificateurs optiques, de répartiteurs, de V-ONU, etc. Ils sont principalement prévus pour la télévision et les signaux sonores qui utilisent une technologie de transmission numérique.

Le présent document donne des lignes directrices pour la définition des concepts utilisés pour la description des classes et des propriétés, soumise pour mise à jour du contenu du Dictionnaire des données communes de la IEC (IEC CDD, Common Data Dictionary) .dow : 2019-11-08

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure applicables aux émetteurs et aux récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) avec modulation angulaire, modulation à bande latérale double (BLD) et/ou modulation à bande latérale unique (BLU) fonctionnant dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 26,960 MHz à 27,410 MHz avec un espacement entre canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique et/ou à l'émission de données.