Le présent document a été élaboré dans le cadre du mandat M/436 de l'Union européenne relatif à l'identification RFID. Il se base sur le Cadre d'évaluation d'impact des applications RFID sur le respect de la vie privée et la protection des données, qui a été développé par l'industrie, en collaboration avec la société civile, approuvé par le Groupe de travail " Article 29 " et signé par tous les principaux intervenants, y compris la Commission européenne, en 2011.Il définit les aspects dudit cadre sous forme de procédures normatives ou informatives pour permettre une méthode européenne commune afin d'entreprendre une EIVP des applications RFID. Il fournit un ensemble normalisé de procédures pour l'élaboration de modèles d'EIVP, comprenant des outils compatibles avec la méthodologie d'EIVP des applications RFID. De plus, il identifie les conditions qui requièrent qu'une EIVP existante soit révisée, amendée ou remplacée par un nouveau processus d'évaluation.

Le présent document spécifie les exigences techniques et les méthodes de mesure pour les équipements radars pour automobile fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,50 GHz. Il contient les caractéristiques techniques et les méthodes d'essai pour les équipements radar de courte portée à bande étroite équipés d'antennes intégrées et s'applique aux émetteurs et aux récepteurs munis d'antennes intégrés.5 GHz à 24,50 GHz.

Le présent document spécifie les exigences minimales applicables aux prestataires de services, ainsi que les compétences, les connaissances et les aptitudes de leur personnel en charge de la spécification des besoins, de la conception, de l'installation, de la mise en service, de la vérification, de la réception ou de la maintenance des systèmes de sécurité incendie et/ou des systèmes de sûreté, que ces prestations soient fournies sur site ou à distance.

L'ISO/IEC 25063:2014 spécifie les contenus des descriptions - à la fois générales et détaillées - du contexte d'utilisation d'un système, produit ou service existant, conçu ou mis en ?uvre.La description du contexte d'utilisation s'applique aux systèmes, produits ou services des logiciels et matériels (à l'exception des produits génériques, tels qu'un écran d'affichage ou clavier). La description du contexte d'utilisation est destinée à être utilisée dans le cadre de documents relatifs au niveau système, dérivés des processus de développement tels que ceux figurant dans l'ISO 9241‑210 et dans les normes de procédés/processus de l'ISO/IEC JTC 1/SC 7.L'ISO/IEC 25063:2014 n'impose aucun type de méthode, cycle de vie, ni procédé/processus.L'élément d'information d'un contexte d'utilisation peut être intégré dans tous les types de modèles de processus.NOTE Afin d'établir des modèles de processus, l'ISO/IEC/TR 24774[16] et l'ISO/IEC 15504‑2[9] spécifient respectivement les exigences de format et de conformité applicables aux modèles de procédés/processus. En outre, l'ISO/IEC 15289[8] définit les types et le contenu des éléments d'information élaborés et utilisés dans les modèles de processus dans le cadre de la gestion du cycle de vie du système et du logiciel. L'ISO/IEC 15504‑5[10] et l'ISO/IEC 15504‑6[11] définissent les produits fabriqués, y compris les éléments d'information, à des fins d'évaluation de la capacité des procédés (ou processus). Les modèles de processus et les éléments d'information associés à la conception centrée sur l'opérateur humain des systèmes interactifs sont contenus respectivement dans l'ISO/TR 18529[13] et dans l'ISO/TS 18152[12].L'ISO/IEC 25063:2014 décrit également la finalité de l'utilisation des descriptions du contexte d'utilisation et identifie les utilisateurs cibles des descriptions du contexte d'utilisation.Si l'ISO/IEC 25063:2014 spécifie les éléments de contenu nécessaires à un descriptif de contexte d'utilisation, elle n'impose cependant aucune structure ni présentation particulières concernant la documentation du contexte d'utilisation.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs de télévision numérique terrestre équipés d'une entrée d'antenne externe (port de syntoniseur) capable de recevoir des signaux DVB-T et/ou DVB-T2.

Le présent document s'applique à la SECURITE et à la SURETE des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE conçus pour fonctionner sur des plates-formes informatiques générales et destinés à être commercialisés sans matériel dédié. Ce document se concentre principalement sur les exigences destinées aux FABRICANTS.Le présent document couvre le cycle de vie complet y compris la conception, le développement, la VALIDATION, l'installation, la maintenance et l'élimination des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE.Le présent document entre dans le champ d'application de la directive n° 90/385/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, de la directive n° 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive n° 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/10/1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) des stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) et des récepteurs du système mondial de navigation par satellite (GNSS).

Le présent document spécifie les fonctions de base, les interfaces, les exigences de performance et les méthodes d'essai des récepteurs pour le système DTMB (Digital Terrestrial/Television Multimedia Broadcasting) . Le présent document peut s'appliquer aux récepteurs de télévision numérique terrestre qui diffusent plusieurs programmes SDTV ou HDTV pour les réceptions mobiles et stationnaires.

Le présent document établit une méthodologie de mise en correspondance des vocabulaires. Il spécifie également une mise en place de l'ISO 19135?1:2015 pour l'enregistrement d'entrées de vocabulaire mises en correspondance.Les méthodologies de développement des ontologies et taxonomies liées aux informations géographiques et à la géomatique n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

Le présent document spécifie la description du stade 3 des services supplémentaires CFU renvoi d'appel inconditionnel, CFB renvoi d'appel en cas d'occupation, CFNRy renvoi d'appel en cas de non-réponse et CFNRc renvoi d'appel sur destination non atteinte pour le réseau radio transeuropéen (TETRA). Il s'applique aux appels individuels ou aux appels de groupe dans le mode voix plus données. Il est basé sur la dernière version de l'ECMA-174.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les systèmes émetteurs récepteurs de balise d'avalanche fonctionnant de 456,9 kHz à 457,1 kHz. La plage de fréquences de 456,9 kHz à 457,1 kHz est harmonisée à l'échelle de l'UE pour les détections d'urgences de victimes et d'objets de grande taille ensevelis selon [i.9].

Le présent document spécifie la structure logique pour un ensemble de tableurs, utilisés comme "paquets de données", pour définir, transférer et enregistrer les ontologies de produits. De telles descriptions sur l'ontologie sont parfois appelées dans d'autres bibliographies ou disciplines "les dictionnaires de référence".

Le présent document spécifie les exigences relatives aux applications de caractérisation et de discrimination d'objets pour les dispositifs d'outillage électrique fonctionnant dans la bande de fréquence de 2,2 GHz à 8,5 GHz. En outre, il spécifie des émissions réduites dans les plages de 0,96 GHz à 2,2 GHz et de 8,5 GHz à 10,6 GHz. Les équipements couverts par le présent document fonctionnent conformément à la Décision modifiée ECC/DEC(07)01 relative aux dispositifs de détection de matériel spécifiques utilisant la technologie à bande ultralarge (UWB) modifiée le 26 juin 2009.

Le présent document, conjointement avec la NF EN 301 489-1, couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) des équipements terminaux hertziens mobiles et portables (U E) et équipements auxiliaires associés cellulaires numériques de "3e génération" (IMT-2000 CDMA à étalement direct) (UTRA et E-UTRA).

Le présent document s'applique aux fonctions associées aux véhicules ferroviaires en général ou de leurs équipements. Il couvre les fonctionnalités associées à tous les systèmes et équipements ferroviaires tels que les essieux et bogies, portes, freins et organes de traction. Il peut aussi s'appliquer aux véhicules ferroviaires avec des fonctions spécifiques telles que les appareils de voie et les chasse-neiges.Toutefois, alors que les fonctions les plus communes aux véhicules ferroviaires sont incluses, les fonctions spécifiques à une application particulière ne sont pas incluses dans le présent document. Elles doivent être ajoutées dans le cadre de projets individuels.

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (R&TTE Directive), article 3.2, qui indique que "... un équipement hertzien doit être conçu de sorte qu'il utilise efficacement le spectre alloué aux communications radio terrestres/spatiales et les ressource orbitales de manière à éviter des interférences nuisibles".En plus du présent document, d'autres EN qui spécifient des exigences techniques en ce qui concerne les exigences essentielles stipulées dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE peuvent s'appliquer à l'équipement couvert par le domaine d'application du présent document.

Le présent document concerne les émetteurs et les récepteurs utilisés dans les stations du service de radiocommunication mobile privé (PMR). Il s'applique au service mobile terrestre pouvant fonctionner dans une partie ou la totalité des bandes de fréquences et aux équipements fonctionnant avec des séparations de canaux (CSP) étroites (inférieures à 10 kHz) pour la transmission de la voix et/ou de données.

L'ISO 9241-151:2008 fournit des lignes directrices relatives à la conception centrée sur l'utilisateur des interfaces logicielles utilisateurs pour les applications Internet (en abrégé, les interfaces utilisateurs Web), en vue d'augmenter leur utilisabilité. Les interfaces utilisateurs Web s'adressent soit à l'ensemble des utilisateurs de l'Internet, soit à des groupes restreints d'utilisateurs, tels que les membres d'une organisation, les clients et/ou les fournisseurs d'une société ou d'autres groupes spécifiques d'utilisateurs.Les recommandations données dans l'ISO 9241-151:2008 se concentrent sur les aspects suivants de la conception des interfaces utilisateurs Web: les décisions de conception fonctionnelle et la stratégie de conception, la conception du contenu, la navigation et la recherche, et la présentation du contenu.L'interface utilisateur des différents types d'agents utilisateurs, tels que les navigateurs Internet, ou d'autres outils, tels que les systèmes de développement de contenu Internet, n'entrent pas dans le domaine d'application de l'ISO 9241-151:2008 (bien que certaines lignes directrices puissent également s'appliquer à ces systèmes).Les interfaces utilisateurs Web peuvent s'afficher sur un ordinateur personnel, sur un équipement portable ou sur tout autre dispositif connecté à un réseau. Bien que les recommandations fournies par l'ISO 9241-151:2008 s'appliquent à une gamme étendue de technologies existantes, la conception des interfaces Web mobiles ou des dispositifs intelligents peut nécessiter des lignes directrices supplémentaires et n'entre pas dans le domaine d'application de l'ISO 9241-151:2008, qui ne fournit pas, non plus, des recommandations détaillées sur la mise en œuvre technique ou sur les aspects relatifs à la conception artistique ou esthétique.

Le présent document (série des télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI).Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support du service supplémentaire d'offre d'appel.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires ne pas déranger (DND) et dérogation à ne pas déranger (DNDO). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 14844.

Cette norme européenne (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'institut Européen des Normes de Télécommunications (ETSI). Le présent document spécifie le service supplémentaire de transfert d'appel, il fait partie d'une série de normes définissant des services signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN).

La présente norme européenne (série des Télécommunications) a été produite par les Projets de Réseaux Radio Trans-européens (TETRA) de l'ETSI. Le présent document indique la description de l'étape 2 des services supplémentaires CLIP, CLIR et COLP tous faisant parties du TÉTRA. Le terme "ligne" est employé dans le présent document par extension à l'interface air et pour garder ces noms de services supplémentaires à l'Interface Air dans le réseau Radio du TÉTRA.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par les Projets de Réseaux Radio Transeuropéens (TETRA) de l'ETSI.Il indique la description de l'étape 3 des services supplémentaires CLIP, CLIR et COLP et toutes les parties d'identification d'appel pour le TETRA. Le terme "ligne" est employé dans le présent document pour concevoir la ligne "LS" ligne station de ou par extension du TETRA interface air.

Le présent document a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires de complément d'appel : - rappel automatique sur occupation (SS-CCBS) ; - rappel automatique sur non-réponse (SS-CCNR). Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 13870.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Nomes de Télécommunication (ETSI).Le présent document spécifie le service supplémentaire de rappel.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par L'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Il spécifie le protocole de signalisation utilisé au point de référence Q en support des services supplémentaires d'intrusion d'appel. Le présent document approuve la norme internationale ISO/IEC 14846.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ECMA au nom de ses membres et ceux de l'Institut Européen des Normes de Télécommunication (ETSI). Le présent document fait partie d'une série de normes définissant des services et signalant des protocoles applicables aux réseaux privés à intégration de service (PISN). La série utilise les concepts du réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme développés par l'UIT-T et conforme au cadre des normes pour les systèmes ouverts d'Interconnexion (OSI) comme défini par ISO/CEI.

Le présent document (série des télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les Services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN). Le présent document spécifie le protocole de signalisation et les aspects de commutation du plan international de priorité (IEPS) pour le réseau numérique à intégration de service (RNIS) comme fournit par les opérateurs publics européennes de télécommunications au moyen du système de signalisation n° 7 (SS7) pour la partie utilisateur du RNIS (ISUP).

Le présent document s'applique aux émetteurs de radiodiffusion isolés fonctionnant dans la gamme de fréquence de 30 MHz à 40 GHz.Le but de ce document est de spécifier, pour de tels équipements fonctionnant dans des conditions typiques, la méthode d'évaluation des distances de conformité relatives aux restrictions de bases (directement ou indirectement via la conformité aux niveaux de référence) liées à l'exposition du corps humain aux champs magnétiques de fréquences radio.

Le présent document spécifie les couches de transmission du téléweb. Les services téléweb peuvent être diffusés de plusieurs façons différentes, par exemple en mode VBI, DVB, DAB, etc, et être reçus par différents types de décodeurs tels que les téléviseurs, les décodeurs externes, les ordinateurs, etc. Ce document spécifie les couches de transmission pour les modes de diffusion VBI et DVB.

Le présent document décrit la série minimale d'essais à effectuer, les résultats d'essai correspondants et les documents qui doivent être disponibles pour la mise en oeuvre des protocoles, et les applications qui sont conformes à la norme IEC 61162-4. Bien que cette série de normes se réfère collectivement à la IEC 61162-4, la numérotation se réfère elle, à la série -400 (voir paragraphe 1.4 de la IEC 61162-400).

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par le Comité Technique "Transmission et Multiplexage" (TM) de l'ETSI. Le présent document spécifie les paramètres de performance minimum pour les équipements de radio communication fixes pour le service numérique terrestre opérant dans la bande de fréquence de 15 GHz à 38 GHz prévue pour être utilisé pour des connections point-à-point dans des réseaux locaux et des taux de transfert entre 2 X STM-1 (transporté par un porteur) et 4 X STM-1 ou STM-4 (transporté par deux porteurs 2 X STM-1).

Le présent document couvre les exigences techniques minimales pour les systèmes de radio relais analogues opérant dans les bandes de fréquence dans une gamme de 24,25 GHz à 29,5 GHz et 31,0 GHz à 31,8 GHz. De tels systèmes sont prévus pour être employés pour des raccordements de Point-à-Point (PP) et la vidéo distribution (Point-à-Multipoint (P-MP).