Le présent document présente les exigences générales envers le Réseau téléphonique public commuté (RTPC) et le Réseau numérique à intégration de services (RNIS) que le réseau mobile doit satisfaire afin d'assurer une intégration correcte du système de télécommunication cellulaire numérique GSM (Phase 2) dans le réseau fixe. Ce document ne couvre que les aspects de l'interfonctionnement qui ont trait à la signalisation.

Le présent document a pour objet de décrire les aspects réseau du service à relais de trames quand il est offert sur un réseau numérique à intégration de services (RNIS) ; le service est appelé "service support à relais de trame". Il s'applique à tous les réseaux RNIS offrant un service support à relais de trame. Il est complété par l'ETS 300 399-1 pour la partie commune du service à relais de trame.

Le présent document a pour objet de décrire les aspects réseau du service à relais de trame quand il est offert sur un réseau pour assurer le service de transmission de données à relais de trame. Il s'applique à tous les réseaux fournissant le service de transmission de données à relais de trame. Ce service est offert sur les interfaces usager-réseau où la couche physique est non structurée, c'est-à-dire qu'à n'importe quel moment, il existe tout au plus une seule connexion physique sur l'interface usager-réseau. Il est complété par l'ETS 300 399-1 pour la partie commune du service à relais de trame.

Le présent document décrit les questionnaires qui doivent être servis pour prouver la conformité d'un service réseau aux prescriptions de la norme européenne sur le complément de service Libre appel sur le RNIS.

Le présent document est basé sur la SP/ART/ST/NRT/03. Il précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la norme européenne NF ETS 300 224 pour l'agrément des matériels de radiomessagerie sur site pour être commercialisés en France.

Ce document donne les conditions et les méthodes de mesure applicables aux décodeurs pour les émissions de radiodiffusion utilisant les systèmes D-MAC/ paquet et D2-MAC/paquet. Les méthodes de mesure applicables aux syntoniseurs pour la radiodiffusion directe par satellite sont décrites dans la NF EN 61079-2 (indice : C 92-201-2), celles applicables aux unités extérieures sont décrites dans la NF EN 61079-1 (indice : C 92-201-1). Ce document ne donne pas de valeurs limites admissibles pour les différents paramètres.

Le présent document définit la configuration d'architecture du réseau numérique à intégration de services à large bande (RNIS-LB) pour la fourniture du service support à relais de trames (FRBS), défini dans l'ETS 300 399-1 et -4. Il spécifie la sous-couche de convergence spécifique au service de la couche d'adaptation ATM de type 5 et son utilisation pour le FRBS du RNIS-LB. Le FRBS du RNIS-LB appartient aux services large bande en mode connexion, à débit binaire variable et en fonctionnement non garanti sans relation entre les bases de temps d'émetteur et de récepteur. Ce document décrit aussi l'interfonctionnement de réseaux entre le RNIS-LB assurant le FRBS et d'autres RNIS et réseaux publics de données (PDN) assurant le FRBS. Il décrit également les configurations d'accès aux réseaux assurant le FRBS ou le FRDTS. Il ne définit que les procédures du plan U pour un FRBS assuré sur des connexions virtuelles permanentes (PVC).

Ce glossaire définit le vocabulaire propre à la sécurité des systèmes d'information dans le domaine de la santé. À partir des informations des normes internationales et européennes des domaines de la sécurité générique et de l'informatique de santé, il référence les définitions pour permettre une classification et une meilleure communication.

Le présent document décrit les interfaces physiques requises pour l'interconnexion des matériels de traitement de signaux destinés aux têtes de réseau professionnelles pour les antennes communautaires (CATV) et les antennes collectives par satellite (SMATV) ainsi qu'à d'autres systèmes semblables tels que les stations d'émission pour satellite. Ce document définit en particulier le transfert de signaux de données MPEG-2, dans la couche transport du modèle, normalisé pour définir les échanges entre des matériels de différents niveaux de traitement du signal.

Le présent document spécifie la structure de séquence d'essais et des objectifs des essais (TSS&TP) du côté de l'utilisateur des instances conformes à la norme de niveau 3 pour les compléments de service de renvoi d'appel sur non réponse (CFNRc) pour l'application de signalisation du protocole du service de gestion de la mobilité, phase 1, EN 302 094-1.

Le présent document (série des Télécommunications) a été produit par l'ETSI pour les services et Protocoles pour les Réseaux avancés (SPAN).Le présent document spécifie les suites d'essais abstraits (ATS) et formulaire partiel d'informations additionnelles pour les essais de contrôle de conformité de protocole (PIXIT) - Spécifications pour le réseau du point de référence T coïncident S et T point de référence conforme aux trois normes pour le service supplémentaire pour le réseau numérique paneuropéen à intégration de services (RNIS) par voie de système de signalisation d'abonné numérique n°1 (DSS1) protocole EN 300 207-1.

Le présent amendement remplace le 6.6 de l'EN 50098-1:1998 (document définissant les exigences pour la conception et la configuration du câblage dans les locaux d'usagers pour la connexion des accès de base RNIS et s'appliquant au câblage dans les locaux d'usagers) par une spécification généralisée de la configuration en étoile comme une autre option de configuration pour câblage RNIS dédié.

Le présent document décrit les équipements pour récepteur de balises radioélectriques DGLONASS et DGPS embarqués dans le cadre du Système Mondial de navigation par satellite (GNSS).

Le présent document (série des Télécommunications) a été élaboré par le Comité Technique Mixte (JTC) de l'Union européenne de Radio-Télévision (EUB), du Comité européen de Normalisation Électrotechnique (CENELEC) et de l'ETSI.

Le présent document spécifie la séquence d'essais abstraite (ATS) et le formulaire partiel d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour la partie noeud de terminaison de réseau (NTN) aux points de référence T* ou V1* représentés dans la figure 2 de l'EN 301 141-1. Le présent document contient l'ATS et le formulaire partiel PIXIT uniquement pour le côté NTN.

Le présent document spécifie la séquence d'essais abstraite (ATS) et le formulaire partiel d'informations complémentaires sur l'instance de protocole destinées aux essais (PIXIT) pour la partie couche de liaison de données RTPC-GW de l'interface utilisateur-réseau aux points de référence T* ou V1* représentés dans la Figure 2 de l'EN 301 141-1. Le présent document contient l'ATS et le formulaire partiel PIXIT uniquement pour le côté NTN.

Le présent document constitue un outil de travail universel standardisé permettant de classer les véhicules ferrov iaires et convenant pour tout les aspects d'un projet, à savoir : l'aspect fonctionnel et/ou, l'aspect produit et/ou, l'aspect emplacement.

Le présent document spécifie la désignation des positions d'installation et des emplacements sur les véhicules ferroviaires.

Le présent document constitue une base pour l'établissement de structures adaptés aux produits.

Le présent document constitue la spécification pour la fourniture du canal d'interaction pour des réseaux interactifs à GEO satellite avec des terminaux satellite de canal de retour fixes (RCST). Il facilite l'utilisation de terminaux RCST pour une installation individuelle ou collective (par exemple, SMATV) dans un environnement domestique. Il couvre également la connexion de ces terminaux avec des réseaux de données privés.Le présent document peut être appliqué à toutes les bandes de fréquence allouées aux services de GEO satellite. Les solutions fournies pour le canal d'interaction destiné aux réseaux interactifs à satellite constituent une partie d'un large ensemble d'alternatives visant à mettre en couvre des services interactifs par le biais de systèmes de radiotélévision numériques (DVB).

Le présent document spécifie les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), article 3.3, alinéa (e), qui stipule que les équipements hertziens couverts par le domaine d'application du présent document doivent être conçus de telle sorte : "qu'ils supportent certaines caractéristiques assurant l'accès aux services d'urgence".En plus du présent document, d'autres EN qui spécifient des exigences techniques en ce qui concerne les exigences essentielles stipulées dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE s'appliqueront à l'équipement couvert par le domaine d'application du présent document.

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (R&TTE Directive), article 3.2, qui indique que "... un équipement hertzien doit être conçu de sorte qu'il utilise efficacement le spectre alloué aux communications radio terrestres/spatiales et les ressource orbitales de manière à éviter des interférences nuisibles".En plus du présent document, d'autres EN qui spécifient des exigences techniques en ce qui concerne les exigences essentielles stipulées dans d'autres parties de l'article 3 de la Directive R&TTE peuvent s'appliquer à l'équipement couvert par le domaine d'application du présent document.

Le présent document s'applique à l'équipement utilisé dans les applications à large bande de 5 GHz pour les secours en cas de catastrophe (BBDR).L'équipement est utilisé par les services de secours en cas de catastrophe (DR) qui nécessitent un déploiement rapide et efficace des réseaux ad-hoc en cas d'incident. Les applications sont utilisées temporairement par les services de secours dans tous les aspects des situations de catastrophe, y compris la prévention de catastrophe et les scénarios post-événement. Ils réalisent, par exemple, les communications sur l'incident, des applications de données vidéo ou robotiques, des paramètres de commande à distance et de télémétrie, des interrogations de bases de données vitales, des comptes-rendus sur site, des échanges de données et d'information d'emplacement.

Le présent document s'applique aux répéteurs GNSS. Les pseudolites GNSS ainsi que les récepteurs GNSS ne sont pas couverts par le présent document.Les répéteurs GNSS sont des appareils conçus pour réémettre les signaux GNSS inchangés à l'intérieur des immeubles afin de délivrer un signal utilisable par les récepteurs GNSS qui sont hors de portée de la constellation des satellites GNSS ou qui ne sont pas en mesure de se connecter aux simulateurs de signal GNSS. Plusieurs utilisations potentielles de tels appareils ont été identifiées, notamment la fourniture d'un signal à des fins d'essai et de développement et la suppression de la nécessité d'installer un récepteur dans les véhicules de secours pour la réacquisition du verrouillage en sortant d'un garage.Le présent document fait partie d'une série de normes développées par l'ETSI et est conçu pour s'intégrer dans une structure modulaire couvrant l'ensemble des équipements terminaux de radio et télécommunications entrant dans le domaine d'application de la Directive R&TTE.

Le présent document couvre les exigences techniques relatives aux émetteurs et récepteurs utilisés dans les stations des équipements radio à canaux banalisés (CB) à modulation angulaire.Il s'applique au fonctionnement des équipements radio à canaux banalisés (CB) à modulation angulaire (PR 27) dans la totalité ou une partie de la bande de fréquences de 26 960 MHz à 27 410 MHz avec une séparation des canaux de 10 kHz et destinés à la parole analogique conformément à CEPT/ERC/Décision (98)11. Cela inclut, s'il y a lieu, la possibilité de transmission de données au sein du canal vocal.

Le présent document s'applique aux fonctions associées aux véhicules ferroviaires en général ou de leurs équipements. Il couvre les fonctionnalités associées à tous les systèmes et équipements ferroviaires tels que les essieux et bogies, portes, freins et organes de traction. Il peut aussi s'appliquer aux véhicules ferroviaires avec des fonctions spécifiques telles que les appareils de voie et les chasse-neiges.Toutefois, alors que les fonctions les plus communes aux véhicules ferroviaires sont incluses, les fonctions spécifiques à une application particulière ne sont pas incluses dans le présent document. Elles doivent être ajoutées dans le cadre de projets individuels.

Le présent document s'applique aux équipements hertziens d'équipement d'utilisateur TDD pour les systèmes de transmission de données à large bande mobiles/nomades fonctionnant dans la bande de fréquence de 2 500 MHz à 2 690 MHz.Les équipements hertziens TDD fonctionnent sur la bande de fréquences de 2 500 MHz à 2 690 MHz conformément aux plans de fréquences nationaux s'appuyant sur la même hypothèse de départ que les blocs sont attribués par multiples de 5 MHz (fréquence centrale). Le présent document couvre les exigences relatives aux systèmes répartis en canaux de 5 MHz et 10 MHz.Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), Article 3.2, qui stipule que: "les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables".

Le présent document est applicable aux stations terminales (TS) mobiles FDD et TDD des systèmes d'accès sans fil à large bande (BWA) dans la bande de fréquences de 3 400 MHz à 3 800 MHz.Il s'applique dans la même mesure aux systèmes utilisant des antennes intégrées ou non intégrées.Le présent document est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), paragraphe 3.2, qui stipule que: "les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables".

Le présent document définit les exigences minimales pour un récepteur maritime en bande étroite à impression directe (NBDP) fonctionnant dans le système NAVTEX.L'équipement a pour fonction de recevoir, d'afficher et/ou d'imprimer automatiquement et continuellement les messages météorologiques et de navigation ainsi que les messages de recherche et sauvetage (SAR) émis par les stations côtières qui participent au système NAVTEX.

Le présent document, candidat à l'harmonisation (série des Télécommunications), a été produit par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI. Il s'applique aux systèmes de transport routier et trafic télématique (RTTT) avec une antenne intégrale, pour des applications mobiles seulement et opérant dans la gamme de fréquence de 76 GHz à 77 GHz.

Le présent document candidat à l'harmonisation (série des Télécommunications) a été produit par le Comité technique Compatibilité Électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) de l'ETSI.Le présent document spécifie les exigences pour les appareils à faibles portées (SRD) opérant dans la gamme de fréquence de 76 GHz à 77 GHz destinés aux applications de télématique pour la circulation et le transport routier (RTTT) tels que le régulateur de vitesse automobile (ACC), les avertisseurs de collision (CW), les systèmes anti-collision (AC), de détection d'obstacle, de signal d'arrêt, la détection d'angle mort, l'aide de stationnement, la sauvegarde d'aide et d'autres applications automobiles.

Le présent document spécifie des lignes directrices générales concernant :- la documentation technique à fournir avec un bien, au plus tard avant qu'il soit prêt à être mis en service, afin de faciliter sa maintenance (voir l'Article 5) ;- les informations/la documentation à établir pendant la phase opérationnelle d'un bien, afin de venir à l'appui des exigences relatives à la maintenance (voir l'annexe A).Il s'adresse aux concepteurs, fabricants, rédacteurs techniques et à ceux qui fournissent la documentation.Le présent document ne concerne pas les documents relatifs à la formation et aux compétences des utilisateurs, des opérateurs et de l'équipe en charge de la maintenance.Il peut ne pas s'appliquer à la documentation relative à la maintenance des seuls logiciels.

Le présent document spécifie le vocabulaire et les exigences de service applicables aux mesures d'audience dans le domaine de la presse écrite.

Le présent document spécifie une interface de commande pour des produits transmettant des signaux audio et/ou vidéo sur des réseaux numériques.

Le présent document spécifie les exigences de fonctionnement minimales, les méthodes d'essai et les résultats d'essai exigés des appareils d'indication de la vitesse et de la distance - instruments de mesure de la vitesse et de la distance (Lochs) requis par la Règle 19 du Chapitre V de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS - International Convention for Safety of Life at Sea) , 1974, dans sa version modifiée et qui est associée à la norme homologuée NF EN 60945.dow : 2010-10-01

Le présent document définit les exigences du cycle de vie des LOGICIELS DE DISPOSITIFS MEDICAUX. L'ensemble des PROCESSUS, ACTIVITES et TACHES décrit dans le présent document constitue un cadre commun pour les PROCESSUS du cycle de vie des LOGICIELS DE DISPOSITIFS MEDICAUX.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n°93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux, de la Directive n°90/385/CEE du 20/06/1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs et de la Directive n°98/79/CE du 27/10/1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro.

Le présent document modifie les Tableaux 2 et 5 de la NF EN 61543, et ajoute le Tableau 5a et la Figure 1.Ce document entre dans le champ d'application de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.

Le présent document établit les exigences minimales pour les émetteurs radio et les récepteurs VHF fonctionnant dans certaines bandes de fréquence allouées au service mobile maritime.

Le présent document s'applique aux émetteurs pour les équipements maritimes à très haute fréquence (VHF) et récepteurs capables d'appels sélectifs numériques (DSC), ainsi qu'aux équipements radio.

Le présent document décrit :- la structure physique du système ;- les signaux de commande du système, qui mettent en oeuvre une extension du jeu de commandes DiSEqC décrites dans la spécification fonctionnelle du bus DiSEqC ;- la définition des configurations identifiées ;- la gestion des collisions potentielles dans le trafic des signaux de commande.

Le présent document donne des règles et sert de guide pour la classification des documents à partir de leur contenu caractéristique en informations. Un code utilisant des lettres pour indiquer la classe de sorte de document est proposé avec des règles et des lignes directrices pour son application dans le code de désignation des documents. Le présent document est destiné à couvrir les documents de tous les domaines techniques qui sont utilisés au cours du cycle de vie d'une installation industrielle, d'un système ou d'un matériel.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.