Le présent document constitue la norme cadre pour la fourniture de services de sécurité privée pour les infrastructures critiques. Il est complété par des sous-normes verticales pour des secteurs spécifiques, l'accent étant mis plus précisément sur les services connexes tels que la sécurité aérienne et la sécurité maritime/portuaire. Il spécifie les exigences de qualité de service relatives à l'organisation, aux processus, au personnel et à la gestion d'un prestataire de services de sécurité et/ou de ses succursales et établissements indépendants en vertu du droit commercial, agissant en tant que prestataire en matière de services de sécurité. Il spécifie les critères de qualité relatifs à la prestation de services de sécurité demandés par des clients publics et privés. Le présent document est adapté à la sélection, l'attribution, l'adjudication et la revue du prestataire de services de sécurité le plus approprié.

Le présent document s'applique aux entreprises prestataires de services de sécurité et à leurs clients.

Le présent document décrit le Format commun de l'industrie (CIF) pour l'élaboration de rapports sur les évaluations d'utilisabilité. Il fournit une classification des approches d'évaluation et les spécifications relatives aux éléments du contenu devant être inclus dans le rapport d'évaluation en fonction de l'approche ou des approches de l'évaluation sélectionnée. Les utilisateurs potentiels des rapports d'évaluation de l'utilisabilité ainsi que les situations auxquelles le rapport d'évaluation de l'utilisabilité peut être appliqué sont identifiés.

Le présent document fournit les principes et exigences générales concernant les informations d'utilisation des produits. Les informations d'utilisation sont : nécessaires pour l'utilisation en toute sécurité d'un produit ; utiles pour l'utilisation efficiente et efficace d'un produit et souvent nécessaires pour satisfaire aux obligations commerciales, juridiques, et réglementaires.

Le présent document spécifie les règles de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux métalliques.

Le présent document spécifie les règles générales de rédaction et de présentation des spécifications techniques pour les matériaux non métalliques de la série aérospatiale EN.

Le présent document traite de la saisie, conservation et mise à disposition des informations de configuration. Il précise les principes identifiés dans la NF EN 9223-100.

Le présent document spécifie un format d'échange de dictionnaires électroniques entre les éditeurs, les créateurs de contenu et les fabricants.

Le présent document, avec la NF EN 301 489-1, couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) de tous les émetteurs-récepteurs radio associés à des émetteurs et récepteurs d'implants médicaux actifs d'ultra faible puissance (ULP-AMI) inductifs fonctionnant dans la plage comprise entre 9 kHz et 315 kHz, et de tous les appareils externes radio associés (ULP-AMI-P) émettant dans la plage de fréquences comprises entre 9 kHz et 315 kHz, y compris les programmateurs externes et les dispositifs de télécommunication des patients. Les composantes non radio des matériels ci-dessus peuvent être couvertes par d'autres directives et/ou normes, selon le cas. Les spécifications techniques relatives à l'accès d'antenne et aux émissions de l'accès par l'enveloppe des systèmes radio de ces dispositifs ne sont pas incluses dans le présent document. Ces spécifications techniques sont disponibles dans les normes de produits correspondantes relatives à l'utilisation efficace du spectre radio. Il spécifie les conditions d'essai applicables, l'évaluation des performances et les critères de performance pour l'évaluation de la liaison de communication radio pour l'ULP-AMI et les ULP-AMI-P.

Le présent document établit une méthodologie de mise en correspondance des vocabulaires. Il spécifie également une mise en place de l'ISO 19135?1:2015 pour l'enregistrement d'entrées de vocabulaire mises en correspondance.Les méthodologies de développement des ontologies et taxonomies liées aux informations géographiques et à la géomatique n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

Le présent document s'applique à la SECURITE et à la SURETE des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE conçus pour fonctionner sur des plates-formes informatiques générales et destinés à être commercialisés sans matériel dédié. Ce document se concentre principalement sur les exigences destinées aux FABRICANTS.Le présent document couvre le cycle de vie complet y compris la conception, le développement, la VALIDATION, l'installation, la maintenance et l'élimination des PRODUITS LOGICIELS DE SANTE.Le présent document entre dans le champ d'application de la directive n° 90/385/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs, de la directive n° 93/42/CEE du 14/06/1993 relative aux dispositifs médicaux et de la directive n° 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/10/1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure relatives aux émetteurs et récepteurs radioélectriques utilisés dans le système de communication Euroloop. Ce système est utilisé dans les systèmes ferroviaires.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et méthodes de mesure relatives aux équipements de radionavigation ayant les caractéristiques suivantes : conçus pour être utilisés avec des systèmes maritimes de positionnement dynamique fonctionnant avec des liaisons duplex intégral utilisant un espacement de 30 MHz ; fonctionnant dans la bande de fréquences de 9 GHz ; possédant une antenne intégrée.

Le présent document couvre l'évaluation de la compatibilité électromagnétique (CEM) des stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) et des récepteurs du système mondial de navigation par satellite (GNSS).

Le présent document fournit une méthode de normalisation des descriptions des appareils électrodomestiques.

Le présent document décrit un système de transmission de référence pour la diffusion de TéléVision (TV) numérique terrestre. Il spécifie le système de modulation/codage de voie destiné aux services numériques terrestres multiprogrammes LDTV/SDTV/EDTV/HDTV.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les récepteurs de télévision numérique terrestre équipés d'une entrée d'antenne externe (port de syntoniseur) capable de recevoir des signaux DVB-T et/ou DVB-T2.

Le présent document fournit des recommandations pour la prise de décision et les processus concernant le choix, la conception, la mise en œuvre et la maintenance de logiciels gérant des documents d'activité, conformément aux principes spécifiés dans l'ISO 15489-1.Le présent document s'applique à tout type de système documentaire soutenu par un logiciel, y compris les documents d'activité papier gérés par un logiciel, mais se concentre plus spécifiquement sur les logiciels gérant des documents d'activité numériques.Le présent document fournit des recommandations à l'attention des professionnels des documents d'activité responsables du choix, de la conception, de la mise en œuvre et de la maintenance des systèmes qui gèrent des documents d'activité à l'aide de divers logiciels, ou qui y participent. Il peut également apporter une aide aux professionnels des technologies de l'information tels que les architectes/concepteurs de solutions, les décideurs responsables des achats de technologies de l'information, les analystes métiers, les propriétaires de processus métier et les développeurs et testeurs de logiciels cherchant à appréhender les exigences relatives aux documents d'activité.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure pour les systèmes émetteurs récepteurs de balise d'avalanche fonctionnant de 456,9 kHz à 457,1 kHz. La plage de fréquences de 456,9 kHz à 457,1 kHz est harmonisée à l'échelle de l'UE pour les détections d'urgences de victimes et d'objets de grande taille ensevelis selon [i.9].

Le présent document s'applique aux unités intérieures pour la réception d'émissions diffusées par satellite. Une unité intérieure reçoit sur une interface d'entrée le signal qui a été reçu depuis le satellite et traité par l'unité extérieure. Elle procède à la sélection de la porteuse, à la démodulation, ainsi qu'au décodage audio et vidéo.

Le présent document spécifie les caractéristiques techniques et les méthodes de mesure destinées aux stations terriennes (ST) fonctionnant dans les bandes de fréquences comprises entre 3.625 GHz et 30 GHz dans les bandes du service fixe par satellite (SFS) et les équipements auxiliaires associés en termes de compatibilité électromagnétique (CEM).