Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale (OT) autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-405 et de l'arrêté 1802 du 29-06-79 et destinées à l'équipement extérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres OT individuelles ou collectives et fixe également les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîte aux lettres autres que celles faisant l'objet de la norme NF D 27-404 et de l'arrêté 1802 du 29 juin 1979 (référence publiée au JO le 12 juillet 1979). Il fixe les dimensions, spécifications et essais des boîtes aux lettres pour l'installation intérieure qui ne sont pas destinées aux habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 12 juillet 1979.

Le présent document spécifie les exigences générales applicables aux dispositifs médicaux transportés dans des ambulances aériennes où ils sont utilisés et hors des hôpitaux et cliniques dans des situations où les conditions ambiantes diffèrent des conditions intérieures normales. Le présent document exclut les exigences relatives à l'approbation et à l'enregistrement du véhicule, ainsi que la formation du personnel qui relève de l'autorité/des autorités du pays dans lequel l'ambulance est enregistrée.

Le présent document spécifie les exigences pour la sécurité des couettes pour lit à nacelle, à l'exclusion des housses de couette amovibles, utilisées dans l'environnement de sommeil de l'enfant (autrement dit hors surveillance) et conçues pour apporter une chaleur suffisante pendant le sommeil dans un lit à nacelle ou un produit similaire (berceau par exemple) dans lequel l'enfant est installé. Le présent document spécifie les exigences relatives aux couettes pour lit à nacelle adaptées aux enfants jusqu'à 36 mois. Les couettes pour lit à nacelle munies d'étoffes extérieures décoratives permanentes, aussi appelées couvertures piquées pour lit à nacelle ou couvre-lits, entrent également dans le domaine d'application. Le présent document ne traite pas des exigences concernant les housses de couette amovibles pour lit à nacelle.

L'ISO 13127:2012 spécifie les méthodes d'essais mécaniques pour les emballages refermables à l'épreuve des enfants. Les données obtenues par le biais de ces méthodes d'essais mécaniques conviennent à la comparaison des caractéristiques de résistance à l'ouverture par des enfants des systèmes d'emballage refermables correspondants.

Le présent document définit les termes et définitions applicables aux rayonnages à palettes réglables et aux différents types de matériels de manutention utilisés pour le déplacement des charges à stocker. Il classe les systèmes de stockage en fonction du type d'unité de charge à entreposer.

L'ISO 10190:2008 spécifie les dimensions et les propriétés mécaniques des chaînes à rouleaux et à douilles (comportant des détails associés aux pignons dentés), dans une gamme de pas compris entre 6,35 mm et 19,05 mm, à utiliser pour les motocycles. Les chaînes considérées sont adaptées aux transmissions externes (par exemple chaînes de transmission secondaire). L'ISO 10190:2008 couvre les dimensions, les tolérances, les longueurs de mesure, les précharges, les résistances minimales à la traction et les résistances dynamiques minimales.

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d’essais des emballages non refermables revendiqués comme étant à l’épreuve des enfants et destinés à des produits non pharmaceutiques. Le présent document est uniquement destiné à l’approbation de type (voir 2.5), et non à l’assurance de la qualité. Le présent document s’applique aux emballages non refermables à usage unique et contenant une ou plusieurs doses unitaires. Les emballages non refermables destinés aux produits pharmaceutiques sont exclus du domaine d’application du présent document. Ils sont couverts par une norme séparée, à savoir l’ISO 14375, Emballages à l’épreuve des enfants, non refermables pour produits pharmaceutiques — Exigences et essais.

Le présent document spécifie les exigences de performances et les méthodes d'essais relatives aux caissettes pour lettres postales normalisées, telles que spécifiées dans la classification ci-dessous.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la sécurité des transats fixes ou pliants destinés aux enfants pesant jusqu'à 9 kg ou ne se tenant pas assis tout seuls, ainsi que les méthodes d'essai correspondantes. Il s'applique également aux sièges-auto conformes au Règlement ECE 44 pouvant être utilisés comme transats. Le présent document ne s'applique pas aux transats lorsqu'ils sont utilisés comme balançoires.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux articles munis d'une ou de plusieurs poignées pour porter un enfant en position couchée et aux supports utilisables en association avec ces articles. Ces articles sont destinés à être utilisés lorsque l'enfant ne sait pas s'asseoir seul ni rouler sur lui-même ni se redresser en appui sur les mains et les genoux, poids maximum 9 kg. Ces articles sont dénommés ci-après " couffins " et sont de plusieurs types : couffins rigides, couffins souples, moïses et tout article similaire. Toutes les autres fonctions de l'article doivent être conformes aux normes européennes correspondantes. Il ne tient pas compte des exigences relatives aux enfants ayant des besoins spéciaux.

Le présent document donne des recommandations pour la conception et la fabrication de vêtements d'enfants et accessoires vestimentaires sûrs par rapport aux risques mécaniques. Il est destiné à être utilisé à tous les stades de la chaîne logistique vestimentaire, notamment par les concepteurs, les prescripteurs et les fabricants de vêtements d'enfants. Il s'adresse également aux importateurs, distributeurs et détaillants afin de les aider à choisir des vêtements qui ne présentent pas de danger.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer lors de la conception, de l'assemblage et des essais des bicyclettes BIVIX destinés à une utilisation sur tout type de terrain tel que les routes et/ou les pistes et/ou les rampes. Il s'applique aux types de bicyclettes spécialement conçues et équipées pour des activités telles que les figures acrobatiques au sol, les cascades et les figures acrobatiques et précise les lignes directrices relatives aux instructions liées à l'utilisation et à l'entretien des bicyclettes BIVIX. Il ne s'applique pas aux bicyclettes BIVIX utilisées dans les compétitions réglementées. Le présent document ne comporte pas d'exigences relatives aux dispositifs d'éclairage de signalisation et aux avertisseurs sonores compte tenu des différentes réglementations nationales applicables dans les pays européens.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai des parcs et parcs pliants à usage domestique, pour un enfant dont le poids n'excède pas 15 kg. Si un parc remplit plusieurs fonctions ou peut être converti, il doit être conforme aux normes applicables.

Le présent document fixe les exigences s'appliquant à la mise à disposition d'espace de self-stockage et de services associés pour les particuliers et les professionnels.

Le présent document traite de la conception, de la construction, des dispositifs de sécurité, de l'installation, de l'utilisation, de l'entretien et des essais des rampes ajustables, utilisées par des personnes et/ou pour des équipements de transport mus manuellement ou motorisés. Il vient à l'appui de la Directive Machines 98/37/CE modifiée par la Directive 98/79/CE et de la directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives aux grues off-shore pour usage général. Il fixe également les prescriptions complémentaires pour les grues destinées au levage ou au déplacement de personne : transfert de personnel entre les installations et les navires, manoeuvre de canots de secours, accès aux postes de travail. Le présent document a été élaboré dans le but de se conformer à la Directive Machines 2006/42/CE.

L'ISO 4306-5:2005 établit un vocabulaire, en anglais et en français, des termes se rapportant aux ponts et portiques roulants.

La présente Norme internationale spécifie une méthode d'essai pour soumettre des emballages d'expédition complets et pleins ainsi que des charges unitaires aux conditions de basse pression semblables à celles des avions. Cette méthode est applicable aux emballages d'expédition complets et pleins et aux charges unitaires transportés dans des avions pressurisés, quelle que soit leur altitude de vol, ainsi que dans des avions non pressurisés volant à 3 500 m ou moins.

La série des ISO 4306 dans son ensemble établit un vocabulaire des termes les plus couramment utilisés dans le domaine des appareils de levage à charge suspendue. Le présent document définit les termes liés aux appareils de levage de type grues à flèche. Les grues à tour, les grues mobiles, les grues ferroviaires et les grues off-shore en sont exclues. L'Annexe A contient un diagramme relatif aux différents types de grues à flèche.

Le présent document décrit les méthodes d'essai permettant d'évaluer la sécurité des lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. Il s'applique aux lits à nacelle fixes et pliants d'une longueur intérieure supérieure à 900 mm et inférieure à 1 400 mm.

Le présent document spécifie les méthodes de préparation et de migration des échantillons de tétines et de sucettes en élastomère ou en caoutchouc, et d'isolation, d'identification et de quantification des N-nitrosamines et des substances N-nitrosables libérées par les tétines en élastomère ou en caoutchouc en contact avec la solution saline de salive artificielle.

L'ISO 11031 :2016 établit des méthodes générales de calcul des charges sismiques destinées à être utilisées telles que définies dans la série des ISO 8686 et pour la vérification d'aptitude telle que définie dans l'ISO 20332, pour la structure et les composants mécaniques des appareils de levage que définie dans l'ISO 4306. L'ISO 11031 :2016 évalue le comportement de réponse dynamique d'un appareil de levage à charge suspendue soumis à une excitation sismique, comme fonction des caractéristiques dynamiques de l'appareil de levage à charge suspendue et de sa structure porteuse. L'évaluation prend en considération les effets dynamiques dus aux conditions sismiques régionales ainsi que celles dues aux conditions locales à la surface du sol, à l'emplacement d'un appareil de levage. En outre, l'évaluation tient également compte des conditions opérationnelles de l'appareil de levage à charge suspendue, ainsi que des risques résultant des dommages sismiques. Elle est limitée à l'état limite de service (ELS), maintenant les contraintes dans le domaine élastique conformément à l'ISO 20332. Elle ne couvre pas la vérification d'aptitude qui inclut des déformations plastiques. Lorsqu'elles sont autorisées par un accord entre le fournisseur d'appareil de levage à charge suspendue et le client, d'autres normes ou documents pertinents les prenant en compte peuvent être utilisés.

ISO 10571:2016 spécifie la désignation, les cotes, les capacités de charge et la vitesse de référence des pneumatiques et des jantes montés sur des véhicules tels que les engins tout-terrain, les grues mobiles, les véhicules d'incendie, etc., susceptibles d'avoir à parcourir de longues distances sur route à une vitesse correspondant à la vitesse de référence et sous charge constante.

L'ISO 4306-3:2016 en totalité établit un vocabulaire des termes les plus courants utilisés dans le domaine des appareils de levage à charge suspendue. La présente partie de l'ISO 4306 donne la définition générale des grues à tour et illustre la terminologie des différents types de grues à tour à l'aide de figures avec références aux termes. Elle est applicable - aux grues à tour démontables de chantier (par élément ou à montage automatisé), - aux grues montées en permanence, et - aux grues à tour automotrices. Elle n'est pas applicable - aux grues mobiles, ou - aux mâts de montage avec ou sans flèche.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai applicables aux porte-bébés souples sans armature, équipés d'ouvertures intégrées pour les jambes et conçus pour transporter un enfant après avoir été attachés au torse d'un porteur. Ces porte-bébés souples sont conçus pour permettre au porteur de garder les mains libres lorsqu'il est debout ou qu'il marche. Ils sont destinés à être utilisés avec un poids maximal de 15 kg.

Le présent document contient les principes généraux de sécurité ainsi qu'un guide sur l'évaluation de la sécurité qu'il est recommandé aux experts d'utiliser lors de l'élaboration de normes. Il comprend également une Annexe A avec un ensemble de données anthropométriques disponibles et de détails sur les capacités des enfants, de la naissance à l'âge de 48 mois.

Le présent document spécifie les exigences particulières applicables aux bicyclettes tout terrain à assistance électrique (EPAC).

Le présent document spécifie les tolérances, déformations et jeux applicables dans le cadre de la production, de l'assemblage et de l'édification d'un rayonnage à palettes et d'un rayonnage en porte-à-faux. Ces tolérances, déformations et jeux sont des éléments importants eu égard aux exigences de fonctionnement et garantissent l'interaction du matériel de manutention utilisé par du personnel formé et qualifié, en association avec le type particulier de système de rayonnage. Les conditions d'interaction sont également primordiales dans la détermination de la fiabilité du système de rayonnage. Il s'agit de limiter les risques de choc de l'appareil de manutention mécanique, de choc de palette ou de panne.

Le présent document spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d'essai relatives aux baignoires pour enfant et à leurs supports, et aux aides au bain non indépendantes conçues et destinées à être utilisées uniquement en conjonction avec une baignoire pour enfant. Le présent document ne couvre pas les baignoires pour enfant et leurs supports et les aides au bain non indépendantes destinées aux enfants ayant des besoins particuliers.

ISO 4210-7:2014 spécifie les méthodes d'essai des roues et des jantes pour l'ISO 4210‑2.

Le présent document s'applique aux bicyclettes à assistance électrique (EPAC) d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l'alimentation est interrompue lorsque la bicyclette atteint 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler. Il ne s'applique pas à des cycles destinés à la location dans une station sans surveillance. Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs et spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai du cadre et de la fourche pour l’ISO 4210‑2.

Le présent document a pour objet de définir une marque d'identification de redressement (FIM), accompagnée des procédures relatives à son utilisation, pouvant être employée par tout opérateur postal. Cette marque, qui s'adresse principalement aux opérateurs postaux n'ayant pas encore mis en place le système de marques FIM pour le redressement automatique, a été conçue pour réduire au minimum tout conflit avec les marques FIM déjà utilisées. Les opérateurs disposant de marques FIM sont néanmoins invités à envisager d'adopter le présent document lors de l'amélioration ou du remplacement de leur matériel de redressement.

Le présent document prescrit les exigences pour la construction, les performances, les essais et les spécifications de sécurité des chariots d'achat à corbeille pour libreservice, d'usage général, avec ou sans siège pour enfant, qui sont équipés de dispositifs de dépose de marchandises.

Le présent document s'applique aux " machines côte-à-côte " ou " SbS " telles que définies à l'Article 3, propulsées par motorisation à combustion interne utilisant des combustibles liquides (essence, gazole, biocombustibles, gaz de pétrole liquéfié) et/ou à entraînement électrique, destinées à être utilisées principalement sur des surfaces sans revêtement et non destinées à être utilisées sur la voie publique.

La présente Norme internationale spécifie la forme du profil et prescrit les limites et tolérances des filetages utilisés pour l'assemblage des cuvettes de pédalier sur les boîtes de pédalier de bicyclettes (cuvettes réglables filetées à droite, cuvettes fixes filetées à gauche). Elle se fonde sur a) l'usage du profil de base du filetage ISO donné dans l'ISO 68; b) une interchangeabilité satisfaisante avec le filetage BSC (British Standard Cycle) correspondant, ce qui implique l'usage d'un pas en inches (t.p.i.); c) l'usage des classes et positions de tolérance de filetages données dans l'ISO 965-1; d) l'usage de calibres conformes aux spécifications de l'ISO 1502.