Avant-propos3
Introduction4
1 Domaine d'application4
2 Références normatives4
3 Définitions5
3.1 service de déménagement5
3.2 contrat de déménagement5
3.3 lettre de voiture (instructions et déclarations de fin de travail)5
3.4 devis5
3.5 devis accepté5
3.6 conditionnement5
3.7 manutention5
3.8 transport5
3.9 livraison5
3.10 formalités lors du chargement et après livraison effective6
3.11 mise en oeuvre du service de déménagement6
3.12 visite technique préliminaire6
3.13 assurance couvrant les pertes et avaries6
4 Service de déménagement minimal et optionnel6
4.1 Principes généraux6
4.1.1 Professionnalisme du personnel6
4.1.2 Spécificité du matériel de transport6
4.1.3 Spécificité du matériel d'emballage6
4.2 Premier contact et informations préalables7
4.3 Spécifications relatives au service de déménagement minimal7
4.4 Recommandations pour les services complémentaires et optionnels7
5 Documents contractuels et réglementaires8
5.1 Généralités8
5.2 Devis8
5.3 Déclaration de valeur9
5.4 Lettre de voiture9
6 Principes régissant les conditions générales de vente du contrat10
6.1 Conditions générales de vente du contrat10
6.2 Services proposés par le prestataire10
6.3 Informations sur les conditions de réalisation du déménagement10
6.4 Exécution du déménagement par une tierce entreprise10
6.5 Modalités de paiement11
6.6 Résiliation du contrat11
6.7 Responsabilité11
6.8 Procédures d'indemnisation en cas de dommage11
6.9 Formalités à respecter en cas de dommage11