NF EN ISO/IEC 17024

NF EN ISO/IEC 17024

septembre 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
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Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2012

Nombre de pages

32 p.

Référence

NF EN ISO/IEC 17024

Codes ICS

03.100.30   Gestion des ressources humaines
03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-073

Numéro de tirage

2 - 01/12/2013

Parenté internationale

ISO/IEC 17024:2012

Parenté européenne

EN ISO/IEC 17024:2012
Résumé
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

L'ISO/CEI 17024:2012 comporte des exigences et des principes destinés à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Normes remplacées (1)
NF EN ISO/IEC 17024
août 2003
Norme Annulée
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes

L'ISO/CEI 17024:2003 spécifie les exigences destinées à un organisme qui procède à la certification de personnes par rapport à des exigences spécifiques, y compris l'élaboration et le maintien d'un dispositif particulier de certification de personnes.

Sommaire
  • Avant-propos
    iv
  • Introduction
    v
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Références normatives
    1
  • 3 Termes et définitions
    1
  • 4 Exigences générales
    4
  • 4.1 Questions juridiques
    4
  • 4.2 Responsabilité en matière de décision de certification
    4
  • 4.3 Management de l'impartialité
    4
  • 4.4 Situation financière et responsabilité
    5
  • 5 Exigences structurelles
    5
  • 5.1 Management et structure organisationnelle
    5
  • 5.2 Structure de l'organisme de certification par rapport aux activités de formation
    5
  • 6 Exigences relatives aux ressources
    6
  • 6.1 Exigences générales relatives auxpersonnels
    6
  • 6.2 Personnel engagé dans les activités de certification
    7
  • 6.3 Externalisation
    7
  • 6.4 Autres ressources
    8
  • 7 Exigences en matière d'enregistrements et d'informations
    8
  • 7.1 Enregistrements des demandeurs, candidats et personnes certifiées
    8
  • 7.2 Informations au public
    8
  • 7.3 Confidentialité
    9
  • 7.4 Sécurité
    9
  • 8 Dispositif(s) particulier(s) de certification
    10
  • 9 Exigences du processus de certification
    11
  • 9.1 Processus de candidature
    11
  • 9.2 Processus d'évaluation
    11
  • 9.3 Processus d'examen
    12
  • 9.4 Décision de certification
    12
  • 9.5 Suspension, retrait ou réduction du périmètre de certification
    13
  • 9.6 Processus de renouvellement de certification
    13
  • 9.7 Utilisation des certificats, logos et marques
    14
  • 9.8 Appels envers des décisions de certification
    15
  • 9.9 Plaintes
    15
  • 10 Exigences du système de management
    16
  • 10.1 Généralités
    16
  • 10.2 Exigences générales du système de management
    16
  • Annexe A (informative) Principes applicables aux organismes de certification de personnes et à leurs activités de certification
    20
  • Bibliographie
    22
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