NF K11-080 Septembre 1998
K11-080
ANNULÉE le 05/07/2019
Banque - Billet à ordre
La norme du billet à ordre, décrite dans le présent document, est la norme unique des billets à ordre. En conséquence : elle s'applique à tout billet à ordre, créé et payable en France, libellé en monnaie nationale ou en toute devise. Elle peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux billets à ordre créés en France et payables dans d'autres pays, et aux billets à ordre créés dans d'autres pays et payables en France ; par France, on entend la France métropolitaine, les Départements d'Outre-Mer et, sauf disposition contraire, Saint-Pierre-et-Miquelon ; l'imprimé de billet à ordre, décrit dans le présent document, permet d'effectuer des tirages de billets à ordre relevé.
NOUVEAU !
Service Exigences : Identifier les points clés de la norme