XP P03-201 Septembre 2007

P03-201 / 2ème tirage janvier 2008 pour la version Française

ANNULÉE le 01/03/2012

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments. Il précise : Les compétences des personnes chargées de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; La liste générale des éléments à vérifier ; La méthode d'investigation ; Le contenu du rapport de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; Le présent document s'applique aux bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM.

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NOUVEAU ! Service Exigences : Identifier les points clés de la norme

Cette norme est remplacée par

NF P03-201 Mars 2012

ANNULÉE

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Langues disponibles :

ZOOM SUR... le service Exigences

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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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Sommaire

Introduction4

1 Domaine d'application4

2 Termes et définitions4

3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites5

3.1 Règle générale5

3.2 Compétence de l'opérateur5

4 État relatif à la présence de termites6

4.1 Éléments préalables à l'intervention6

4.2 Méthode d'investigation6

4.2.1 Abords immédiats du bâtiment6

4.2.2 Bâtiment6

5 Rapport de l'état relatif à la présence de termites7

Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission9

Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment10

B.1 Lieu du contrôle10

Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)11

C.1 Généralités11

C.2 Termites présents en France métropolitaine11

C.2.1 Termites souterrains11

C.2.2 Termites dits "de bois sec"11

C.3 Termites présents dans les DOM11

C.3.1 Termites souterrains11

C.3.2 Termites dits "de bois sec"12

C.3.3 Termites arboricoles12

Bibliographie13