XP P03-201

XP P03-201

septembre 2007
Norme Annulée

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2007

Nombre de pages

13 p.

Référence

XP P03-201

Codes ICS

91.010.10   Aspects légaux
91.040.01   Bâtiments en général
91.120.99   Autres normes relatives à la protection extérieure et intérieure des bâtiments

Indice de classement

P03-201

Numéro de tirage

2 - 01/01/2008
Résumé
Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.
Norme remplacée par (1)
NF P03-201
mars 2012
Norme Annulée
Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Sommaire
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Termes et définitions
    4
  • 3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites
    5
  • 3.1 Règle générale
    5
  • 3.2 Compétence de l'opérateur
    5
  • 4 État relatif à la présence de termites
    6
  • 4.1 Éléments préalables à l'intervention
    6
  • 4.2 Méthode d'investigation
    6
  • 5 Rapport de l'état relatif à la présence de termites
    7
  • Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission
    9
  • Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
    10
  • B.1
    Lieu du contrôle 10
  • Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)
    11
  • C.1
    Généralités 11
  • C.2
    Termites présents en France métropolitaine 11
  • C.3
    Termites présents dans les DOM 11
  • Bibliographie
    13
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