XP P03-201

septembre 2007

Norme Annulée

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2007

Nombre de pages

13 p.

Référence

XP P03-201

Codes ICS

91.010.10 Aspects légaux

91.040.01 Bâtiments en général

91.120.99 Autres normes relatives à la protection extérieure et intérieure des bâtiments

Indice de classement

P03-201

Numéro de tirage

2 - janvier 2008

Résumé

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Norme remplacée par (1)

NF P03-201

mars 2012

Norme Annulée

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour l'établissement d'un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.

Sommaire

Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Termes et définitions
4
3 Rôles et fonctions de l'opérateur à qui est confiée la mission d'établir l'état relatif à la présence de termites
5
3.1 Règle générale
5
3.2 Compétence de l'opérateur
5
4 État relatif à la présence de termites
6
4.1 Éléments préalables à l'intervention
6
4.2 Méthode d'investigation
6
5 Rapport de l'état relatif à la présence de termites
7
Annexe A (informative) Exemples d'éléments figurant dans le contrat de mission
9
Annexe B (informative) Liste non exhaustive des ouvrages, parties d'ouvrage et éléments à examiner, destinée à faciliter la réalisation de l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment
10
B.1
Lieu du contrôle 10
Annexe C (informative) Les termites (Isoptères)
11
C.1
Généralités 11
C.2
Termites présents en France métropolitaine 11
C.3
Termites présents dans les DOM 11
Bibliographie
13

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