Le présent document établit les prescriptions de sécurité s'appliquant à l'exploitation des installations de transport à câbles destinées aux personnes. Il tient compte des systèmes et de leur environneme Il s'applique à la conduite d'une installation et aux conditions de transport des passagers. Il contient également des dispositions pour les passagers. Il s'applique à des installations individuelles ou à un ensemble d'installations.Il ne traite pas des modalités juridiques du service de transport ni des obligations de transport.Il contient des exigences relatives à la prévention des accidents et à la protection des travailleurs, ainsi qu'à la prévention et lutte contre l'incendie sans affecter l'application des prescriptions nationales relatives au droit des constructions et au droit réglementaire, ou liées à la protection de certains groupes d'individus.Il ne s'applique ni aux installations de transport à câbles destinées aux marchandises, ni aux ascenseurs.

Le présent document spécifie les exigences pour les lanterneaux en matière plastique (par exemple polyester renforcé par des fibres de verre (PRV) , polycarbonate (PC) , polyméthacrylate de méthyle (PMMA) , polychlorure de vinyle (PVC) avec costières, fabriqués par exemple en PRV, PVC, acier, aluminium ou bois, et destinés à être installés sur des toitures. Ces lanterneaux permettent de laisser passer la lumière du jour.Le présent document s'applique aux lanterneaux ayant une embase rectangulaire ou circulaire, dont la portée (largeur) ou le diamètre d'ouverture ne dépasse pas 2,5 m et donc la longueur d'ouverture n'est pas supérieure à 3,0 m sur des toitures en pente jusqu'à 25°. Le présent document ne couvre pas les lanterneaux qui contribuent à la portance ou à la raideur de la toiture proprement dite.Le présent document s'applique aux lanterneaux simples et aux lanterneaux avec costière dont tous les éléments constitutifs, partie intégrante d'un achat unique, sont fournis par un seul fabricant.Le présent document s'applique aux lanterneaux avec une ou plusieurs parties translucides.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux plaques d'éclairement planes multi-parois en polycarbonate (PC) destinées à un usage intérieur ou extérieur dans les bardages, toitures et plafonds.Il s'applique aux plaques d'éclairement planes multi-parois extrudées en PC, avec ou sans couches fonctionnelles (par exemple, revêtement, couche co-extrudée) en matériaux à base de PC ou autres matériaux, sans matériaux de remplissage.

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document spécifie les critères de conception des installations de chauffage à eau des bâtiments, dont la température maximale de service ne dépasse pas 105 °C. Dans le cas de systèmes de chauffage pouvant fonctionner au-dessus de 105 °C, l'exigence de sécurité peut faire intervenir d'autres aspects que ceux présentés en 4.6. Pour ces systèmes, les autres articles du présent document restent valables.

Le présent document fait partie d'une série de normes européennes établies par le CEN dans le cadre de l'application de la Directive Européenne sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI). Il fixe les caractéristiques des demi-masques filtrants contre les particules utilisés comme appareils de protection respiratoire, ainsi que les méthodes d'essai permettant de vérifier ces caractéristiques.

Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard.Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité virucide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi, c'est-à-dire de produits qui ne sont pas dilués lors de leur utilisation - dans l'eau. Les produits ne peuvent être soumis à essai qu'à une concentration de 80 pour cent (97 pour cent avec une méthode modifiée dans certains cas particuliers) , car l'ajout des microorganismes d'essai et de la substance interférente s'accompagne forcément d'une dilution. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine médical pour le traitement hygiénique des mains par frictions, le lavage hygiénique des mains, la désinfection des instruments par immersion, la désinfection des surfaces par essuyage, pulvérisation, inondation ou d'autres moyens, et la désinfection des textiles. Il s'applique aux domaines et situations où la désinfection est indiquée en médecine humaine.