AC Z74-600-2
Electronic attestations of anteriority, deposit, withdrawal and receipt - Part 2 : definition of attestation
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
- Préambule4
-
0 Introduction5
-
1 Références5
-
1.1 Références normatives5
-
1.2 Référence informative5
-
2 Termes, définitions et abréviations5
-
2.1 Termes et définitions5
-
2.2 Abréviations6
-
3 Les différents types d'attestations7
-
3.1 Attestation d'antériorité avec identité présumée7
-
3.2 Attestation d'antériorité avec identité vérifiée9
-
3.3 Attestation de dépôt à fin de conservation11
-
3.4 Attestation de dépôt à fin de transfert14
-
3.5 Attestation de dépôt à fin de retrait17
-
3.6 Attestation de dépôt à fin de réception21
-
3.7 Attestation de retrait ou de non-retrait25
-
3.8 Attestation de réception ou de non réception30
- Annexe A (informative) Scénario de mise en oeuvre d'une attestation de retrait36
- Annexe B (informative) Norme européenne EN 14142-137
The Requirements department helps you quickly locate within the normative text:
- mandatory clauses to satisfy,
- non-essential but useful clauses to know, such as permissions and recommendations.
The identification of these types of clauses is based on the document “ISO / IEC Directives, Part 2 - Principles and rules of structure and drafting of ISO documents ”as well as on a constantly enriched list of verbal forms.
With Requirements, quickly access the main part of the normative text!
COBAZ is the simple and effective solution to meet the normative needs related to your activity, in France and abroad.
Available by subscription, CObaz is THE modular solution to compose according to your needs today and tomorrow. Quickly discover CObaz!
Request your free, no-obligation live demo
I discover COBAZ