AC Z74-600-3
Electronic attestations of anteriority, deposit, withdrawal and receipt - Part 3 : format of attestations
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
Le présent document définit les différentes attestions électroniques existantes. Il traite les principes généraux de huit types d'attestions que sont : les attestations d'antériorité avec identité présumée, les attestations d'antériorité avec identité vérifiée, les attestations de dépôt à fin de conservation, les attestations de dépôt à fin de transfert, les attestations de dépôt à fin de retrait, les attestations de dépôt à fin de réception, les attestations de retrait ou de non retrait, les attestations de réception ou de non réception.
- Préambule5
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0 Introduction6
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1 Références normatives6
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2 Termes, définitions et abréviations6
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2.1 Définitions6
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2.2 Abréviations6
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3 Format commun pour toutes les attestations7
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3.1 Attributs signés7
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3.2 Attribut non signé8
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3.3 Champs de la structure SignedData8
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4 Format des données propres à l'attestation d'antériorité avec identité présumée9
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5 Format des données propres à l'attestation d'antériorité avec identité vérifiée10
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6 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de conservation11
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7 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de réception13
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8 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de retrait15
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9 Format des données propres à l'attestation de dépôt à fin de transfert16
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10 Format des données propres à l'attestation de réception ou de non-réception17
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11 Format des données propres à l'attestation de retrait ou de non retrait19
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12 Politique de signature20
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12.1 Règles pour la génération des attestations21
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12.2 Règles pour la vérification des attestations21
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13 Format d'attestation vérifiable de manière isolée22
- Annexe A (normative) Identifiants (OIDs) des types d'attestation23
- Annexe B (normative) Identifiants (OIDs) des formats d'attestation24
- Annexe C (normative) Arbre pour les modules ASN.125
- Annexe D (normative) Modules ASN.126
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D.1Module ASN.1 commun 26
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