Le présent document spécifie les exigences techniques pour minimiser les dangers listés à l'Article 4 qui pourraient apparaître lors de la mise en service, de l'exploitation et de la maintenance de matériels d'alimentation électrique au sol réalisés conformément aux spécifications émises par le constructeur ou son représentant autorisé. Il prend également en compte certaines exigences reconnues essentielles par les autorités, les fabricants d'aéronefs et de matériels de service au sol (GSE), ainsi que les compagnies aériennes et organismes d'assistance.
Le présent document spécifie des prescriptions sanitaires et de sécurité, ainsi que des prescriptions fonctionnelles et de performances, concernant les matériels d'alimentation électrique au sol pour tous les types d'aéronefs couramment en service dans le transport aérien civil. Le présent document est une norme de type C au sens des EN ISO 12100-1 et -2. Les machines concernées et l'étendue de la couverture des dangers, événements et situations dangereux sont indiqués dans le domaine d'application du document.
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