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NF R17-115

mai 2019
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Liaison remorque-bennes amovibles - Spécifications dimensionnelles et de sécurité en transport

Le présent document détermine les spécifications dimensionnelles, fonctionnelles et de sécurités minimales relatives à la conception et l'utilisation des remorques et semi-remorques destinés à recevoir une berce carrossée (" benne amovible ") compatible avec la berce définie dans la norme NF R 17-108 de classe 2. Ce document ne concerne pas les remorques et semi-remorques équipés d'un bras hydraulique déterminé dans la norme NF R 17-107.

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NF EN 12641-1

décembre 2019
Norme En vigueur
Unités de chargement intermodales et véhicules utilitaires - Bâches - Partie 1 : exigences minimales

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NF EN 1568-4

février 2018
Norme En vigueur
Agents extincteurs - Émulseurs - Partie 4 : spécifications pour les émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface de liquides ayant une affinité pour l’eau

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NF EN 12493/IN2

juin 2018
Feuille d'instruction En vigueur
Équipements pour GPL et leurs accessoires - Réservoirs sous pression en acier soudés des camions-citernes pour GPL - Conception et construction

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NF EN 1777

mai 2010
Norme En vigueur
Bras Élévateur Aérien (BEA) des services d'incendie et de secours - Prescriptions de sécurité et essais

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité et de performances, ainsi que les méthodes d'essais s'y rapportant, applicables aux bras élévateurs aériens (BEA), de type B - groupe 1, des services de secours et de lutte contre l'incendie. Il fait partie d'une série de normes harmonisées s'adressant aux concepteurs pour obtenir présomption de conformité aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE (voir Annexe ZA).

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NF EN 671-3

mai 2009
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes équipés de tuyaux - Partie 3 : maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats

Le présent document prescrit les exigences relatives à l'inspection et à la maintenance des robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides et des postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats.Il s'applique aux robinets d'incendie armés et aux postes d'eau muraux installés dans n'importe quel type de bâtiment quel que soit son usage.Les robinets d'incendie armés et les postes d'eau muraux, en bon état de fonctionnement, constituent un système de lutte contre l'incendie très efficace assurant une alimentation en eau continue et immédiatement disponible. Ils sont tout particulièrement précieux au premier stade d'un incendie et peuvent être efficacement utilisés par une personne sans formation.Le présent document rentre dans le cadre de la directive européenne 89/106/CE.

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NF EN 3-7/IN1

février 2008
Feuille d'instruction En vigueur
Extincteurs d'incendie portatifs - Partie 7 : caractéristiques, performances et méthodes d'essai

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NF R41-116

novembre 2013
Norme En vigueur
Remorques routières - Évaluations techniques élémentaires sans démontage - Sécurité et définition de points d'évaluation

Le présent document donne une liste de critères permettant de déceler et d'évaluer les éventuels défauts pouvant compromettre l'utilisation routière d'une remorque de catégorie 01 ou 02 à essieux centraux et de définir son aptitude à la circulation. L'appréciation de sécurité obtenue à la suite de cette évaluation ne peut en aucun cas être retenue comme une garantie de sécurité totale. Tous les points de vérification sont effectués sans démontage et ne révèlent que les défauts apparents.Il ne permet pas de vérifier sa conformité réglementaire ni les conditions de chargement.Le présent document ne s'applique pas aux caravanes et aux remorques agraires (Cf. Directive 2003/37/CE) ainsi qu'aux remorques non identifiables.

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NF EN 13565-1/IN1

février 2008
Feuille d'instruction En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à émulseurs - Partie 1 : exigences et méthodes d'essai relatives aux composants

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NF EN 16712-1

novembre 2015
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d’agents d’extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Equipements mousse portables - Partie 1 : proportionneurs PN 16

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NF EN 17106-2

octobre 2021
Norme En vigueur
Machines d'exploitation des routes - Sécurité - Partie 2 : prescriptions spécifiques pour les machines de nettoiement des surfaces routières

Le présent document est la deuxième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les machines d'exploitation des routes. Il traite spécifiquement des machines de nettoiement de chaussées. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 17106-1 qui fixe les prescriptions communes aux machines d'exploitation des routes. Il spécifie les exclusions ou prescriptions de sécurité spécifiques complémentaires aux machines de nettoiement de chaussées, par exemple sur les commandes, les protecteurs, les moyens d'accès, le relevage du caisson, la stabilité, la visibilité, les machines traînées, etc. Destiné également aux utilisateurs, il spécifie les informations minimales spécifiques aux machines de nettoiement des chaussées. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de I'Union européenne.

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NF EN 1501-2

mars 2021
Norme En vigueur
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 2 : véhicules de collecte de déchets à chargement latéral

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NF EN 1501-5

mars 2021
Norme En vigueur
Véhicules de collecte de déchets - Exigences générales et exigences de sécurité - Partie 5 : lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets

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NF EN 14384/CN

décembre 2018
Norme En vigueur
Poteaux d'incendie sous pression - Complément national à la NF EN 14384:2006

Le présent document s'applique aux poteaux d'incendie devant être installés sur un réseau de distribution d'eau, couverts par la norme NF EN 14384 et conformes pour leurs autres caractéristiques aux prescriptions de cette norme européenne.

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NF S61-550

juillet 2019
Norme En vigueur
Equipement des services d'incendie et de secours - Dispositions particulières complémentaires pour les bras élévateurs aériens (BEA)

Le présent document définit les caractéristiques particulières nécessaires à la conception des bras élévateurs aériens utilisés par les services de secours et de lutte contre l'incendie pour effectuer, notamment, les opérations de lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des biens et de l'environnement.Il doit être utilisé conjointement avec la norme NF EN 1777:2010 qui définit les prescriptions générales applicables aux bras élévateurs aériens, ainsi qu'avec la norme NF S 61-510:2019 qui définit les prescriptions communes applicables aux engins.Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux instruments de manoeuvre et de contrôle au poste de conduite de l'engin, au nombre de places assises, au rangement des équipements, à la signalisation complémentaire des stabilisateurs, aux projecteurs spéciaux, aux points d'ancrage, au support brancard et au marquage.

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NF EN 50194-2

mai 2019
Norme En vigueur
Matériels électriques pour la détection des gaz combustibles dans les locaux à usage domestique - Partie 2 : matériels électriques en fonctionnement continu et en installation fixe dans les véhicules de loisir et locaux similaires - Méthodes d'essai supplémentaires et exigences de performance

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NF S61-547

juillet 2019
Norme En vigueur
Équipement des services d'incendie et de secours - Dispositions particulières complémentaires pour les échelles pivotantes

Le présent document définit les caractéristiques particulières nécessaires à la conception des échelles pivotantes utilisées par les services de secours et de lutte contre l'incendie pour effectuer, notamment, les opérations de lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des biens et de l'environnement.Il doit être utilisé conjointement avec les normes NF EN 14043:2014 et NF EN 14044:2014 qui définissent les prescriptions générales applicables aux échelles pivotantes, ainsi qu'avec la norme NF S 61-510:2019 qui définit les prescriptions communes applicables aux engins.Le présent document spécifie les prescriptions relatives aux instruments de manoeuvre et de contrôle au poste de conduite de l'engin, au nombre de places assises, au rangement des équipements, à la signalisation complémentaire des stabilisateurs, aux projecteurs spéciaux, aux points d'ancrage, au support brancard et au marquage.

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NF EN 1869

août 2019
Norme En vigueur
Couvertures anti-feu

Le présent document spécifie les exigences relatives aux couvertures anti-feu à usage unique et prévues pour être mises en oeuvre par une seule personne.Il spécifie les exigences relatives aux couvertures anti-feu destinées à être utilisées pour maîtriser des petits feux. Il limite par ailleurs le risque de choc électrique en cas d'utilisation involontaire sur des appareils électriques sous tension.En vue d'étouffer les flammes, les couvertures anti-feu dont les dimensions sont suffisamment grandes sont considérées pertinentes pour être utilisées sur des personnes dont les vêtements sont enflammés.

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NF EN 13878

septembre 2019
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Termes et définitions

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NF S61-112

juin 2019
Norme En vigueur
Tuyaux de lutte contre l'incendie - Tuyaux de refoulement aplatissables de diamètres 25 - 45 - 70 - 110 - 152

Le présent document spécifie les prescriptions de performances des tuyaux de refoulement aplatissables, avec ou sans gaine de protection, de DN 25, DN 45, DN 70, DN 110 et DN 152, et de classes d'abrasion A ou B, utilisés par les services d'incendie et de secours, ainsi que les méthodes d'essai permettant de les vérifier.Pour tous les tuyaux, il définit les dimensions, la perte de charge, ainsi que le contenu de la notice d'instructions, du marquage et de la fiche technique. Pour les tuyaux de DN 70, il spécifie également les prescriptions spécifiques pour la compatibilité avec les dévidoirs à roues.

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NF EN 1493

novembre 2022
Norme En vigueur
Élévateurs de véhicules

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NF EN 17407

septembre 2020
Norme En vigueur
Equipement portable de projection d'agents d'extinction alimenté par des pompes à usage incendie - Collecteurs et divisions PN 16

Le présent document spécifie les prescriptions qui s'appliquent aux collecteurs et aux divisions de pression nominale 16 bar (1,6 MPa) PN16, utilisés par les services d'incendie et de secours.Il définit les caractéristiques mécaniques, la classification, la désignation, les matériaux, les dimensions et les masses maximales, les essais, le contenu de la notice d'instruction et du manuel d'entretien, le marquage, et fournit un modèle de fiche technique.

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NF EN 16925/CN

août 2021
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatiques du type sprinkleur résidentiel - Conception, installation et maintenance - Complément national à la NF EN 16925

Le présent document fixe les exigences complémentaires lors de l'application de la NF EN 16925 sur leterritoire national français. Les exigences du présent document prévalent sur les parties de la NF EN 16925 auxquelles elles se réfèrent.

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NF S61-518/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Engins pompe type CCF

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NF EN 14972-15

septembre 2021
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 15 : protocole d'essai des systèmes à buses ouvertes pour turbines à combustion situées dans des enceintes ne dépassant pas 260 m³

Le présent document spécifie les exigences relatives aux essais au feu des systèmes à brouillard d'eau utilisés pour la protection contre l'incendie des turbines à combustion situées dans des enceintes d'un volume ne dépassant pas 260 m3.

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NF EN 14972-10

avril 2022
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes à brouillard d'eau - Partie 10 : protocole d'essai des systèmes à buses ouvertes pour protection d'atrium avec buses murales

Le présent document spécifie l'évaluation des performances incendie des systèmes à brouillard d'eau utilisés pour la protection contre l'incendie des atriums, avec une charge calorifique faible ou moyenne, où la charge calorifique ne dépasse pas 1,5 m de hauteur.

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FD ISO 10002

novembre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction du client - Lignes directrices pour le traitement des réclamations dans les organismes

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au processus de traitement des réclamations relatif aux produits et services au sein d'un organisme, notamment en matière de planification, conception, développement, fonctionnement, mise à jour et amélioration. Le processus de traitement des réclamations décrit est destiné à être utilisé en tant que l'un des processus d'un système global de management de la qualité.NOTE 1 Tout au long du présent document, les termes « produit » et « service » se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Il est également destiné à être utilisé par des organismes de tout secteur. L'Annexe B fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document aborde les aspects suivants du traitement des réclamations:a) amélioration de la satisfaction du client en créant un environnement orienté client qui est ouvert au retour d'information des clients (y compris aux réclamations), en s'engageant à les résoudre tout en renforçant la capacité de l'organisme à améliorer ses produits et services, y compris son service à la clientèle;b) implication et engagement de la direction par le biais de l'acquisition et du déploiement appropriés des ressources, y compris la formation du personnel;c) reconnaissance et prise en compte des besoins et des attentes des réclamants;d) mise à disposition des réclamants d'un processus de traitement des réclamations ouvert, efficace et simple d'emploi;e) analyse et évaluation des réclamations afin d'améliorer la qualité des produits et services, y compris le service à la clientèle;f) audits du processus de traitement des réclamations;g) revues de l'efficacité et de l'efficience du processus de traitement des réclamations.Le présent document ne s'applique pas aux litiges dont la résolution est soumise à l'extérieur de l'organisme, ni aux litiges relatifs à l'emploi et aux ressources humaines.

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NF ISO 28580

juillet 2019
Norme En vigueur
Méthode de mesure de la résistance au roulement des pneumatiques pour voitures particulières, camions et autobus - Essai à condition de mesure unique et corrélation des résultats de mesure

Le présent document prescrit des méthodes de mesure de la résistance au roulement, dans des conditions de laboratoire maîtrisées, pour des pneumatiques neufs conçus essentiellement pour être utilisés sur des voitures particulières, des camions et des autobus. Le présent document ne s'applique pas aux pneumatiques destinés à un usage temporaire. Il comporte une méthode de corrélation des résultats de mesure destinée à permettre les comparaisons inter laboratoires. Il est conçu pour faciliter la coopération internationale et, éventuellement l'élaboration de réglementations.Le mesurage de pneumatiques selon cette méthode permet d'établir des comparaisons entre la résistance au roulement de pneumatiques d'essai neufs lorsqu'ils roulent librement en ligne droite, dans une position perpendiculaire à la surface extérieure du tambour et dans des conditions stabilisées.

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NF EN 1846-2

décembre 2024
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Partie 2 : exigences communes - Sécurité et performance

1 Domaine d'application2 Références normatives3 Termes et définitions4 Exigences5 Informations pour l'utilisationA (normative) Conditions générales pour les procédures de vérificationB Exemple de raccordement sur l'échappementC Différentes méthodes pour la détermination des niveaux de résistance au glissementD Hauteurs de déchargement des matériels placés dans les coffresE Exemples de mesures techniques pour la réduction du bruit au stade de la conceptionF Code d'essai acoustiqueG Essais de réception à la livraisonH Évaluation de la conformitéI Essais de la ROPS de la cabineJ Exemple d'une conception de ROPSK Liste des phénomènes dangereux significatifsZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles concernées de la Directive 2006/42/CEBibliographie

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NF EN 12845/IN1

décembre 2019
Feuille d'instruction En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur - Conception, installation et maintenance

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NF S61-528/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Équipement des services d'incendie et de secours - Engins équipés d’une berce - Prescriptions de sécurité et de performances

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NF S61-510/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Prescriptions pour les éléments communs

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NF S61-517/A1

septembre 2020
Norme En vigueur
Véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Camions citerne ruraux (CCR)

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FD ISO 10008

septembre 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Management de la qualité - Satisfaction client - Lignes directrices pour les transactions de commerce électronique entre commerçant et consommateur

Le présent document fournit des recommandations relatives à la planification, à la conception, au développement, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l’amélioration d’un système efficace et efficient de transaction de commerce électronique entre commerçant et consommateur (TCE CC) au sein d’un organisme.Il s’applique à tout organisme engagé ou envisageant de s’engager dans une TCE CC, quels que soient sa taille, son type et son activité. Le présent document se concentre sur les organismes qui offrent et fournissent directement des produits et services aux consommateurs.Le présent document vise à permettre aux organismes de mettre en place un système TCE CC loyal, efficace, efficient, transparent et sûr afin d’améliorer la confiance des consommateurs dans les transactions de type TCE CC et d’accroître la satisfaction des consommateurs. Il a pour objet les transactions de type TCE CC concernant les consommateurs en tant que sous-ensemble des clients.Le respect des recommandations du présent document peut venir en complément du système de management de la qualité d’un organisme.

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NF EN ISO 18541-4

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 4 : test de conformité

Le présent document spécifie un test de conformité permettant à un constructeur de véhicules de procéder à un autotest de conformité de son système RMI. Les cas de test de conformité suivent la définition des cas d'utilisation de l'ISO 18541-1 et respecteront les exigences spécifiées dans l'ISO 18541-2 et l'ISO 18541-3.L’objectif principal, mais non exclusif, du présent document est de fournir des informations au fournisseur du système RMI du constructeur de véhicules lui permettant de construire et de soumettre à essai le système RMI avec les cas de test de conformité. Cette étape finale du processus de développement du système RMI du constructeur de véhicules est un outil permettant à tous les fournisseurs de s’assurer que leur système RMI de CV répond au niveau élevé d’exigences fonctionnelles attendu par l’utilisateur final.De plus, le présent document définit en Annexe A des cas de test de conformité pour les cas d’utilisation et les versions d’exigences qui s’appliquent pour permettre un accès aux RMI relatives à la sécurité, selon le système SERMI.Le présent document est applicable aux véhicules particuliers et utilitaires légers tels que définis dans le règlement (CE) 715/2007, Article 2 [9].

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NF EN ISO 18541-3

juin 2021
Norme En vigueur
Véhicules routiers - Normalisation de l'accès aux informations relatives à la réparation et à la maintenance pour l'automobile (RMI) - Partie 3 : exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur

Le présent document contient les exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur liées aux systèmes d'information sur la réparation et la maintenance des véhicules (RMI) dans le but de normaliser l'accès des opérateurs indépendants aux RMI.Le présent document spécifie toutes les exigences fonctionnelles relatives à l'interface utilisateur associée au système RMI d'un constructeur de véhicules. Ces exigences reflèteront les besoins qui découlent des cas d'utilisation spécifiés dans l'ISO 18541‑1.

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NF EN 17451

décembre 2024
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction automatique de type sprinkleur - Conception, assemblage, installation et mise en service des groupes motopompes

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NF EN 12259-15

avril 2025
Norme En vigueur
Installations fixes de lutte contre l’incendie - Composants des systèmes d’extinction du type sprinkleur et à pulvérisation d’eau - Partie 15 : sprinkleurs de type spray avec un coefficient K d’au moins K160, sprinkleurs à couverture étendue d’au moins K80 et sprinkleurs en mode contrôle pour applications spécifiques

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NF EN 17932

juin 2024
Norme En vigueur
Exploitation de véhicules fonctionnant au gaz naturel - Exigences relatives aux ateliers pour véhicules GNL et à la gestion des véhicules fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL)

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NF EN 1645-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Caravanes - Partie 1 : Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF EN 1646-1

décembre 2025
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Autocaravanes - Partie 1 : Exigences d'habitation relatives à la santé et à la sécurité

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NF S56-204

avril 2024
Norme En vigueur
Véhicules habitables de loisirs - Résidences mobiles - Exigences d'installation électrique à basse tension

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NF S61-518/A3

juin 2024
Norme En vigueur
Véhicule des services de secours et de lutte contre l'incendie - Engins de secours et d'extinction - Engins pompe type CCF

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NF ISO 13155

octobre 2025
Norme En vigueur
Véhicules de collecte de déchets - Vocabulaire, classification et exigences relatives aux spécifications commerciales

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NF S56-100

juillet 2011
Norme En vigueur
Prescriptions de construction, d'aménagement et d'équipement des caravanes

Avant-propos 41 Domaine d'application 42 Références normatives 43 Termes et définitions 44 Volumes et charges 54.1 Charge statique sur la boule d'attelage 54.2 Charge utile 55 Conception générale 55.1 Protection contre les risques d'incendie de d'asphyxie 55.2 Rigidité 55.3 Isothermie de l'ensemble du véhicule 56 Protection générale contre les agents extérieurs 56.1 Métaux 56.2 Bois et autres produits à base de bois 66.3 Matières plastiques 66.4 Incompatibilité des matériaux 67 Châssis 67.1 Garde au sol 67.2 Roue jockey 67.3 Vérins de stabilisation 68 Carrosserie 78.1 Poignée de manoeuvre 78.2 Rail d'auvent 78.3 Portes 78.4 Étanchéité 88.5 Ouvertures de ventilation dans les compartiments habitables 88.6 Dépose des roues 89 Aménagement 89.1 Cuisine 89.2 Tables 810 Équipements 810.1 Réfrigérateurs pour caravanes 810.2 Installation électrique à très basse tension 12 en courant continu 9Bibliographie 10

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NF R10-101

novembre 1971
Fascicule de documentation En vigueur
Mannequin anthropomorphe pour essais dynamiques sur véhicules automobiles

Ce mannequin est établi pour étudier les efforts que supportent et l'énergie qu'absorbent, en cas de collision, les différentes parties de l'intérieur de l'habitacle d'un véhicule, ainsi que les dispositifs de retenue (en particulier, ceintures de sécurité) sous l'action d'un occupant.

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NF EN ISO 8437-3

avril 2021
Norme En vigueur
Chasse-neige - Exigences de sécurité et essais - Partie 3 : chasse-neige à conducteur porté

Le présent document fait partie d''une série de 4 normes sur les chasse-neige. Avec la partie 1, il spécifie les exigences de sécurité et les modes opératoires d''essai applicables aux chasse-neige à conducteur porté à moteur à combustion. Il ne s''applique pas aux chasse-neige électriques et à batterie, aux chasse-neige portatifs, aux machines et appareils de déneigement pour aéroport ou autoroute et aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères potentiellement explosives. Il doit être utilisé conjointement avec la partie 1 qui fixe les termes et les méthodes d''essai communs pour la vérification des exigences de sécurité. Les parties 2 et 4 traitent respectivement des chasse-neige à conducteur à pied et des informations sur les dispositions nationales et régionales. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " (2006/42/CE) sous reserve que sa référence soit publiée au Journal Officiel de l''Union européenne.

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AFNOR SPEC 2205

octobre 2022
AFNOR Spec En vigueur
Colliers de stimulation électroniques pour chiens - Exigences et recommandations de conception et d'utilisation

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ISO 8937:2000

février 2000
Norme internationale En vigueur
Auvents de caravane - Exigences de fonctionnement et méthodes d'essai

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ISO 4642-1:2015

novembre 2015
Norme internationale En vigueur
Tuyaux en caoutchouc et en plastique, non aplatissables, pour la lutte contre l'incendie — Partie 1: Tuyaux semi-rigides pour systèmes fixes

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