Le présent amendement modifie l'exigence de la ligne 6.13 " Vitrages " du Tableau 1 "Lien avec les prescriptions optionnelles de la norme NF S 61-510:2019".

Le présent document spécifie les équipements et accessoires pour véhicules-citernes routiers destinés au transport de gaz de pétrole liquéfié (GPL) et identifie les équipements jugés nécessaires pour que les opérations de remplissage, de transport et de déchargement puissent être effectuées en toute sécurité. Il spécifie les exigences relatives à l'assemblage des accessoires et des équipements pour véhicule GPL sur le véhicule-citerne routier. Le présent document identifie également les équipements et accessoires supplémentaires qui peuvent être utilisés sur des véhicules-citernes routiers destinés au transport de GPL. Le présent document n'exclut pas l'utilisation de conceptions, matériaux et essais d'équipements qui garantissent au moins le même niveau de sécurité. L'ADR exige que de tels codes techniques soient reconnus par l'autorité compétente à condition que les exigences minimales du paragraphe 6.8.2 de l'ADR soient satisfaites. Le présent document ne s'applique pas aux " conteneurs-citernes " ni aux " véhicules-batteries " utilisés pour le transport de GPL. Voir la NF EN 12493 pour la conception des véhicules-citernes routiers et la NF EN 14334 pour les exigences de contrôle et d'essai des véhicules-citernes routiers.

Le présent amendement modifie l'exigence de la ligne 6.12 "Installation à air comprimé" du Tableau 1 "Lien avec les prescriptions optionnelles de la norme NF S 61-510:2019" et corrige un renvoi erroné dans le paragraphe 4.3.8.1.1.2.

Le présent document fixe les exigences complémentaires lors de l'application de la NF EN 16925 sur leterritoire national français. Les exigences du présent document prévalent sur les parties de la NF EN 16925 auxquelles elles se réfèrent.

Le présent document donne une liste de critères permettant de déceler et d'évaluer les éventuels défauts pouvant compromettre l'utilisation routière d'une remorque de catégorie 01 ou 02 à essieux centraux et de définir son aptitude à la circulation. L'appréciation de sécurité obtenue à la suite de cette évaluation ne peut en aucun cas être retenue comme une garantie de sécurité totale. Tous les points de vérification sont effectués sans démontage et ne révèlent que les défauts apparents.Il ne permet pas de vérifier sa conformité réglementaire ni les conditions de chargement.Le présent document ne s'applique pas aux caravanes et aux remorques agraires (Cf. Directive 2003/37/CE) ainsi qu'aux remorques non identifiables.

Le présent document spécifie des exigences relatives aux installations d'extinction à gaz, contenant de l'agent extincteur IG-100. Il inclut des détails relatifs à ses propriétés physiques, sa spécification, son usage ainsi que ses aspects de sécurité. Il s'applique aux systèmes fonctionnant à des pressions nominales de 200 bar à 15 °C et 300 bar à 15 °C. Cela n'exclut pas l'utilisation d'autres systèmes, les données nominales pour d'autres pressions étant toutefois indisponibles au moment de la publication.

Le présent document détermine les spécifications dimensionnelles, fonctionnelles et de sécurités minimales relatives à la conception et l'utilisation des remorques et semi-remorques destinés à recevoir une berce carrossée (" benne amovible ") compatible avec la berce définie dans la norme NF R 17-108 de classe 2. Ce document ne concerne pas les remorques et semi-remorques équipés d'un bras hydraulique déterminé dans la norme NF R 17-107.

Le présent document spécifie les exigences minimales de résistance et de fixation des bâches pour caisses mobiles et véhicules utilitaires destinés au transport routier et au transport combiné rail?route (transport intermodal) .

Le présent document spécifie les exigences de sécurité qui s'appliquent aux chasse-neige à moteur à combustion à conducteur porté. Il est destiné à être utilisé avec l'ISO 8437-1 et l'ISO 8437-4 afin de se conformer pleinement aux exigences et mettre en œuvre tous les moyens de vérification pour les chasse-neige à conducteur porté.La série ISO 8437 traite des phénomènes dangereux, des situations dangereuses et des événements dangereux significatifs applicables aux chasse-neige lorsqu'ils sont utilisés comme prévu et dans des conditions raisonnablement prévisibles par le fabricant.Elle ne s'applique pas:— aux chasse-neige électriques et à batterie;— aux chasse-neige portatifs;— aux machines et au matériel de déneigement pour aéroports ou autoroutes;— aux machines destinées à être utilisées dans des atmosphères explosibles.Elle ne traite pas des phénomènes dangereux associés:— aux circuits de batterie dépassant 42 V;— aux démarreurs raccordés à l'alimentation secteur;— aux circuits de mise à la masse de la magnéto;— à l'environnement de travail;— à la compatibilité électromagnétique.La série ISO 8437 ne s'applique pas aux machines fabriquées avant sa date de publication.

Le présent document est la deuxième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les machines d'exploitation des routes. Il traite spécifiquement des machines de nettoiement de chaussées. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 17106-1 qui fixe les prescriptions communes aux machines d'exploitation des routes. Il spécifie les exclusions ou prescriptions de sécurité spécifiques complémentaires aux machines de nettoiement de chaussées, par exemple sur les commandes, les protecteurs, les moyens d'accès, le relevage du caisson, la stabilité, la visibilité, les machines traînées, etc. Destiné également aux utilisateurs, il spécifie les informations minimales spécifiques aux machines de nettoiement des chaussées. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de I'Union européenne.

Le présent document s'applique au véhicule de collecte de déchets (V.C.D.) à chargement latéral, tel que défini en 3.2. Le présent document traite de tous les dangers, situations et phénomènes dangereux importants relatifs aux V.C.D. à chargement latéral, tels que définis à l'Article 4, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant, durant toute leur durée de vie prévue. Le présent document est applicable à la conception et à la fabrication des V.C.D. à chargement latéral, en vue de garantir que les véhicules puissent accomplir leur fonction prévue et être utilisés, nettoyés (déblocage compris) , réglés et entretenus durant leur durée de vie entière. Il ne s'applique pas à la fin de vie des V.C.D. à chargement latéral.

Le présent document traite de tous les dangers significatifs, situations et phénomènes dangereux importants, tels que définis à l'Article 4, relatifs aux lève-conteneurs utilisés pour le vidage des conteneurs à déchets prévus dans les V.C.D. et à leur installation sur le V.C.D. lorsqu'ils sont utilisés conformément aux attentes et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant durant toute leur durée de vie prévue.

Le présent document spécifie les exigences en matière de propriétés chimiques, physiques et de performances minimales des émulseurs bas foisonnement convenant à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau. Des exigences concernant les marquages sont également spécifiées.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux essais au feu des systèmes à brouillard d'eau utilisés pour la protection contre l'incendie des turbines à combustion situées dans des enceintes d'un volume ne dépassant pas 260 m3.

Le présent document spécifie l'évaluation des performances incendie des systèmes à brouillard d'eau utilisés pour la protection contre l'incendie des atriums, avec une charge calorifique faible ou moyenne, où la charge calorifique ne dépasse pas 1,5 m de hauteur.

Le présent document fournit des lignes directrices relatives au processus de traitement des réclamations relatif aux produits et services au sein d'un organisme, notamment en matière de planification, conception, développement, fonctionnement, mise à jour et amélioration. Le processus de traitement des réclamations décrit est destiné à être utilisé en tant que l'un des processus d'un système global de management de la qualité.NOTE 1 Tout au long du présent document, les termes « produit » et « service » se rapportent aux éléments de sortie d'un organisme qui sont destinés à un client ou demandés par celui-ci.Le présent document est destiné à être utilisé par tout organisme, quels que soient son type, sa taille ou les produits et services qu'il fournit. Il est également destiné à être utilisé par des organismes de tout secteur. L'Annexe B fournit des lignes directrices particulièrement destinées aux petites entreprises.Le présent document aborde les aspects suivants du traitement des réclamations:a) amélioration de la satisfaction du client en créant un environnement orienté client qui est ouvert au retour d'information des clients (y compris aux réclamations), en s'engageant à les résoudre tout en renforçant la capacité de l'organisme à améliorer ses produits et services, y compris son service à la clientèle;b) implication et engagement de la direction par le biais de l'acquisition et du déploiement appropriés des ressources, y compris la formation du personnel;c) reconnaissance et prise en compte des besoins et des attentes des réclamants;d) mise à disposition des réclamants d'un processus de traitement des réclamations ouvert, efficace et simple d'emploi;e) analyse et évaluation des réclamations afin d'améliorer la qualité des produits et services, y compris le service à la clientèle;f) audits du processus de traitement des réclamations;g) revues de l'efficacité et de l'efficience du processus de traitement des réclamations.Le présent document ne s'applique pas aux litiges dont la résolution est soumise à l'extérieur de l'organisme, ni aux litiges relatifs à l'emploi et aux ressources humaines.

Le présent document prescrit des méthodes de mesure de la résistance au roulement, dans des conditions de laboratoire maîtrisées, pour des pneumatiques neufs conçus essentiellement pour être utilisés sur des voitures particulières, des camions et des autobus. Le présent document ne s'applique pas aux pneumatiques destinés à un usage temporaire. Il comporte une méthode de corrélation des résultats de mesure destinée à permettre les comparaisons inter laboratoires. Il est conçu pour faciliter la coopération internationale et, éventuellement l'élaboration de réglementations.Le mesurage de pneumatiques selon cette méthode permet d'établir des comparaisons entre la résistance au roulement de pneumatiques d'essai neufs lorsqu'ils roulent librement en ligne droite, dans une position perpendiculaire à la surface extérieure du tambour et dans des conditions stabilisées.

Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour la conception, l'installation, les sources d'eau et les disconnecteurs hydrauliques, la mise en service, les essais et la maintenance des systèmes d'extinction fixes de type sprinkleur résidentiel dans les bâtiments à usage résidentiel. Il est destiné aux personnes chargées de l'achat, de la conception, de l'installation, des essais, des inspections, de l'approbation, de l'utilisation et de la maintenance des systèmes d'extinction automatique de type sprinkleur résidentiel. Il les aidera à obtenir de ces équipements un fonctionnement nominal pendant toute leur durée de vie. Il identifie les détails de construction des bâtiments qui sont nécessaires au fonctionnement satisfaisant des systèmes d'extinction de type sprinkleur résidentiel conformes au présent document et s'applique à tout ajout, extension, réparation ou autre modification apporté (e) à un système d'extinction de type sprinkleur. Il ne couvre pas les situations telles que les incendies criminels où des incendies dus à une intention malveillante peuvent être déclarés simultanément à plusieurs emplacements.

Le présent document spécifie les exigences et méthodes d'essai applicables aux tuyaux semi-rigides de lutte contre l'incendie prévus pour des systèmes fixes.Les tuyaux ayant un diamètre intérieur de 19 mm ou de 25 mm sont prévus pour être utilisés à une pression maximale de service de 1,2 MPa et les tuyaux ayant un diamètre intérieur de 33 mm sont prévus pour être utilisés à une pression maximale de service de 0,7 MPa.Les tuyaux conformes au présent document sont destinés à des applications pour lesquelles les intervalles entre deux utilisations peuvent être longs, par exemple sur des robinets d'incendie armés dans les bâtiments ou autres constructions.Le présent document s'applique uniquement aux tuyaux de lutte contre l'incendie prévus pour être utilisés dans des conditions ambiantes, dans des atmosphères non agressives et non corrosives et à des températures comprises entre -20 °C et +60 °C.

Le présent document définit les exigences et les techniques d'essai relatives à la sécurité, la construction, le fonctionnement et le marquage des appareils de production d'eau chaude sanitaire par accumulation, destinés aux véhicules routiers et aux bateaux utilisés à des fins de résidence, de loisirs ou à des fins utilitaires. Il s'applique aux appareils de débit calorifique nominal ne dépassant pas 7 kW (Hi).

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux casques de sapeurs-pompiers protégeant principalement la partie supérieure de la tête contre les effets d'un choc, d'une pénétration et de la chaleur et des flammes, dans le cadre de la lutte contre les incendies dans les bâtiments et autres structures.Le présent document traite de deux types de casques : type A et type B.

Le présent document a pour objet de décrire les dispositifs spécifiques en matière de signalisation, de balisage et d'éclairage des unités d'intervention du service hivernal.

Le présent document est un amendement à la norme homologuée NF L 63-010 qui lève une ambiguïté d'interprétation du texte du paragraphe 8.3.2 "Essai de mise en pression répétée". Cet amendement permet aussi que cet essai soit représentatif des conditions de service et que les contraintes appliquées lors de cet essai ne dépassent pas le domaine d'élasticité conventionnel.

Le présent document fait partie d'une série de normes relatives aux éléments des installations fixes d'extinction à CO2- Il spécifie les prescriptions et les méthodes d'essais des diffuseurs de systèmes à CO2.

Le présent document spécifie les exigences et décrit les méthodes d'essai applicables aux dispositifs audibles d'alarme alimentés par une énergie pneumatique ou électrique et destinés à avertir les personnes dans les zones d'écoulement des systèmes d'extinction d'incendie à gaz. Elle comporte également une annexe ZA permettant de satisfaire aux exigences essentielles de la Directive EU "Produits de construction" (89/106/CEE).

La présente norme définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les pédomètres utilisables pour le contrôle technique des véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t. Ces appareils sont utilisés conjointement avec les freinomètres à rouleaux.

Les spécifications de la présente norme ont pour objectif l'amélioration de la sécurité des personnes conformément aux voeux émis par la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi).

L'ISO 3984:2004 spécifie un mode opératoire d'essai de choc arrière sur barrière mobile, applicable aux véhicules routiers, en vue d'assurer l'uniformité des conditions de réalisation de ces essais.

La présente Norme internationale définit les spécifications générales auxquelles doivent répondre les appareils demesure de l'opacité et de détermination du coefficient d'absorption lumineuse des gaz d'échappement des moteursà combustion interne ainsi que leur installation. Ces appareils sont généralement connus sous le nom«d'opacimètres».

L l'ISO/TR 10305-1:2003 spécifie des techniques d'étalonnage des appareils de mesure d'intensité de champ utilisés par l'industrie automobile lors des essais concernant le mesurage des champs électromagnétiques de fréquence supérieure à 0 Hz, pour des applications de CEM et de protection humaine. Elle a été préparée par des experts allemands qui ont utilisé des dispositifs tels que des montages avec condensateur ou bobine, des cellules TEM ou des montages avec antenne dans des chambres anéchoïques. Dans le domaine de l'automobile, ces appareils de mesure d'intensité de champ sont utilisés lors des mesurages spécifiés dans les différentes parties de l'ISO 11451 et de l'ISO 11452.